Agence de l’eau Seine-Normandie 11 Rapport annuel 2016 LES CHIFFRES CLÉS Durant le 10 programme d’intervention (2013-2018), l’Agence prévoit d’apporter e aux maîtres d’ouvrage plus de 4 milliards d’euros (hors primes) pour contribuer au financement de 6 milliards d’euros de travaux. LES REDEVANCES ÉMISES EN 2016 LES AIDES DISTRIBUÉES EN 2016 L’Agence de l’eau Seine-Normandie a attribué 803 M€ au titre Redevances pollution M€ % des interventions, dont 681 M€ d’aides à l’investissement qui ont contribué à la réalisation de 1 385 M€ de travaux. Pollution domestique 378,6 47,8 Collecte domestique 258,5 32,63 Dépolluer (en M€) 638,7 Pollution non domestique industrie 22,4 2,82 En traitant les eaux usées domestiques 553,1 Collecte non domestique 7,4 0,93 Stations d’épuration, réseaux d’assainissement, Pollution non domestique élevage 0,5 0,06 traitement des eaux pluviales, primes collectivités, épuration de qualité Pollutions diffuses 30,4 3,83 (hors Ecophyto ONEMA) En poursuivant la dépollution industrielle 35,7 Pollution (redevance avant LEMA) 1,3 0,16 Investissements pour l’épuration, traitement des déchets Redevances prélèvement M€ % En aidant la diffusion des bonnes pratiques agricoles 49,9 Alimentation eau potable 75,8 9,57 Dépollution agricole Autres usages économiques 9,5 1,2 Satisfaire les besoins en eau (en M€) 83,6 Irrigation 4,1 0,51 En préservant la qualité des ressources Protection milieu aquatique 0,9 0,12 destinées à l’alimentation en eau potable 75,2 Alimentation canal 1,2 0,15 Protection des captages, alimentation en eau potable (usines de traitement, sécurité de la distribution, etc.) Obstacles sur cours d’eau 0,04 0,01 Hydroélectricité 0,04 0,01 En améliorant la gestion quantitative des ressources en eau 4,8 Stockage en période d’étiage 0 0 Lutte contre le gaspillage (diagnostic des infrastructures), gestion collective des ressources TOTAL 792,2 100 En contribuant à la coopération internationale 3,6 De plus, le montant des flux en retour des avances constitue Reconquérir les milieux (en M€) 74,2 une ressource de 150,1 M€ pour l’année 2016. En renforçant la connaissance 20,5 Études, réseaux de surveillance de la qualité des milieux En développant l’entretien, la restauration des fonctions des milieux aquatiques 53,7 Entretien des milieux aquatiques Améliorer la gouvernance (en M€) 7,3 En encourageant et en privilégiant les démarches globales de territoire 3,6 Cellules d’animation territoriale (SAGE, contrats globaux, etc.), études En sensibilisant à la gestion quotidienne de l’eau et à la protection des milieux aquatiques 3,7 Classes d’eau, partenariats éducatifs, débats publics, etc.