Agence de l’eau Seine-Normandie 85 Rapport annuel 2016 RAPPEL DU MONTANT GLOBAL DES AIDES ATTRIBUÉES PAR PROGRAMME Le montant des aides attribuées pour le 9 et 10 programme : e e u Le 9 programme a permis d’attribuer des aides pour 4 493 M€, e u la transformation d’AP Interventions dont 6,7 % ont été désengagés, et 90,3 % payés. en AP État, payables dans l’année u Il reste à payer ou à désengager sur le 9 programme, 136 M€ soit d’engagement (pour les années 2014, e 2015, 2016 et 2017) ; 3 % des décisions d’aide. u la modification des modalités de u Le 10 programme a permis d’attribuer 2 453,7 M€, dont 50,9 M€ ont été e paiement des avances, mise en désengagés, et 558,3 M€ payés. oeuvre dès la dernière commission u Il reste à payer (ou à désengager) 844,5 M€, soit 34,4 % des aides attri- des aides de 2016. buées, en fin d’année 2016. Le reste à payer sur les primes pour épuration En principe, l’année 2013 est mainte- nant apurée, et les restes à payer, face aux dotations enregistrées comme consommées, représentent : Le montant de l’actif financier relatif les remboursements prévisionnels u 2,2 M€ au titre de l’AO 2014, qui inter- aux aides est de 1 243 M€. Il repré- s’échelonnent entre les années 2017 viendront en 2017 ; sente les sommes dues à l’Agence et 2037, suivant les modalités contrac- par les maîtres d’ouvrage au titre du tuelles. Parallèlement, le montant des u 22,3 M€ au titre de l’AO 2015, qui remboursement des avances. Le bilan créances échues au cours de la même interviendront en 2017 ; affiche une augmentation de 1,47 % par période est de 150,1 M€ (136,2 M€ en u 62,5 M€ au titre de l’AO 2016 qui inter- rapport à l’année 2015. 2015). viendront en 2017 et 2018. L’augmentation du volume global des Le graphique ci-dessous présente, par interventions depuis 2013, et une aug- année, les encaissements prévision- L’actif financier mentation du volume des avances, nels qui résultent de la consolidation L’évolution de l’actif financier résulte de même si la proportion en est plus des tableaux d’amortissement des l’excédent ou du déficit entre les verse- faible, conduit à faire évoluer l’actif. avances versées aux attributaires. ments effectifs aux maîtres d’ouvrage L’année 2016 a permis le versement et les créances échues. effectif de 156,5 M€ d’avances dont Prévisions des encaissements au titre de l’actif financier En M€ 140 130 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037