Le soutien L’assainissement Diminuer les pollutions non collectif (ANC) au fonctionnement par temps de pluie des ouvrages d’épuration L’Agence a soutenu la réhabilitation de — Réduire les rejets urbains — Les primes pour épuration 3 607 installations d’ANC à hauteur de de polluants par temps de pluie 22,9 M€ sur un budget total de travaux La prime pour épuration incite les de 43,18 M€, montant en augmentation L’Agence a attribué 37,6 M€ d’aides, gestionnaires des stations d’épura- de 15 % par rapport à 2015. dont 3,6 M€ pour la réduction à la tion à améliorer les performances de source des ruissellements collectés leur système d’assainissement. Elle — Les études préliminaires dans les réseaux d’assainissement : favorise également la protection des Les études de conception des filières réalisation de toitures végétalisées, milieux aquatiques par un suivi des de traitement adaptées au contexte de places de stationnement en maté- pollutions rejetées. En 2016, l’Agence (place disponible, qualité des sols à riaux drainants enherbés ou non, de a procédé au versement de 84,7 M€ l’infiltration des eaux épurées, exis- noues, de bassins d’infiltration, d’es- de primes. tence d’un exutoire), d’un montant paces verts en creux ou de cuves pour de 1,69 M€, ont bénéficié de 0,99 M€ la récupération des eaux de pluie. — L’expertise des dispositifs Ainsi, plus de 4,8 ha de zones urbaines d’autosurveillance d’aides. devraient être désimperméabilisés L’expertise technique des dispositifs — La typologie des travaux (2,5 ha en 2015). d’autosurveillance des ouvrages d’as- de réhabilitation Le nombre de projets pour réduire les sainissement permet de déterminer Les installations d’ANC sont le plus écoulements à la source (au plus près le niveau de fiabilité des données et souvent constituées d’un prétraite- de la goutte de pluie) représente près ainsi de disposer d’une bonne connais- ment (généralement une fosse toutes de la moitié des projets aidés au titre sance des pressions polluantes qui eaux), suivi d’un traitement par épan- de la réduction des rejets urbains par s’exercent sur le milieu naturel. Cette dage dans le sol en place (30 % des temps de pluie (30 sur 62), soit une expertise permet également d’amé- dispositifs financés) ou sur sable (32 % hausse de 20 % par rapport à l’année liorer les dispositifs (équipement et des installations financées). Lorsque passée. organisation) et peut contribuer au la surface disponible autour de l’ha- développement du management envi- — La gestion durable des eaux bitation est insuffisante, des filières de pluie et l’extension urbaine ronnemental pour l’exploitation du dites « compactes » (20 % de filtres système d’assainissement. compacts et 16,5 % de microstations) En décembre 2016, l’Agence a lancé Fin 2016, ces expertises ont été réali- sont mises en place. un 2 appel à projets portant sur « la e sées sur 593 des 700 stations d’épu- gestion durable des eaux de pluie dans ration de capacité supérieure ou égale les nouveaux aménagements ». à 2 000 EH. De plus, des expertises de suivi ont commencé à être engagées sur 53 stations déjà contrôlées. PILOTAGE ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES D’INTERVENTION OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2013 RÉALISÉ 2014 RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 Eaux résiduaires urbaines (ERU) : Prévenir nombre de stations 8 stations 2 stations 2 stations 2 STATIONS la dégradation restant à mettre en Prévenir la de la qualité conformité dégradation de l’eau de l’eau issue Montant par les pollutions des pollutions de la Solidarité 61,2 M€ 42 M€ 45,3 M€ 64,3 M€ ponctuelles domestiques urbain-rural (SUR) et réduire ces et assimilées, pollutions et réduire Assainissement ces pollutions non collectif 3 277 2 786 2 617 3 607 (ANC) : nombre installations installations installations INSTALLATIONS d’installations réhabilitées Rapport annuel 2016 54 Agence de l’eau Seine-Normandie