SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS : POUR L’EAU POTABLE, L’ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Issue des directives européennes, la réglementation française impose aux collectivités des contraintes de qualité pour l’eau potable et pour la collecte et l’épuration des eaux domestiques. Elle fixe l’objectif du retour au bon état écologique des eaux à l’horizon 2021 ou au plus tard 2027. Pour l’atteindre, l’Agence de l’eau attribue des aides aux collectivités pour lutter contre les pollutions et préserver les ressources en eau. SATISFAIRE LES BESOINS EN EAU — Les études et recherches Aider les collectivités L’alimentation en eau Afin de résoudre les problèmes pour la qualité de l’eau potable (AEP) observés sur le terrain, l’Agence sou- potable tient financièrement des travaux de recherche scientifique (0,6 M€ d’aides). — Les aides aux actions préventives — Les aides aux investissements Ces études portent : Afin de répondre aux exigences de Pour résoudre des problèmes de qua- u sur l’amélioration des technologies la Directive-cadre sur l’eau (DCE), lité, de quantité et de sécurité relatifs de traitement de l’eau ; l’Agence agit pour la protection et la à l’eau potable, l’Agence a financé, u sur des mises au point analytiques ; reconquête de la qualité de l’eau des à hauteur de 68 M€, des travaux qui u sur une meilleure gestion de l’ali- captages dégradés par les pollutions concernent le prélèvement, la produc- mentation en eau potable. diffuses. tion, le stockage, l’interconnexion et, À titre d’exemple, Son action se concentre sur les cap- en partie, la distribution liée à la lutte l’étude sur les « Water Safety Plans » (WSP), plans de tages dits « prioritaires », définis par contre les risques sanitaires avérés. les services de l’État lors du Grenelle Des aides de 7 M€ ont été attribuées gestion de la sécurité sanitaire de l’eau pour le ministère de la Santé, a pour de l’environnement en 2008 et de la pour les études préalables aux travaux objectif d’évaluer les coûts et bénéfices conférence environnementale de 2013. d’investissement. Identifiés dans le SDAGE 2016-2021, de ces WSP et de faciliter leur déploie- Dans le cadre de la politique natio- ment. Appliqué en France depuis 2007, 378 captages « prioritaires » sont situés nale visant les économies d’eau, deux le concept de WSP a été introduit par dans le bassin Seine-Normandie. appels à projets ont été lancés par l’Organisation mondiale de la santé Depuis 2009, près de 860 captages ont l’Agence. Ils ont concerné des tra- (OMS) en 2004, afin de mettre en bénéficié d’une aide pour la définition vaux contre les fuites dans les réseaux place des mesures pour la maîtrise d’un programme d’actions préven- d’eau potable, non prévus dans le pro- des dangers présents sur les installa- tives, parmi lesquels 302 sont « prio- gramme d’intervention de l’Agence, tions d’eau potable et de réduire ainsi ritaires », soit 80 % des captages avec pour objectif : le risque sanitaire. Les WSP seront prioritaires du bassin. u de diminuer les prélèvements sur le très probablement introduits sous la En 2016, 2,7 M€ d’aides ont été accor- milieu aquatique ; forme d’une obligation pour tous les dés pour des études préalables sur u d’éviter le gaspillage d’énergie ; opérateurs dans la nouvelle directive les aires d’alimentation de captage u d’éviter la consommation inutile de européenne prévue en 2018. (AAC) dans le but d’élaborer des pro- réactifs pour le traitement de l’eau. grammes d’actions adaptés (1,8 M€ Des financements ont été attribués à en 2015). 105 dossiers pour un budget global de L’Agence soutient également la pro- 31 M€. cédure et la mise en oeuvre des pres- criptions des arrêtés de déclaration d’utilité publique (DUP). En 2016, 1,9 M€ a été consacré à des études réglementaires de protection de cap- tages alimentant plusieurs millions de personnes (1,6 M€ en 2015), et 3 M€ à UNE INFO des travaux liés à ces arrêtés (2,3 M€ en 2015). AU FIL DE L’EAU Pour anticiper la prochaine directive européenne, l’Agence étudie déjà les coûts et les bénéfices des « Water Safety Plans » issus de l’OMS en 2004 en vue de réduire le risque sanitaire de l’eau. Rapport annuel 2016 52 Agence de l’eau Seine-Normandie