Agence de l’eau Seine-Normandie 27 Rapport annuel 2016 UNE INFO AU FIL DE L’EAU Le montant important des aides financières du 10 Programme (4,3 Mds€) e permet de soutenir efficacement les travaux des collectivités et des entreprises du bassin. Le programme consacre le maintien Principaux domaines d’intervention – Comparaison du montant des aides de taux d’aides élevés (taux moyens entre le 9 et le 10programme et le programme révisé en 2015 e e allant de 52 % à 60,6 % entre les 9 et e 10 programmes), permettant ainsi la En M€ e réalisation de travaux, notamment ceux figurant dans les Plans territoriaux 3 000 d’actions prioritaires (PTAP). 9 programme e L’équilibre du programme 2 500 10 programme e de 2013 à 2018 10 programme révisé e Les dépenses obligatoires s’élèvent à 2 000 1 100 M€. Elles comprennent le fonc- tionnement de l’Agence, la contribution à l’Office national de l’eau et des milieux 1 500 aquatiques (ONEMA), le rembourse- ment du prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et 1 000 la contribution de l’Agence au redres- sement des comptes publics. Les dépenses optionnelles s’élèvent à 500 4 300 M€. Elles comprennent les primes et aides à l’exploitation et les aides à l’in- vestissement (avances et subventions de 4,1 Mds€ pour financer 6,4 Mds€ de Assainissement Alimentation Pluvial Activités Pollution Milieux Primes travaux). des collectivités eau potable économiques diffuse et protection aquatiques et Aquex (hors pluvial) (AEP) des captages Le 10 programme permet de : e u conserver des montants de travaux importants sur le « grand cycle de l’eau » ; udiminuer les volumes de travaux MOBILISER LES MAÎTRES D’OUVRAGE concernant l’assainissement des collectivités (essentiellement les sta- SUR DES THÉMATIQUES SPÉCIFIQUES tions), les réseaux d’assainissement Le conseil d’administration de l’Agence de l’eau a souhaité renforcer restant conséquents ; son action, en 2016, en complétant le programme d’intervention par le u stabiliser les montants de travaux en milieu industriel ; lancement de cinq appels à projets novateurs : u maîtriser les dépenses de fonc- u projet pour la protection de la ressource en eau potable ; tionnement. u Ecophyto II pour limiter l’usage des phytosanitaires ; Il a été révisé à mi-parcours, en 2015, u plan d’action réseau d’eau potable, pour limiter les fuites des réseaux pour tenir compte des évolutions du contexte et notamment de la nécessité d’eau potable ; de contribuer à l’effort national de réta- u gestion durable des eaux de pluie dans les nouveaux aménagements ; blissement des comptes publics. u initiative pour la biodiversité afin de concrétiser l’action de l’Agence dans ce nouveau champ de compétences.