BILAN FINANCIER ACTIVITÉ PLURIANNUELLE Ce chapitre du rapport financier pré- À l’occasion de ce budget rectifié, en ajouter de 15 à 20 % des montants sente les résultats relatifs à l’exercice juillet 2016, les prévisions de recettes payés sous l’étiquette « Assimilés 2016, dans le contexte pluriannuel du pour l’ensemble du programme ont domestiques » (cf. paragraphe 10 programme. Il en traite les dif- été revues à la hausse, en prenant précédent). e férents aspects, dans une logique acte d’une stabilité des assiettes des u A nnée 201 4 : un total provisoire programme, différente de la logique redevances domestiques et assimilés d’émissions pour un montant de budgétaire. Il présente les princi- domestiques depuis 2012, projetée sur 772,2 M€, soit 102,4 % de la pré- paux résultats du suivi pluriannuel la durée du 10 programme. Concernant vision, qui pourrait être supérieur e (recettes, engagements et encours) les usages industriels, seule l’année puisque l’instruction des rede- ventilés par année d’origine (AO). 2013 est considérée comme terminée, vances industrie n’est pas achevée. Il intègre à la fois les subventions et les informations sont encore insuffi- (La hausse par rapport à 2013 est les aides. Il permet d’établir l’avan- santes pour déterminer dans quelle due en partie au report d’assiettes cement du programme par la pré- mesure les hypothèses d’érosion des domestiques de 2013, facturées en sentation des cumuls sur quatre assiettes (-3,5 %/an) vont se réaliser ou 2014 pour de gros redevables, et ans comparés au prévisionnel global devront être ajustées. donc imputées sur l’AO 2014). 2013-2018. Le bilan partiel fait en juin 2016 sur la u Année 201 5 : les recettes provi- base des deux premières années du soires au titre de l’année d’origine programme se trouve confirmé par 2015 sont de 774,3 M€. Elles sont LE BILAN DES REDEVANCES le bilan des recettes observées sur très partielles pour les industries. LEMA DU 10 PROGRAMME E l’ensemble de l’année 2016. Il est pro- u Année 201 6 : les recettes émises bable que les économies d’eau indi- correspondent essentiellement aux Les redevances du viduelles se sont poursuivies, mais usages faisant l’objet d’acomptes (10 programme elles auraient été compensées par forfaitaires, dès l’année d’activité. e par année d’activité) l’accroissement de la population du Elles représentent 509 M€. Elles bassin ces dernières années. intègrent aussi les redevances pollu- En 2016, le montant des redevances tion diffuse collectées, en 2016, pour nettes LEMA émises est de 783 M€ L’avancement du programme en 2016 le compte des différentes Agences, (toutes années d’origine confondues). permet d’avoir une vue d’ensemble par l’Agence Artois-Picardie. Ce chiffre est exprimé hors pollutions sur les recettes pour les premières u Le cas de la redevanc e pollutions diffuses ONEMA (plan Ecophyto). Il est années du programme, même si diffus es : le montant perçu en 2016 ensuite décliné par année d’origine. seule l’année 2013 peut être considé- est de 30,4 M (par instruction gou- € Ce montant est égal aux prévisions rée comme achevée. vernementale, la part ONEMA/plan budgétaires fournies pour le bud- u Année 201 3 : le montant perçu de Ecophyto de 12,7 M€ ne figure plus get rectifié de juillet 2016. Au titre de 755,6 M€ net émis atteint un total dans les comptes de l’Agence). De l’activité 2016, les acomptes perçus représentant 101,1 % des prévisions. ce fait, la contribution réelle, en représentent 479 M€, soit 62 % des Les usagers industriels contribuent 2016, de la profession agricole est recettes prévisionnelles de l’AO 2016. à hauteur de 5,4 %. Il convient d’y de 43 M€. Les recettes à ce titre sont donc particulièrement éle- vées cette année. Ce phénomène, observé dans différentes Agences, pourrait correspondre à des consti- LES REDEVANCES : DES CHIFFRES CLÉS tutions de stocks de produits, ainsi qu’à des consommations élevées, u Les redevances émises au titre du 10 programme, pour les quatre pre- notamment en 2015. e mières années : 2 811 M€, soit 61,1% des prévisions du programme Comparaison des (après déduction des réductions). contributions « net milieu » u Les émissions au titre de 2013, achevées : 101 % des prévisions par famille d’usagers u Les émissions au titre de 2014, très avancées : 102,4 % des prévisions . et par année d’origine . u Les émissions provisoires, au titre de 2015: 100,7% des prévisions u Les redevances domestiques et assi- . milés (pollution, modernisation des u Les acomptes émis au titre de 2016, encore partiels : 60% des prévisions . réseaux de collecte et alimentation u La contribution des redevables domestiques et assimilés domestiques : en eau potable — AEP) représentent 2 558 M€, soit 62 % des prévisi 90,4 % des recettes. ons. u Les redevances industrie (pollution, u La contribution des usagers industriels :116,6 M €, soit 46 % des prévisions . modernisation des réseaux de collecte, u La contribution des usagers agricoles : 122,5 M €, soit 43 % des prévisions refroidissement et autres usages) . représentent 5,4 % des recettes. Rapport u L’agriculture (irrigation, élevage, annuel pollution diffuse) représente 3,9 % 2016 des recettes. 80 Agence de l’eau Seine-Normandie