Les fédérations de pêche : Quantité de substances phytosanitaires vendues sur le bassin Seine-Normandie pêcheurs amateurs ou professionnels Entre 2014 et 2015, une évolution du taux de la redevance pollutions diffuses sur les substances les plus en eau douce toxiques a pour conséquence : d’une part des ventes importantes en 2014 en prévision d’une hausse du taux, d’autre part un élargissement dans le diagramme de la part des ventes pour les substances les plus toxiques. — La redevance pour protection Globalement les ventes restent en 2015 à un niveau légèrement supérieur à la période 2008-2013. du milieu aquatique En milliers de tonnes Les fédérations de pêche versent une redevance proportionnelle au nombre 20 de cartes de pêche vendues. C’est l’Agence de l’eau Adour-Garonne qui traite cette redevance pour le compte 15 des six Agences de l’eau. Les propriétaires et les gestionnaires 10 d’un ouvrage obstacle sur un cours d’eau — La redevance pour obstacle 5 sur les cours d’eau Elle est due par toute personne qui possède un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 d’un cours d’eau et de hauteur supé- rieure à 5 mètres, et pour les cours T, T+, C MR (substances toxiques, très toxiques, N Miné ral (substances dangereuses pour d’eau dont le débit moyen est supérieur cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) l’environnement de la famille chimique minérale) à 0,3 m/s. Le taux de la redevance est N Organique (substances dangereuses Autres (autres substances non soumises 3 fixé à 150 euros par mètre. Le bassin pour l’environnement) à la redevance pollution diffuse) Seine-Normandie compte 12 proprié- taires ou gestionnaires concernés par cette redevance. — La redevance pour l’hydroélectricité ÉVOLUTION DES VENTES DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES Cette redevance est en majeure partie SUR LE BASSIN SEINE-NORMANDIE acquittée par EDF. Elle est proportion- nelle au volume d’eau turbiné et à la La Banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques par les hauteur de chute d’eau. distributeurs agréés (BNV-d) permet de suivre la consommation de pesticides à l’échelle du bassin. Après une forte augmentation entre 2013 et 2014, on constate une stabilisation des ventes en 2015. PILOTAGE ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES D’INTERVENTION OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2013 RÉALISÉ 2014 RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 VENTES 2015 Réduire et (FOURNI EN 2016)/ Prévenir la éliminer les Ventes 2012 Ventes 2013 Ventes 2014 RPD* (KG) dégradation rejets, émissions (rectifié en 2015)/ (rectifié en 2015)/ (fourni en 2015)/ TOTAL : de l’eau par et pertes de Produits RPD* (kg) RPD* (kg) RPD* (kg) 12 883 487 les pollutions substances phytosanitaires Total : 11 676 110 Total : 11 987 708 Total : 13 776 134 T. MAX. : ponctuelles, dangereuses vers T. max. : 1 494 200 T. max. : 1 678 645 T. max. : 2 068 106 4 817 105 et réduire ces l’eau et les milieux T. méd. : 9 970 484 T. méd. : 10 123 954 T. méd. : 11 488 961 T. MÉD. : pollutions aquatiques T. min. : 211 425 T. min. : 185 108 T. min. : 219 067 7 852 010 T. MIN. : 214 372 Rapport * RPD : redevance pollution diffuse. annuel 2016 48 Agence de l’eau Seine-Normandie