Agence de l’eau Seine-Normandie 19 Rapport annuel 2016 Les Agences de l’eau et la nouvelle loi sur la biodiversité Les Agences de l’eau ont un rôle très important à jouer, d’une part en développant leurs actions en faveur de la biodiversité, aquatique bien sûr mais aussi marine et terrestre, et d’autre part en participant à la dynamique de création des Agences régionales de la biodiversité. La loi pour la reconquête de la biodiversité, la nature et les paysages pose le principe d’un élargissement des redevances des Agences pour passer du principe « l’eau paie l’eau » au principe « l’eau, la nature et la mer » paient « l’eau, la nature et la mer ». Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur le financement des politiques de l’eau, de la biodiversité et des milieux marins, publié le 25 octobre dernier, fait des propositions concrètes en ce sens. Selon ce rapport, l’élargissement des missions des Agences conforte leur modèle financier, en les rendant acteurs de thématiques très porteuses que sont la biodiversité et le milieu marin, pour un « coût » modeste : il évoque un montant de 120 M€ dans les scénarios les plus ambitieux, soit de l’ordre de 5 % du montant de leur programme annuel d’intervention. Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité LA RECONQUÊTE vation de la diversité biologique mon- DE LA BIODIVERSITÉ, diale et la pérennité de la vie humaine, DE LA NATURE ET en préservant leurs composantes, DES PAYSAGES processus et avantages/services éco- systémiques. À ce jour, 44 « sites 8 AOÛT Ramsar » ont été désignés en France. La 44 zone humide d’importance e La loi pour la reconquête de la biodi- internationale est située dans le bassin versité, de la nature et des paysages Seine-Normandie : le Marais Vernier est promulguée après deux ans et et la Vallée de la Risle maritime. demi de débats parlementaires. 19 SEPTEMBRE La secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, reçoit les présidents des six comités de NOVEMBRE 2016 À MAI 2017 : bassin. Elle rend hommage à la force INITIATIVE POUR LA BIODIVERSITÉ ET des comités de bassin et des Agences LA QUALITÉ DU MILIEU MARIN de l’eau, « un dispositif ancien, solide, moderne et anticipateur qui a su évo- Pour accompagner la mise en oeuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité et luer et s’adapter ». Elle précise éga- lement l’élargissement des missions récompenser les projets les plus pertinents sur chaque bassin, les six Agences de l’eau des Agences de l’eau dans le cadre lancent un appel à projets. Pour répondre au mieux aux réalités des territoires, les appels de la nouvelle loi pour la reconquête à projets sont spécifiques à chaque Agence de l’eau. de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’Agence de l’eau Seine-Normandie attribuera ainsi une enveloppe globale de 10 millions La convention de Ramsar : 30 ans d’euros à des projets d’investissements matériels et immatériels en faveur de la biodiversité déjà ! En 2016, la France célèbre le et de la qualité du milieu. Les projets peuvent concerner les rivières, les milieux humides 30 anniversaire de la ratification e de la convention de Ramsar, traité ou connexes, y compris pour le littoral. intergouvernemental sur les zones La date limite de dépôt des dossiers pour la 1 session est le 15 janvier 2017, et le 15 mai re humides d’importance internationale. 2017 pour la 2 session. Son objectif est d’élaborer et de main- e tenir un réseau international de zones humides importantes pour la conser-