LE SDAGE POUR UNE PLANIFICATION DE BASSIN, Trois commissions LES SAGE POUR UNE PLANIFICATION LOCALE Deux commissions thématiques La loi sur l’eau de 1992 instaure deux outils de planification de la gestion Une Commission relative au milieu de l’eau : le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des naturel aquatique (COMINA) et une eaux) et les SAGE (Schémas d’aménagement et de gestion des eaux). Dans Commission du littoral et de la mer (COLIMER) contribuent activement à chaque bassin hydrographique, un SDAGE fixe les grandes orientations la préparation des débats du comité de de la gestion des eaux à long terme. Élaboré par le comité de bassin, bassin et à l’articulation avec les tra- le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été renouvelé fin 2015 pour une vaux relatifs aux milieux naturels et au milieu marin. durée de six ans. Les applications locales du SDAGE sont définies dans La Commission politique territoriale, les SAGE. Ces derniers fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise aménagement du territoire et inondation en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Elle est chargée d’examiner : u l’action des collectivités dans la ges- Établis par une commission locale de l’eau représentant les divers acteurs tion de l’eau ; du territoire (usagers, élus, État), ils sont approuvés par le comité de u la politique territoriale, notamment bassin et font l’objet d’un arrêté préfectoral. Le comité de bassin Seine- la réforme des collectivités et la nouvelle répartition de leurs compé- Normandie a déjà approuvé 23 SAGE sur le bassin. tences liées à l’eau ; u les sujets relatifs aux inondations (prévention et sensibilisation). Six commissions territoriales (COMITER) Elles correspondent aux six grands sous-bassins du territoire Seine- territoriale Vallées de Marne) ; et celui Un conseil scientifique Normandie : les rivages et fleuves côtiers de la Seine, à l’amont de la région Le conseil scientifique rassemble de Basse-Normandie (Commission parisienne (Commission territoriale 24 chercheurs reconnus dans diverses territoriale et maritime des Bocages Seine-amont). disciplines (agronomie, santé publique, normands) ; le littoral haut-normand Elles ont pour mission de proposer au hydrologie, sciences humaines et et les affluents de la Seine à l’aval de comité de bassin les actions priori- sociales, etc.). Il émet des avis au la région parisienne (Commission ter- taires nécessaires à ces sous-bassins, comité sur les enjeux et questionne- ritoriale et maritime Seine-aval) ; l’Île- et de veiller à leur mise en oeuvre. Elles ments scientifiques concernant les de-France (Commission territoriale sont également chargées d’émettre un orientations et les grands projets envi- Rivières d’Île-de-France) ; le bassin de avis sur les projets de Schéma d’amé- sagés dans le bassin. Le conseil a pré- l’Oise (Commission territoriale Vallées nagement et de gestion des eaux senté au comité de bassin son bilan de d’Oise) ; celui de la Marne (Commission (SAGE) qui concernent leur territoire. fin de mandature (2011-2016) et il a été renouvelé début 2017. Le programme d’actions sur la prévention des inondations et la sécurisation du soutien d’étiage que le Premier ministre m’a demandé de lui présenter constituera l’une des briques de la stratégie d’adaptation du bassin au changement climatique prévue pour la fin de l’année 2016. Ce plan d’actions sera pour sa part centré sur la réduction des aléas. L’originalité de ce programme d’actions sera de traiter pour la première fois, simultanément, la question des inondations et celle des étiages sévères. Il est urgent de définir maintenant et collectivement ce que nous devons faire en gardant à l’esprit que le coût de l’inaction sera bien supérieur à celui de la réalisation des projets retenus. Jean-François Caren co, préfet coordonnateur de bassin, président du conseil d’administration (2015-2017) – Conseil d’administration du 20 septembre 2016 Rapport annuel 2016 24 Agence de l’eau Seine-Normandie