Agence de l’eau Seine-Normandie 55 Rapport annuel 2016 Montant des aides accordées pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires accordées pour des actions de com- en zones non agricoles munication et de formation (0,46 M€). Le soutien à l’acquisition de matériel En M€ de désherbage alternatif reste l’opéra- tion la plus importante : 176 dossiers 1,6 d’aide pour 1,6 M€ (80 dossiers pour 0,76 M€ en 2015). 1,4 L’entrée en vigueur le 1 janvier 2017 er de la loi Labbé, qui interdit l’utilisa- 2013 tion de pesticides de synthèse dans 1,2 les espaces verts (exception faite des 2014 2015 cimetières et terrains de sport), a sus- 1 cité une demande accrue d’accompa- 2016 gnement des collectivités dans leurs 0,8 démarches « zéro phyto ». 0,6 AMÉLIORER LA GOUVERNANCE 0,4 Le soutien à la programmation 0,2 Outre les aides directes apportées aux collectivités locales pour les travaux d’eau potable, l’assainissement et Études Animation Formation, Plans Acquisition la gestion des milieux aquatiques et sensibilisation de gestion de matériel humides, l’Agence signe des contrats et communication spécifiques comprenant des pro- grammes pluriannuels de travaux et d’animations locales. L’Agence s’at- — Acquérir et partager Maîtriser les risques tache ainsi à développer une véritable les connaissances de pollutions diffuses gouvernance locale : un programme L’Agence contribue à l’acquisition et d’actions cohérent est établi entre plu- — La réduction de l’utilisation sieurs maîtres d’ouvrage. Ces maîtres à la diffusion de nouvelles connais- des pesticides sances sur les flux polluants déver- d’ouvrage et l’Agence se retrouvent sés par temps de pluie, sur l’origine L’Agence a engagé 3,3 M€ pour soute- annuellement au sein de comités de et les transferts de ces polluants, et nir la réduction de l’utilisation des pes- pilotage. sur les stratégies d’actions préventives ticides en zone non agricole (espaces verts, voiries des collectivités…), — Les conventions de partenariat et curatives. Dans cette perspective, l’Agence soutient l’Observatoire des contre 1,36 M€ en 2015, soit une aug- Afin d’assurer la synergie des poli- polluants urbains en Île-de-France mentation de l’ordre de 140 % ! tiques locales visant l’atteinte des (OPUR) et participe à l’évaluation de Les subventions accordées pour la objectifs du 10 programme, l’Agence e solutions techniques, classiques ou réalisation d’audits des pratiques phy- a signé des contrats de partenariat innovantes, dans le cadre de la poli- tosanitaires et de plans de gestion des avec cinq conseils départementaux et tique concertée (ministère chargé de espaces représentent 64 dossiers pour un conseil régional, ainsi qu’avec l’Éta- l’Environnement/ONEMA/Agences 0,46 M€ (contre 18 dossiers et 0,13 M€ blissement public territorial de bassin de l’eau) avec notamment les objec- d’aides en 2015). 35 subventions ont été Oise-Aisne. tifs suivants : u mieux connaître le parc et le fonc- tionnement des ouvrages de stoc- kage sur réseaux unitaires ; u mieux diagnostiquer la composition chimique des eaux de ruissellement et leur toxicité, dans le but de carac- L’AGENCE SOUTIENT LES POLITIQUES DE L’ÉTAT tériser et de hiérarchiser les enjeux liés à leur gestion ; EN FAVEUR DE L’EMPLOI u i dentifier les sources primaires de En 2016, l’Agence a subventionné 1 246 « emplois aidés » à hauteur contamination, afin d’orienter des de 50 %, pour un montant de 0,8 M€. Ces emplois, créés par des stratégies de réduction des émis- sions ; collectivités locales et des associations, contribuent à la politique de u évaluer in situ (à partir du bilan hydro- l’eau de l’Agence et à la plupart des onze axes de son 10programme e logique et de la qualité des eaux) d’intervention. l’efficacité de plusieurs solutions de maîtrise à la source, de technicités différentes, ainsi que leur durabilité (maintenance, vieillissement).