Agence de l’eau Seine-Normandie 25 Rapport annuel 2016 UNE INFO AU FIL DE L’EAU En 2016, les instances de bassin se sont fortement mobilisées en faveur de l’adaptation au changement climatique du bassin. Le conseil d’administration — La commission des finances est chargée du contrôle et du suivi des Elle examine les dossiers présentés affectations d’autorisations de pro- — Son fonctionnement grammes. Elle émet des propositions et par la directrice générale de l’Agence Le conseil d’administration de l’Agence au conseil d’administration qui peuvent donne un avis sur les évolutions de doc- de l’eau est composé de 35 membres. avoir une incidence financière. Elle est trine en matière d’attribution des aides Les membres représentant les collec- présidée par le directeur régional des et sur les modifications du programme, tivités et les usagers sont élus par et finances publiques d’Île-de-France. avant leur examen par la CPPP. parmi les membres du comité de bas- sin, ceux de l’État sont nommés. Pour — La commission des aides son fonctionnement, le conseil d’admi- Elle donne un avis conforme sur les nistration s’appuie sur la CPPP, parta- aides aux investissements des maîtres gée avec le comité de bassin, et sur les d’ouvrage (collectivités, industriels, deux commissions créées en son sein. agriculteurs, etc.) présentées par la Il est présidé par le préfet coordonna- directrice générale de l’Agence. Elle teur de bassin. GOUVERNANCE, PLANIFICATION OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2013 RÉALISÉ 2014 RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 Soutenir la Construire les planification instruments de collective de l’eau Nombre de SAGE planification au à l’échelle des approuvés par 11 SAGE 16 SAGE 20 SAGE 23 SAGE titre de la DCE bassins-versants le comité de bassin et les décliner à pour l’élaboration l’échelle locale de projets territoriaux