Agence de l’eau Seine-Normandie 53 Rapport annuel 2016 — Mobiliser les acteurs et Stations d’épuration des collectivités : évolution du montant des travaux retenus de 2007 à 2016 les accompagner via une animation dédiée En M€ Plusieurs types d’animations accom- 700 pagnent la protection des captages d’eau potable, par exemple pour le suivi 600 609,6 587,7 des études (définition d’aires d’alimen- 569,9 tation de captage, diagnostic des pres- 500 sions, gestion des espaces verts, etc.), 436,7 430 puis pour la mise en oeuvre des plans 400 357,7 379,6 d’actions qui en résultent. L’Agence 346,7 a financé 26 postes d’animateurs et 300 17 équivalents temps plein (0,27 M€). 245,8 200 197,6 100 DÉPOLLUER L’assainissement collectif 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 des agglomérations : les stations d’épuration — Une activité qui reste soutenue le rapportage de juillet 2014, ont toutes Des travaux pour la mise en oeuvre fait l’objet d’une aide de l’Agence, et d’un diagnostic permanent ou d’ins- L’Agence a financé plus de 430 M€ d’in- certaines sont déjà mises en eau. tallations en vue de l’autosurveil- vestissements pour les stations d’épu- Ce rapportage, accessible sur le site lance des réseaux ont fait l’objet de ration (STEP), auxquels s’ajoutent du ministère, reprend les agglomé- 14 opérations. 19 M€ au titre d’études. Le montant rations répertoriées dans deux listes Le montant des aides consacrées à la des aides (211 M€) est en augmentation publiées en 2013 (liste des 123 sta- mise en conformité de la partie pri- (+ 22 % par rapport à l’année 2015). tions nouvellement non conformes ou vative des branchements des parti- Les demandes d’aides restent sou- à saturation, et liste des 89 stations culiers est en forte baisse (19,5 M€, tenues. En effet, le bassin dispose demeurées non conformes). Compte pour 44 M€ en 2015) : 6 500 branche- d’un parc de stations d’épuration de tenu des délais technico-administra- ments (privés et bâtiments publics) ont capacité nominale totale de 26 mil- tifs, un tel constat indique une bonne été mis en conformité contre 14 600 lions d’équivalent habitants (EH) qu’il anticipation du renouvellement de ces l’année passée. Rappelons que les convient de renouveler régulièrement ouvrages. modalités de calcul des aides ont été du fait du vieillissement des installa- revues à la baisse lors de la révision tions. En outre, la refonte de la sta- L’assainissement du programme. tion d’épuration Seine-aval (78), plus collectif : les réseaux Le montant consacré aux études pour grande station francilienne (7,5 mil- d’assainissement les réseaux (6,7 M€) est resté équiva- lions d’EH), se poursuit. lent à celui des années précédentes. Par ailleurs, l’amélioration de la col- L’Agence a attribué 174,7 M€ aux Enfin, les deux aides passées au titre lecte des effluents par temps de pluie, réseaux d’assainissement. de travaux d’urgence sur les réseaux imposée par l’arrêté du 21 juillet 2015, Les réseaux neufs, desserte et trans- d’assainissement, suite aux inonda- devrait conduire à des travaux d’aug- port, ont bénéficié de 44,8 M€ d’aides. tions du printemps, se sont élevées à mentation de la capacité épuratoire. La pose de 280 km de réseaux a 0,95 M€. ainsi permis de raccorder près de — Rappel : les objectifs DERU atteints 26 000 habitants supplémentaires aux Toutes les stations d’épuration du stations d’épuration. bassin Seine-Normandie citées dans En complément, plus de 180 km de les contentieux européens sont en réseaux ont été réhabilités, financés conformité. par l’Agence à hauteur de 103,5 M€, En vertu de l’article 17 de la directive dont 7,3 M€ ont été consacrés à la ERU 91/271/CEE, des rapportages sont mise en séparatif de réseaux unitaires effectués tous les deux ans auprès de (30 km). la Commission européenne. Par ail- leurs, des listes de stations d’épura- tion non conformes en équipement sont publiées régulièrement par le ministère chargé de l’Environne- ment. Les stations du bassin de plus de 2 000 EH non conformes, figurant dans