Agence de l’eau Seine-Normandie 81 Rapport annuel 2016 Les redevances 10 du programme par années d'origine ou année d'activité (M€) e (10 programme révisé juin 2016 - BR 2016 ; assiettes domestiques prévisionnelles stables) e 2013 2014 2015 2016 REDEVANCES PRÉVU RÉALISÉ TAUX PRÉVU RÉALISÉ TAUX PRÉVU RÉALISÉ TAUX PRÉVU RÉALISÉ TAUX PAR USAGE RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ RÉALISÉ Pollution industrie 23,6 25,07 106 % 24,4 23,03 94 % 24,5 17,43 71 % 25,4 0,01 0 % Pollution des élevages 0,5 0,46 92 % 0,5 0,46 92 % 0,5 0,01 2 % 0,5 0,01 2 % Pollution domestique 354,7 356,94 101 % 355,8 366,72 103 % 361,4 370,30 102 % 365,1 255,75 70 % Collecte industrie 6,7 6,82 102 % 7,3 7,20 99 % 7,9 6,19 78 % 8,0 0,00 0 % Collecte domestique 250,7 252,35 101 % 250,7 257,78 103 % 250,7 256,17 102 % 250,7 182,32 73 % Pollution diffuse 27,0 27,16 101 % 29,0 29,52 102 % 35,0 35,44 101 % 35,0 30,36 87 % Prélèvement irrigation 2,0 2,04 102 % 2,3 1,94 84 % 2,7 3,89 144 % 2,9 0,00 0 % Prélèvement AEP 71,6 74,19 104 % 72,8 75,31 103 % 74,0 72,57 98 % 73,5 37,13 51 % Prélèvement canaux 0,2 0,77 385 % 0,3 0,63 210 % 0,3 0,98 327 % 0,3 0,43 143 % Prélèvement hydroélectricité 0,05 0,05 100 % 0,05 0,05 100 % 0,05 0,04 80 % 0,08 0,01 13 % Prélèvement ind. & refroid. 9,6 9,18 96 % 9,9 8,99 91 % 10,3 9,01 87 % 9,7 3,62 37 % Stockage étiage 0,01 0,00 0 % 0,01 0,00 1 % 0,01 0,00 1 % 0,01 0,00 10 % Obstacles 0,03 0,03 100 % 0,04 0,03 75 % 0,04 0,03 75 % 0,04 0,00 3 % Protection du milieu 0,9 0,89 99 % 0,9 0,91 101 % 0,9 0,00 0 % 0,9 0,00 0 % TOTAL 747,4 755,7 101,1 % 754,0 772,2 102,4 % 768,6 774,3 100,7 % 772,2 508,8 65,9 % Domestiques et assimilés 677,0 683,48 101,0 % 679,3 699,81 103,0 % 686,1 699,04 101,9 % 689,3 475,2 68,9 % Activités économiques (ind.) 39,9 41,O7 102,9 % 41,6 39,22 94,3 % 42,7 32,63 76,4 % 43,1 3,63 8,4 % Agriculture 29,5 29,66 100,5 % 31,8 31,92 100,4 % 38,2 35,44 92,8 % 38,4 30,36 79,1 % — Rappel Le graphique ci-dessous permet de est fait à la page 84 (voir le paragraphe Les redevances pollution (domestique visualiser le niveau des contributions « La commission des aides »). À noter et activités industrielles) sont calcu- nettes des trois grandes familles pour 2015 : la réduction de la dotation lées sur la pollution brute produite par d’usagers, c’est-à-dire en intégrant les réservée aux primes pour épuration l’activité. Cette pollution est réduite réductions de redevance accordées au (30 M€) dans le cadre de la gestion du avant rejet au milieu naturel par la titre de la pollution évitée. Le rappel des prélèvement de l’État (58 M€) ; l’ins- mise en place de différents dispositifs évolutions des montants des primes truction des primes inachevée. (stations de traitement, récupération et traitement des déchets, mise en place de technologies propres). Redevances nettes milieu « Pollution et modernisation des réseaux de collecte, u Dans le cas des activités écono- domestiques et assimilés », industrie et agriculture miques industrielles, cette réduc- tion est appliquée dans le processus En M€ de calcul de la redevance, et c’est 700 une redevance « rejet net au milieu » qui est émise par l’Agence. 600 u Pour les domestiques et assimilés, la redevance payée est calculée sur 500 la pollution brute avant épuration. La prime pour épuration est ver- 400 sée dans un deuxième temps, au 300 titre de la pollution dont le rejet au milieu est évité. Elle est calculée 200 sur la base des éléments de fonc- tionnement de la station d'épura- 100 tion et du réseau d’assainissement (habitants et activités économiques 0 raccordés). 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Domestiques et assimilés (brut) Domestiques et assimilés Agricole (inclus part ONEMA) (net provisoire) Domestiques et assimilés (net) Industrie (net provisoire)