METTRE LES USAGERS AU COEUR DE LA POLITIQUE DE L’EAU Les « instances de bassin » sont des assemblées d’élus, d’usagers et de représentants de l’État qui définissent les orientations de l’Agence. L’Agence de l’eau a la charge d’organiser ce travail collectif d’élaboration de la politique du bassin. Elle invite l’ensemble des acteurs à se mobiliser sur des objectifs partagés afin de gagner en cohérence et en efficacité, pour parvenir au bon état des eaux du bassin. En 2016, le comité de bassin et le conseil Les instances de bassin d’administration de l’Agence de l’eau se sont mobilisés pour élaborer une stra- tégie et un programme d’actions en faveur de l’adaptation au changement COMITÉ DE BASSIN CONSEIL D’ADMINISTRATION climatique du bassin. Autre chantier Organe délibératif Organe décisionnel d’importance : l’évolution des missions 185 membres Émet des avis, 35 membres des Agences de l’eau et des instances u 74 collectivités territoriales donne son accord u 11 collectivités territoriales de bassin dans le cadre de la nouvelle u 74 usagers u 11 usagers loi sur la reconquête de la biodiversité, u 37 représentants de l’État u 11 représentants de l’État de la nature et des paysages, promul- u 1 personnel de l’Agence guée le 8 août 2016 (voir pages 18 à 19). u 1 président du conseil LES INSTANCES DE BASSIN Sollicite le comité sur Adopte les propositions, définit le plan Institué par la loi sur l’eau du 16 dé- le programme et les redevances pluriannuel et vote le budget annuel cembre 1964, le comité de bassin est le lieu d’une concertation sur la politique de l’eau entre les usagers, les collecti- vités locales et l’État. L’Agence de l’eau en assure le secrétariat. AGENCE DE L’EAU Exécute les Le comité de bassin s’organise en com- Organe exécutif délibérations missions et en groupes de travail, défi- nis par son règlement intérieur. Quatre commissions spécialisées examinent les enjeux techniques et politiques des Le comité de bassin des redevances et des aides, types de décisions du comité de bassin avant ses travaux à réaliser, modalités de soutien séances plénières ; six commissions — Son rôle technique et financier de ces travaux. territoriales examinent ces enjeux Sur proposition du conseil d’adminis- L’un de ses rôles essentiels consiste en sous l’angle géographique de chaque tration de l’Agence de l’eau, le comité l’élaboration du plan de gestion du bas- sous-bassin et déclinent territoriale- de bassin est invité à donner un avis sin, appelé « Schéma directeur d’amé- ment la politique de l’eau définie par le conforme sur le programme plurian- nagement et de gestion des eaux » comité de bassin. nuel d’intervention de l’Agence : taux (SDAGE), opposable à l’Administration. La stratégie d’adaptation au changement climatique a été nourrie de nombreuses contributions et témoignages comme de celles des autres acteurs invités ou consultés tout au long de cette année. L’objectif est d’avancer vers un territoire plus résilient et solidaire face aux dérèglements climatiques. Je souhaite diffuser massivement ce document aux acteurs locaux, et aux maires plus particulièrement, qui représentent une pièce maîtresse dans l’appropriation des enjeux. La vision stratégique portée par le comité de bassin est là pour éclairer les initiatives locales en les inscrivant dans une problématique globale. François Sauvadet, président du comité de bassin, ancien ministre, président du conseil départemental de la Côte-d'Or Rapport annuel 2016 22 Agence de l’eau Seine-Normandie