Agence de l’eau Seine-Normandie 77 Rapport annuel 2016 L’enveloppe Personnel L'évolution de ces charges est présen- tée dans le tableau ci-dessous. Il est à noter que le compte financier 2015 pré- sentait également le remboursement PRÉVISION TAUX du capital de l’emprunt auprès de la En M€ CF 2015 BI 2016 D'EXÉCUTION CF 2016 D’EXÉCUTION/ Caisse des dépôts et consignations. 2016 BI AE — 31,92 31,49 31,44 98,5 % Équilibre financier – CP 32,06 31,92 31,49 31,44 98,5 % opérations de trésorerie Les opérations de trésorerie figu- rant dans le tableau d’équilibre financier sont composées des élé- ments suivants : L’enveloppe L’enveloppe u le remboursement de la 4 échéance e Fonctionnement Investissement du capital de l’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations Cette enveloppe intègre tout d’abord Cette enveloppe est dédiée aux inves- pour 12,7 M€ ; des dépenses de fonctionnement tissements courants de l’Agence. de l’État encadrées à hauteur de 8,6 M€. En u le prélèvement pour Les investissements immobiliers 58,2 M€, conformément à l’arrêté sont déduits, à hauteur de 0,1 M€, les programmés pour 2016 n’ont pas été du 17 juin 2016 relatif à la mise en montants perçus (loyers et charges réalisés et ont été reportés en 2017, locatives) au titre de l’occupation oeuvre du prélèvement prévu à l’ar- notamment en ce qui concerne les ticle 32 de la loi de finances pour d’une partie des locaux du siège et travaux prévus sur le site de Nanterre. 2015 (voir le tableau ci-dessous). des directions territoriales. Ainsi, le budget cible des dépenses encadrées à hauteur de 8,5 M€ est atteint. Ces dépenses de fonctionnement Comptabilité budgétaire propres à l’Agence sont principale- ment constituées par les achats cou- rants, les charges de sous-traitance CF 2015 et les autres services extérieurs En M€ (droits BR 2016 CF 2016 (ainsi que les frais des conseils et constatés) assemblées). Investissements AE — 8,6 3,8 Sont également retracées, en opéra- courants CP 14,5 8,3 3,1 tions budgétaires, des dépenses de fonctionnement non encadrées pour un total 3,6 M€, budgétées à hauteur de 7,3 M€, au titre desquelles figurent principalement (en AE = CP) 2,3 M€ pour la part effectivement rembour- Équilibre financier – opérations de trésorerie sée aux redevables suite à réduc- tion ou annulation de redevances sur années antérieures et 1,04 M€ de charges financières relatives au prêt En M€ CF 2015 BR 2016 CF 2016 contracté auprès de la Caisse des Remboursement prêt CDC 12,7 12,7 dépôts et consignations. — Prélèvement de l’État — 58,8 58,2