EXÉCUTION DU PROGRAMME DE 2013 À 2016 Aux deux tiers de son parcours, le 10 programme est exécuté années du programme, font l’objet d’un e à hauteur de 65 % de ses dotations. Le taux d’engagement plafond fixé par arrêté du 26 février des aid es (hors fonctio 2013. nnement de l’Agence et contributionsà l’État et à l’Onema) est de 64%. u Domaine 1 : actions de connais- sance, de planification et de gouver- nance, dépenses de fonctionnement et de personnel des Agences. u Doma ine 2 : mesures générales de gestion de l’eau dont l’application Le bilan des primes 10 PROGRAMME : E est invariante sur le territoire et qui pour épuration attribuées visent l’application des textes fran- aux collectivités locales LES ENGAGEMENTS 2016 çais et européens. en 2016 Situation globale u Domaine 3 : mesures territoriales des engagements de gestion de l’eau qui viennent Le bilan des primes fait apparaître : du 10 programme compléter les mesures nationales e u Une dotation 2016 par année d’ori- et sont motivées par la réalisation gine, portée à 99,7 M€ (+5 M€). L’histogramme ci-dessous montre des objectifs de bon état de la DCE, la situation actuelle de réalisation du la lutte contre certains effets de la u Un montant prévisionnel des AE 10 programme. Il compare le pro- e égal à 98,9 M€. Les AE sont expri- sécheresse et certaines mesures de gramme voté en novembre 2012, par prévention contre les inondations. mées en fonction de l’instruction grandes enveloppes, et la situation fin prévisionnelle des primes dans 2016. Les domaines correspondent u Doma ine 4 : dépenses hors plafond l’année d’exercice (relative à plu- à une répartition des aides par ligne (primes pour épuration, ONEMA et sieurs années de fonctionnement de programme en grands domaines prélèvement État). des stations). d’intervention. C’est la nomenclature, u Une consommation des AE à hau- nationale des dépenses des Agences teur de 84,8 M€ au titre des primes de l’eau, par objectif de la politique de pour épuration des collectivités l’eau, qui définit cette répartition. Les locales, du fait de retard dans l’ins- montants d’autorisation de programme truction des dossiers. (AP) par domaine, cumulés sur les six Évolution des grandes enveloppes d'AP, voté en 2012-2016 (en M€) LES AIDES ACCORDÉES EN 2016 : 968 M€ 6 000 u Un total d’engagements cumulés de 3 578 M€ depuis le début 6 100 du programme, d ont 968 M€ en 2016. 0 245,8 33 u Une dotation annuelle prévisionnelle en autorisation de pro- 5 000 349,8 gramme (AP) 330 de 1 004,8 M€. 380,4 u Les consommations des dotations représentent, pour chacun 373,6 628,2 Charges de régulation des domaines : 4 000 656,7 Pollution diffuse 85 % pour le dom aine 1, 90 % pour le hors plafond, 238,2 part ONEMA 183,2 Prélèvement de l’État 106 % pour le domaine 2, (dont la moitié pour les primes Fonds de concours 88 % pour le d omai ne 3 épuratoires). 3 000 ONEMA u Une consommation globale des dotations des domaines 2 et 3 de Fonctionnement 100,5 %, avec une bonne opti misation des dotations disponibles 2 489 2 485,1 domaine 1 Primes de performance par la c ommission des aides et de 96,3 % au total. 2 000 épuratoire u De pl us 12,7 M€ attribués à la mise en oeuvre du plan Ecophyto , Interventions domaine 1 (ONEM A). Interventions domaine 2 1 000 Interventions domaine 3 1 178,6 1 031,7 0 Programme Projection : Rapport voté nov. 2012 réalisé 2013 à 2016 et prévisionnel annuel 2017 et 2018 2016 82 Agence de l’eau Seine-Normandie