Agence de l’eau Seine-Normandie 75 Rapport annuel 2016 Les opérations d’équilibre — Les consommations budgétaires primes et Aquex (16,6 M€), charges financier – recettes en crédits de paiement (CP) de soutien aux interventions (4,8 M€) non budgétaires et contribution ONEMA (4,2 M€). Ce u Les crédits de paiement concernant taux d’exécution témoigne du niveau Elles se composent principalement du les subventions pour un montant de d’activité soutenue observé tout au flux en retour des avances consenties 494,3 M€ affichent un surcroît de long de l’année 2016. aux attributaires d'aides (141,6 M€) consommation de 25 M€ par rap- et, de façon marginale, du rembour- port aux crédits de paiement pré- Ainsi, les demandes de paiement sement des prêts consentis au per- vus au budget rectificatif 2016. Ce des maîtres d’ouvrage dont l’ins- sonnel jusqu’en 2010 (0,09 M€) et du dépassement a été rendu possible truction était terminée ont pu être remboursement des dépôts et cau- par la mobilisation des crédits dis- honorées jusqu’à la fin de l’année. tionnements (0,04 M€), pour un mon- ponibles constatés sur les autres tant total de 141,7 M€. lignes de dépenses d’intervention : Ces ressources évoluent de la manière suivante (en M) : € u CF 2015 : 136,6 Les consommations budgétaires en AE u BR 2016 : 134,95 u CF 2016 : 141,7 LIGNE PROGRAMME AE BR 2016 AE RÉALISÉ 2016 LES DÉPENSES 2016 I – Lutte contre la pollution (dont primes et AQUEX) 547,40 498,73 Le budget de l’Agence comporte, II – Gestion des milieux 115,20 122,63 pour l'essentiel, des subventions et III – Conduite et développement des politiques 28,60 27,08 des avances aux maîtres d’ouvrage, des charges de personnel et des IV – Dépenses courantes et autres dépenses 4,30 3,81 dépenses courantes de fonctionne- ment et d’investissement. V – Fonds de concours et autres 57,60 53,32 TOTAL GÉNÉRAL 753,10 705,57 L’enveloppe Interventions L’enveloppe Interventions retrace, en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), les sub- ventions, les primes pour épuration et Les consommations budgétaires en CP les Aquex, les charges de soutien aux interventions ainsi que la contribution versée à l’ONEMA. BR 2016 CF 2016 TAUX Les avances sur travaux constituent, En M€ CF 2015 D’EXÉCUTION quant à elles, des opérations de tré- AE CP AE CP sorerie, à caractère non budgétaire, présentées dans l’équilibre financier. Subventions 477,96 572,50 468,80 545,60 494,31 105 % — Les consommations budgétaires en autorisations d'engagement (AE) Voir le tableau ci-contre.