ÉVALUER L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA POLITIQUE DE L’EAU Enquêtes sur le terrain, études, évaluations… la portée économique, sociale et environnementale de la politique de l’eau sur le bassin est constamment analysée, notamment au regard des objectifs de la Directive-cadre européenne. Ces études concernent également les politiques mises en oeuvre par l’Agence. ÉVALUER LA POLITIQUE Le cas de l'Orne DE L’EAU ET SES OUTILS Évaluation de l’action Indice d’abondance Nombre de de juvéniles passages d’adultes de restauration de la 25 1 000 continuité écologique Résultats : Cette évaluation, réalisée en 2015-2016, Indice abondance juvénile s’est intéressée à l’efficacité des actions 20 Passage adultes 800 subventionnées par l’Agence pour la Actions : restauration de la continuité écologique. Construction passes à poissons Des résultats très positifs ont été mis en 15 600 Effacements avant à grande échelle pour les poissons Actions centrales hydroélectriques grands migrateurs (saumons, truites de mer, etc.). Les résultats observés pour 10 400 les autres espèces, également posi- tifs, restent localisés. Par ailleurs, la dépense publique consacrée aux passes 5 200 à poissons sur ces trente dernières Repeuplements ponctuels saumon années est insuffisamment efficiente : seules 50 % des passes à poissons sont totalement fonctionnelles. Des recom- mandations concluent l’étude, encoura- geant d’une part à clarifier les critères Les opérations d’effacement (reconquête de zones de frayères et de nurseries), l’accès aux affluents et de priorité des dossiers aidés, en distin- guant mieux les différents contextes du l’arrêt saisonnier ou total des installations hydroélectriques ont largement amplifié les effets des actions bassin, d’autre part à mieux ancrer cette d’équipement. Cela explique la forte progression des effectifs de saumons (adultes et jeunes) à partir de 2013. politique dans les territoires, en prenant davantage en compte les dimensions socio-économiques locales. Évaluation du processus l’eau, etc. Cette étude permettra de Accompagnement d’élaboration de proposer des recommandations dans des projets d’effacement la politique de bassin le cadre de l’élaboration du 11 pro- e d’ouvrages Une étude qualitative a été réalisée par gramme, début 2017. Les « mesures d’accompagnement » ou l’audition d’une trentaine de membres « mesures associées », financées par du comité de bassin et des présidents Justification des l’Agence pour faciliter l’acceptation sur des autres comités de bassin. Elle dérogations pour raisons le terrain des projets de continuité éco- porte sur la méthode d’élaboration du économiques logique, ont été étudiées. Les mesures SDAGE mise en place par l’Agence et Sur la base des préconisations du ciblées sur les usages sociaux (aména- la Direction régionale et interdépar- conseil scientifique du comité de gement de passerelles pour le passage tementale de l'environnement et de bassin et des résultats d’une étude d’engins agricoles…) doivent être distin- l'énergie (DRIEE) et la façon de mieux pilote menée sur les rivières d’Île-de- guées de celles destinées à optimiser associer le comité de bassin à ces France, une réflexion a été menée sur le gain écologique de l’effacement de travaux, comme la réalisation du pro- la manière de justifier de futures déro- l’ouvrage sur la rivière. Une typologie de gramme de mesures (PDM) et du pro- gations pour raisons économiques du ces différentes mesures a été réalisée gramme d’intervention de l’Agence. report des échéances de l’objectif de sur la base de leur poids financier, de Évaluation des Plans bon état des eaux. l’analyse statistique de dossiers d’aides (2014-2015), d’entretiens avec les char- territoriaux d’actions Soutien des filières prioritaires (PTAP) gés d’opération de l’Agence et avec des agricoles à bas niveau administrateurs, etc. Évalués une première fois à la fin du d’intrants (BNI) 9 programme, les PTAP ont été analy- La politique des Agences de l’eau en e Rapport sés à nouveau à partir des avis des par- matière de réduction des pollutions dif- annuel ties prenantes, de l’analyse quantitative 2016 fuses agricoles est peu efficiente au et comparée des actions inscrites, des regard des moyens qui lui sont consa- expériences des autres Agences de crés. Pour rendre ses interventions 28 Agence de l’eau Seine-Normandie 19801985199019952000200520102016