Agence de l’eau Seine-Normandie 13 Rapport annuel 2016 DOMAINE/ACTIVITÉ OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 P-3.2 Prévenir la dégradation de la qualité de l’eau par P-3.2 Demande chimique 0,87 0,86 les pollutions d’origine en oxygène P-3 Prévenir industrielle et réduire la dégradation de ces pollutions l’eau par les pollutions P-3.3A – Substances 2 869 kg/an 2 099 KG/AN ponctuelles et réduire P-3.3 Réduire et éliminer dangereuses prioritaires ces pollutions les rejets, émissions et ventes 2014*/RPD (kg) VENTES 2015**/RPD (KG) PILOTAGE ET pertes de substances • Total 13 776 134 • TOTAL 12 883 487 MISE EN OEUVRE dangereuses vers l’eau P-3.3B – Produits • T. max. : 2 068 106 • T. MAX. : 4 817 105 DES POLITIQUES et les milieux aquatiques phytosanitaires • T. méd. : 11 488 961 • T. MÉD. : 7 852 010 D’INTERVENTION • T. min. : 219 067 • T. MIN. : 214 372 P-4 Protéger les eaux côtières et les milieux — P-4 Contrat littoral 4 contrats 3 CONTRATS littoraux Prélèvements 2015 (Mm) PRÉLÈVEMENTS 2016 (MM) 3 3 P-5 Promouvoir une • Total : 2 829 • TOTAL : 2 578 gestion quantitative P-5 Prélèvements d’eau • Collectivités : 1 367 • COLLECTIVITÉS : 1 335 durable de la ressource — • Industrie : 453 • INDUSTRIE : 436 en eau • EDF : 902 • EDF : 713 • Agriculture : 107 • AGRICULTURE : 94 R-1 Assurer les recettes R-1.1 Taux de réalisation de redevances dans le des recettes de redevances 106 % 100 % respect des prévisions (entre 95 % et 105 %) annuelles de recettes de chaque Agence de l’eau — et des plafonds annuels R-1.2 Recettes 739 M€ 724,6 M€ fixés dans la Loi de de redevances sous plafond REDEVANCES finances R-2 Assurer la perception R-2.1 Taux de redevances 28 % AO 2012 34,4 % AO 2013 des redevances dans contrôlées 29 % AO 2013 28,1 % AO 2014 le respect des textes 23,9 % AO 2014 4,4 % AO 2015 et du principe d’égalité — 3 % AO 2012 5 % AO 2013 de traitement des R-2.2 Taux de redevables 3 % AO 2013 4 % AO 2014 redevables contrôlés 2 % AO 2014 2,2 % AO 2015 F-1 Appliquer une politique des ressources F-1 Prise en compte humaines responsable — des risques psychosociaux oui OUI et adaptée aux besoins des Agences de l’eau F-2.1 Consolider F-2.1 Renouvellement une démarche qualité de la certification qualité oui OUI F-2 Garantir par des structurante dispositifs de contrôle interne un mécanisme F-2.2 Mettre en place porteur d’efficience un dispositif de contrôle F-2.2 Contrôle interne de l’action publique interne comptable et comptable et financier oui OUI financier opérationnel et efficace F-3 Piloter, anticiper et assurer un équilibre F-3.1 Niveau du fonds PILOTAGE DE entre les recettes et de roulement (en mois 2,1 mois 2,4 MOIS L’ÉTABLISSEMENT les dépenses tout — de dépenses décaissables) ET FONCTIONS au long du programme TRANSVERSES F-4 Renforcer l’efficience F-4.1 Niveau des dépenses -5 % -10 % de l’action publique de fonctionnement par une meilleure productivité et une plus — F-4.2 Effectif de l’Agence grande maîtrise des de l’eau en ETP au 31/12 431,80 ETP 429,92 ETP dépenses publiques F-5.1 Contribuer à la modernisation F-5.1 Télédéclaration 15,6 % 22 % F-5 Poursuivre des pratiques de l’État des redevances une démarche via la dématérialisation d’exemplarité et F-5.2A – AESN Plan d’action d’écoresponsabilité F-5.2 Assurer de réduction des émissions 91 % 95 % de l’Agence de l’eau un fonctionnement de GES écoresponsable de l’Agence de l’eau F-5.2B – AESN Clause 34,7 % 25 % environnementale * Fourni en 2015. / ** Fourni en 2016. Indicateurs nationaux : Indicateurs de bassin : Indicateurs de contexte : liés au contexte global dans identiques pour toutes les Agences de l’eau spécifiques au bassin Seine-Normandie lequel évolue l’Agence de l’eau Seine-Norman die