ADAPTER LES OUTILS DE GESTION DE LA RESSOURCE : LE PROGRAMME DE L’AGENCE Le 10 programme (2013-2018) est un outil de mise en oeuvre des directives e européennes et du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021. Il vise le bon état écologique en 2021 pour 62 % des rivières du bassin, contre 39 % actuellement. LE 10 PROGRAMME : E OBJECTIFS ET AMBITIONS LES AIDES DE L’AGENCE DE L’EAU, LES TRAVAUX L’objectif du 10 programme de l’Agence DES MAÎTRES D’OUVRAGE… ET L’EMPLOI e est d’atteindre le bon état des eaux pour 62 % des rivières du bassin, conformé- Les 4,3 Mds€ d’aides du 10 programme de l’Agence de l’eau sou- e ment à la Directive-cadre européenne tiendront environ 6,3 Mds€ de travaux menés par les collectivités et (DCE). En application de la Directive eaux résiduaires urbaines (DERU), la pre- entreprises du bassin. mière étape pour répondre aux objectifs Quel est l’impact de ces aides et de ces travaux en termes de création de la DCE a été la mise en conformité d’emplois ? On estime que la mise en oeuvre du 10 programme de e des plus grandes stations d’épuration. Le 10 programme met dorénavant l’Agence de l’eau Seine-Normandie permettra de créer ou de maintenir e l’accent sur la préservation du « grand en moyenne environ 15 000 emplois chaque année. cycle de l’eau » : protection des milieux Il s’agit des emplois directs et indirects induits par les travaux aidés aquatiques, des aires de captage, etc. Il contribue également à la mise en par l’Agence pour le maintien et l’amélioration de la qualité de l’eau : oeuvre de deux autres directives euro- constructeurs de canalisations, techniciens de rivières, ingénieurs péennes : la Directive inondation et la hydrologues, animateurs de démarches contractuelles ou de SAGE, Directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin. etc. Ces emplois ne sont pas délocalisables et sont orientés vers l’écologie et le développement durable. Les redevances : Plus largement, c’est l’activité économique dans son ensemble qui 4,5 milliards d’euros se trouve favorisée par des rivières et un littoral en meilleur état : Le produit des redevances est d’en- tourisme, entreprises conchylicoles, pêche professionnelle, activités viron six fois celui de l’année 2012 nautiques, soit près de 13 000 emplois directs et indirects. (4,5 Mds€) — dernière année du 9 pro- e gramme — et traduit une volonté du comité de bassin de ne pas accroître la pression fiscale. Les textes législatifs offrant la possibilité de moduler géographiquement les rede- vances, le comité de bassin et le conseil d’administration de l’Agence ont décidé u la réduction des flux de polluants Il prévoit un montant total d’aides finan- de fonder le zonage des redevances déversés par temps de pluie dans les cières de 4,3 Mds€, dont 650 M€ des- prélèvement et pollution sur l’état des zones urbanisées ; tinés au fonctionnement des ouvrages masses d’eau et sur leur vulnérabilité u la réduction des pollutions par les d’assainissement. La politique des aides tels que décrits dans le Schéma direc- substances dangereuses et autres à l’investissement suit quatre principes teur d’aménagement et de gestion des micropolluants ; clés : eaux du bassin (SDAGE). u l’affirmation d’une politique volonta- u la limitation du nombre de combinai- riste de protection des captages ; sons de taux d’aides ; Les aides : u l’intervention sur les milieux aqua- u le recours à des taux fixes (sauf ex- 4,3 milliards d’euros tiques et les zones humides à un ception) ; rythme plus soutenu que durant le u le choix de taux d’aides plus élevés Le 10 programme de l’Agence vise : 9 programme, afin de bénéficier des pour les actions à plus forte plus-va- e e u l’amélioration de la collecte et du services écologiques et économiques lue environnementale ; traitement des eaux usées, ce qui rendus par les écosystèmes ; u la non-différenciation des aides par implique d’aller dans certains cas u la protection du littoral et de la mer ; type d’usagers. au-delà des exigences de la DERU ; u l’adaptation au changement climatique. Rapport annuel 2016 26 Agence de l’eau Seine-Normandie