Agence de l’eau Seine-Normandie 83 Rapport annuel 2016 Les réalisations 986,9 M€, dont 154,9 M€ sous forme les aides attribuées. Le montant des de l’année 2016 d’avances ; engagements juridiques, lui, repré- Le tableau ci-dessous présente, par u le calcul des engagements nets, sente le travail des services et de la ligne de programme et par domaine : c’est-à-dire les engagements après commission des aides en 2016. déduction des dégagements réali- u les dotations prévisionnelles en AP sés en 2016, pour l’année en cours et NB : les prévisions de CP des années (subvention + avance) : 1 004,8 M€ ; les années antérieures, sur les aides ultérieures se font sur la base des u les dotations prévisionnelles cumu- du programme en cours : 968 M€. engagements et dégagements analy- lant les AE budgétaires (subven- sés par année d’origine (donc les EJ), tions) et les avances : 1 034,8 M€ ; Il représente un taux de consomma- et non par année comptable. tion des dotations en AP de 96,3 %. En u les aides accordées et le coût de effet, on constate en général un taux de fonctionnement de l’Agence en 2016 : désengagement de l’ordre de 7 à 8 % sur 2016 AUTORISATION AIDES PROGRAMME (AP) AIDES ATTRIBUÉES - % RÉALISÉ N° LP LIGNES DE PROGRAMME 2016 ATTRIBUÉES DÉGAGEMENTS NET/AP PRÉVISIONS* EN 2016* SUR PROGRAMME EN COURS (NET)* DOMAINE 1 – Connaissance, planification, gouvernance, fonctionnement, personnel Agence Interventions 29 Planification et gestion à l’échelle du bassin et des sous-bassins 6,0 3,6 3,4 57 % 31 Études générales 4,3 5,9 5,7 132 % 32 Connaissance environnementale 14,8 14,7 14,2 96 % 33 Action internationale 5,0 2,9 2,7 54 % 34 Information, communication et éducation à l’environnement 3,7 3,7 3,5 95 % Total interventions 33,8 30,7 29,5 87 % Fonctionnement 41 Dépenses de fonctionnement hors personnel 8,6 8,8 8,8 103 % 42 Immobilisations 8,3 3,8 3,8 46 % 43 Dépenses de personnel 31,9 31,4 31,4 98 % 44 Charges de régularisation 18,4 10,4 10,4 56 % 45 Charges financières (intérêts et capital) 13,7 13,7 13,7 100 % 48 Dépenses courantes liées aux redevances 3,8 3,6 3,6 95 % 49 Dépenses courantes liées aux interventions 0,5 0,2 0,2 42 % Total fonctionnement 85,2 72,0 72,0 84 % TOTAL DOMAINE 1 119,0 102,7 101,4 85 % DOMAINE 2 – Mesures générales de gestion de l’eau 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques (hors pluvial) 238,8 244,7 241,2 101 % 12 Réseaux d’assainissement des eaux usée s domestiques 143,5 174,7 170,0 118 % 15 Assistance technique à la dépollution 3,4 2,3 2,1 62 % 25 Eau po table 59,4 60,5 59,7 101 % TOTAL DOMAINE 2 445,1 482,1 473,1 106 % DOMAINE 3 – Mesures territoriales de gestion de l’eau 11 Installations de traitement des eaux usées domestiques (pluvial) 51,4 37,6 37,5 73 % 13 Lutte contre la pollution des activités éc onomiques 37,0 35,7 33,1 89 % 14 Élimination des déchets 2,5 0,2 0,2 8 % 18 Lutte contre la pollution agricole 41,5 49,9 49,3 119 % 21 Gestion quantitative de la ressource 11,6 4,8 4,4 38 % 23 Protection de la ressource 15,3 14,7 13,3 87 % 24 Resta uration et gestion des milieux aquatiques 53,8 53,7 50,4 94 % TOTAL DOMAINE 3 213,1 196,6 188,2 88 % HORS PLAFOND DE DÉPENSES 16 Primes pour épuration 98,9 84,7 84,7 86 % 17 AQUEX 12,3 9,1 9,1 74 % 51 Fonds de concours ONEMA (hors PD) 57,6 53,3 53,3 93 % Éta t Charges exceptio nnelles État 58,8 58,2 58,2 99 % TOTAL HORS PLAFOND DE DÉPENSES 227,6 205,3 205,3 90 % TOTAL 1 004,8 986,8 968,0 96,3 % PD Onema 11,6 12,7 12,7 109 % PM total inclus PD ONEMA 1 016,4 999,5 980,7 96,5 % SOUS TOTAL DOMAINES 2+3 658,2 678,8 661,3 100,5 % * En M€.