Le soutien à la maîtrise RECONQUÉRIR LES MILIEUX titudes liées à l’évolution des collec- tivités territoriales (loi MAPTAM, loi d’ouvrage AQUATIQUES NOTRe – compétences GEMAPI –, et loi L’Agence propose des contrats d’ani- Les zones humides pour la reconquête de la biodiversité). mation et d’assistance technique des- tinés : En 2016, 2 630 ha de zones humides — Une formation pour u aux équipes d’animation qui éla- « naturelles » ont bénéficié d’un les écologues autour de borent les SAGE et à celles qui financement de l’Agence (entretien, la restauratio n des rivières appliquent des contrats globaux ; restauration ou acquisition), contre En partenariat avec CINOV Territoires u aux cellules techniques qui inter- 1 870 ha en 2015. S’y ajoutent les sur- & Environnement (CINOV TEN), syn- viennent dans la gestion et la pro- faces financées à travers une Mesure dicat professionnel des bureaux tection des zones humides et des agroenvironnementale et climatique d’études écologues de la CGPME, milieux aquatiques, du littoral marin, (MAEC), comme le maintien d’une l’Agence de l’eau a organisé une for- la protection des captages d’eau agriculture de type polyculture-éle- mation en 2016. L’objectif est de favo- potable, la dépollution urbaine et vage nécessaire à la préservation de riser dans le bassin l’investissement celle des artisans ; certaines zones humides. Les sur- des écologues sur des missions d’as- u aux animateurs des collectivités faces acquises sont en augmentation sistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et locales pour la protection des cap- grâce aux acquisitions réalisées par de maîtrise d’oeuvre (MOE) en matière tages ou la mise en conformité des le Conservatoire du littoral (294 ha de génie écologique. branchements d’eaux usées ou dans les Marais de Cressenval, 78 ha pluviales. dans le Marais Vernier et 36 ha en Risle Au sein des départements, des équipes maritime) et par la Fédération de pêche MAÎTRISE DU RUISSELLEMENT d’Assistance technique (ATD) peuvent de Côte-d’Or et le Conservatoire d’es- ET DE L’ÉROSION DES SOLS intervenir dans quatre domaines paces naturels de Bourgogne (lac de auprès des collectivités éligibles au Marcenay : 115 ha). L’Agence finance les études et les tra- titre de la solidarité territoriale : la vaux permettant de réduire les risques protection de la ressource en eau et Les rivières de ruissellement, d’érosion hydrique des milieux aquatiques, l’assainisse- des sols et de transfert des polluants Grâce au soutien de l’Agence, 651 km vers les ressources en eau, les milieux ment collectif et non collectif. de linéaires de cours d’eau ont été Ces interventions font l’objet de humides et les zones sensibles à la restaurés. On constate cependant pollution microbiologique : contrats avec l’Agence, au titre de une nette baisse des opérations de l’ATD et de l’animation. u 3,9 M€ ont été attribués à des études restauration de la continuité écolo- globales d’aménagement des bas- L’Agence soutient également les mis- gique : 119 ouvrages contre 182 en sions de valorisation agricole des sins-versants pour analyser l’éro- 2015. Les raisons en sont multiples : sion et le ruissellement (1,9 M€ en boues de station d’épuration mises saturation des maîtres d’ouvrage qui 2015) ; en place par les collectivités départe- mobilisent leurs moyens humains sur mentales ou régionales. les opérations déjà lancées, dossiers u 1,9 M€ a été attribué à des travaux d’« hydraulique douce » (fossés, de plus en plus complexes, renouvel- talus enherbés, mares, fascines, lement des conseils d’administration etc.) et d’« hydraulique structu- des fédérations de pêche, consignes rante » (bassins de retenue, digues, ministérielles pour une concertation ouvrages régulateurs…). approfondie avec les usagers et incer- PILOTAGE ET MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES D’INTERVENTION OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2013 RÉALISÉ 2014 RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 Habitat : linéaire de cours d’eau 626 km 536 km 648 km 651 KM Préserver et restaurés améliorer l’état Continuité des écosystèmes écologique totale 61 ouvrages 104 ouvrages 182 ouvrages 119 OUVRAGES Restaurer aquatiques la continuité Continuité écologique écologique liste 2 0,88 % 1,50 % 2,27 % 91* OUVRAGES et préserver les zones humides Prévenir les Zones humides 2 439 ha 2 672 ha 1 866 ha 2 474 HA dégradations des financement zones humides et « restaurer » Zones humides 332 ha 176 ha 266 ha 666 HA leur état acquisitions Rapport annuel * Cet indicateur, précédemment rapporté au nombre total d’ouvrages sur les cours d’eau en liste 2, correspond dorénavant au nombre d’ouvrages traités. 2016 56 Agence de l’eau Seine-Normandie