Agence de l’eau Seine-Normandie 47 Rapport annuel UNE INFO 2016 AU FIL DE L’EAU En 2016, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’Agence s’est élevé à 783 M€ (hors Ecophyto : 12,7 M€). L'Agence redistribue la totalité des redevances qu'elle perçoit, déduction faite de ses frais de fonctionnement. CONNAISSANCE (milieux aquatiques – pressions) OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2013 RÉALISÉ 2014 RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 S’assurer S’assurer de la bonne de la bonne Taux connaissance connaissance d’établissements des prélèvements des rejets industriels 18 % 21 % 23 % 23 % d’eau et des rejets polluants mesurant leurs polluants dans le dans le milieu rejets polluants milieu naturel naturel — La redevance pour modernisation Les exploitants agricoles Les distributeurs de des réseaux de collecte produits phytosanitaires — La redevance pour pollution Elle concerne les établissements indus- — La redevance pour pollution triels raccordés à un réseau collectif Les éleveurs paient une redevance pro- diffuse d’assainissement. Elle est calculée sur portionnelle au cheptel si le nombre les mêmes bases que celle due par les d’« unités gros bétail » (UGB) ramené Elle est due par les distributeurs de habitants et les activités économiques à l’hectare de surface agricole utile produits phytosanitaires, qui en réper- assimilées. L’établissement déclare les (SAU) est supérieur à 1,4. Le taux de la cutent le coût sur le prix des produits volumes d’eau facturés par son distri- redevance est fixé par la loi à 3 euros vendus aux exploitants agricoles, aux buteur d’eau et paie directement sa par UGB. C’est l’Agence de l’eau Loire- collectivités et aux particuliers. redevance à l’Agence. Bretagne qui traite cette redevance pour Elle est calculée sur la quantité de le compte des six Agences de l’eau. substances actives contenues dans les — La redevance pour prélèvement produits vendus dans l’année (subs- sur la ressource en eau — La redevance pour prélèvement : tances très toxiques, toxiques, cancé- Elle est calculée sur la base du volume irrigation rigènes, tératogènes ou mutagènes ; d’eau prélevé dans le milieu naturel Cette redevance est calculée sur la substances dangereuses pour l’envi- pendant l’année. Son taux est modulé base du volume d’eau prélevé dans le ronnement ; substances dangereuses en fonction des secteurs du bassin milieu naturel pendant l’année. Son pour l’environnement relevant de la (3 zones) où les prélèvements sont taux est modulé en fonction des sec- famille minérale). Un taux est fixé importants au regard des ressources teurs du bassin (3 zones) où les prélè- réglementairement pour chacune de en eau disponibles et de la fragilité des vements sont importants au regard des ces trois catégories. milieux, et selon que le prélèvement ressources en eau disponibles et de la fragilité des milieux, et selon que le C’est l’Agence de l’eau Artois-Picardie est effectué dans les eaux de surface qui traite cette redevance pour le (rivières…) ou souterraines. L’usage prélèvement est effectué sur des eaux de surface (rivières…) ou souterraines. compte des six Agences de l’eau. Une qui en est fait est également pris en partie du montant des redevances compte : refroidissements industriels L’usage qui en est fait est également (dont les centrales EDF), pris en compte : irrigation gravitaire ou perçues est reversée à l’Office natio- activités nal de l’eau et des milieux aquatiques industrielles, hydroélectricité… hors gravitaire. (ONEMA) au titre du plan national L’établissement déclare les volumes L’irrigant déclare les volumes d’eau Ecophyto. d’eau prélevés et paie directement sa prélevés et paie directement sa rede- redevance à l’Agence. La redevance vance à l’Agence. n’est pas due si la totalité des pré- lèvements annuels est inférieure à 7 000 m. 3