BILAN FINANCIER ACTIVITÉ ANNUELLE L’exécution budgétaire 2016 CF 2015 BR 2016 CF 2016 TAUX D’EXÉCUTION 2016 Encaissements/ Encaissements/ Encaisse- Droits Autorisation Crédits Autorisation Crédits Autorisation ments/ constatés d'engagement de paiement d'engagement de paiement d'engagement Crédits de paiement RECETTES 850 — 779,7 — 796,7 — 102 % Redevances et majorations 805 777,6 792,7 102 % pour paiement tardif — — — Autres produits (dont reprise 45 2,1 4,1 196 % de provisions) — — — DÉPENSES 919,1 809,3 711,8 753,0 702,6 93 % 99 % Dépenses de personnel 32,1 31,9 31,9 31,4 31,4 98 % 98 % Dépenses de fonctionnement 90,2 15,8 15,8 12,2 12,2 77 % 77 % Dépenses d’intervention 782,3 752,9 655,8 705,6 655,8 94 % 100 % Dé penses d’investissement 14,5 8,6 8,3 3,8 3,1 45 % 38 % SOLDE BUDGÉTAIRE — — 67,9 — 94,2 — 139 % LES RECETTES 2016 Par ailleurs, la répartition par usage La répartition des redevances est stable par rapport à l’exercice par usage en 2016 Les recettes budgétaires : 2015. Les redevances pollution et col- produits des redevances lecte domestique représentent envi- 4 % Polution et autres produits ron 80 % des redevances. diffuse 2 % Les produits des redevances sont Les autres recettes s’élèvent à 4 M€ Pollution constitués de l'ensemble des rede- alors que le budget rectificatif (BR) 11 % non domestique vances fiscales encaissées au cours était de 2,07 M€. Prélèvement de l’exercice. collectivités Cette évolution s’explique principale- Les redevances encaissées sur l’exer- ment par la vente d’un actif immobilier 0,6 % cice sont légèrement supérieures non prévue au budget (0,8 M€) et par Collecte aux prévisions du budget rectifica- la cession à l’ONEMA des composants non domestique tif (BR) 2016 (+15 M€), principalement Naïades (1 M€). en raison de l’amélioration du taux Il est à noter que les autres produits au 1,3 % de recouvrement des créances sur Prélèvement 0,4 % années antérieures (+3 M€) et des titre de l’exercice 2015 incluaient des autres usages Prélèvement créances de l’année en cours (+6 M€) reprises de provision pour 40,5 M€ économiques Agriculture qui ne constituent pas des opérations 0,4 % et d’une sous-évaluation des encais- budgétaires. Autres sements relatifs à la redevance pol- lution diffuse (7 M€). 34 % Collecte domestique 47 % Pollution domestique Rapport annuel 2016 74 Agence de l’eau Seine-Normandie