LA MISSION DE L’AGENCE DE L’EAU : ENSEMBLE, DONNONS VIE À L’EAU L’action de l’Agence de l’eau Seine-Normandie s’inscrit dans le cadre de la politique du développement durable de l’État. Son programme d’aides contribue à concilier développement économique et protection de l’environnement. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC des agriculteurs et des services ment et de gestion des eaux (SDAGE). de l’État définissent ensemble ses DE L’ÉTAT Ses moyens d’intervention sont pré- modalités d’intervention : le taux des vus dans un programme pluriannuel En France, la gestion de l’eau est redevances et celui des aides (sub- d’intervention. organisée en six bassins de grands ventions et avances) attribuées pour fleuves dits « hydrographiques ». financer la politique de l’eau. Les moyens de l’Agence : Dans chaque bassin, une Agence de les redevances l’eau finance la politique de l’eau à partir des redevances perçues auprès LA MISSION DE L’AGENCE L’Agence perçoit des redevances des collectivités, des industriels, des auprès des collectivités, des indus- agriculteurs et des citoyens. Analyser le milieu triels, des agriculteurs et des citoyens L’Agence de l’eau Seine-Normandie Pour orienter ses financements, selon le principe « pollueur-payeur ». est un Établissement public adminis- l’Agence se fonde sur l’état de la res- Les usagers contribuent à la « caisse tratif et financier doté de sa propre source en eau et des milieux natu- commune » que constitue l’Agence à personnalité juridique et d’une auto- rels. Son champ d’intervention est proportion de ce qu’ils prélèvent et/ nomie financière. Élus des collecti- fixé par la loi. Ses priorités découlent ou polluent. Cette caisse commune vités, représentants des industriels, du Schéma directeur d’aménage- est utilisée pour financer les efforts des collectivités, des industriels, des agriculteurs et des associations pour garantir la ressource en eau — en qualité et en quantité —, la santé publique et le cadre de vie sur son ter- ritoire : qui pollue paie, qui dépollue LES PRIORITÉS DU 10 PROGRAMME est aidé. E (2013-2018) Favoriser les Le 18 octobre 2012, l’Agence de l’eau Seine-Normandie a investissements adopté son 10 programme d’aides. Ce programme a été ré- L’Agence apporte principalement des e visé à mi-parcours, en 2015. Ses objectifs sont les suivants : aides dans les domaines suivants : u équipements de collecte et de trai- u renforcer les interventions sur les milieux aquatiques et les tement des eaux usées des agglo- zones humides, pour tenir compte des exigences de la Directive- mérations ; cadre européenne sur l’eau (DCE) ; u aménagement et entretien des rivières et des zones humides ; u mener les améliorations de collecte et de traitement des eaux u systèmes d’élimination des rejets et usées, en allant au-delà des exigences de la Directive des eaux des déchets industriels dangereux ; résiduaires urbaines (DERU) ; u équipements de traitement et de distribution d’eau potable ; u réduire les flux de pollution par temps de pluie en milieu u technologies propres aux diffé- urbain, en privilégiant la maîtrise des pollutions à la source ; rentes activités économiques ; u affirmer une politique volontariste de protection des captages u amélioration des pratiques agri- coles et réduction de l'utilisation de pour l’alimentation en eau potable ; produits phytosanitaires. u poursuivre la réduction des flux de nutriments de toutes origines vers les milieux aquatiques et le littoral ; u s’attacher à réduire les pollutions par les micropolluants ; u protéger et restaurer la mer et le littoral ; u favoriser l’adaptation au changement climatique. Rapport annuel 2016 8 Agence de l’eau Seine-Normandie