Les primes et AQUEX BR 2016 CF 2016 TAUX En M€ CF 2015 D’EXÉCUTION AE CP AE CP CP Primes 84,98 94,70 99,10 84,70 84,81 86 % u La contribution 2016 des Agences de l’eau aux ressources financières AQUEX 27,87 10,00 12,20 9,10 9,90 81 % de l’ONEMA au titre de la politique nationale de l'eau a été payée à hau- TOTAL 112,85 104,70 111,30 93,80 94,71 90 % teur de 53,3 M€ conformément l’ar- rêté du 17 juin 2016. — Les opérations d’équilibre financier – dépenses non Les dépenses de soutien aux interventions budgétaires u Les avances versées aux bénéfi- ciaires, présentées en opération de trésorerie non budgétaire, repré- BR 2016 Exécution 2016 TAUX sentent en 2016 un montant de En M€ CF 2015 D’EXÉCUTION 153,8 M€. Elles sont supérieures au AE = CP AE CP 2016 budget rectificatif d’environ 15 M€. Acquisition et valorisation 8,67 12,80 8,50 9,25 72 % de données L’enveloppe Personnel Rémunération des 2,89 2,80 2,97 2,97 106 % distributeurs d'eau L’enveloppe budgétaire en autorisa- Autres dépenses de tions d’engagement (AE) et en crédits soutien aux interventions 1,59 2,60 1,27 1,21 47 % de paiement (CP), dédiée aux charges TOTAL 13,15 18,20 12,74 13,43 74 % de personnel, est retracée dans le tableau de la page ci-contre. Le budget de l’exercice 2016 en AE et en CP a été réalisé à hauteur de 98,5 % du budget initial (BI) et à hau- u Le volume de crédits de paiement Elles sont composées, pour l’es- teur de 99,8 % de la prévision d’exé- au titre des primes et Aquex atteint sentiel, des dispositifs d’acquisition cution. Par ailleurs, l’exécution 2016 94,7 M€ et reste en deçà du bud- et de valorisation des données sur est en diminution de 2 % par rapport get qui prévoyait 111,3 M€. En ce le milieu et de la rémunération des à l’exercice 2015. qui concerne la consommation des distributeurs d’eau. Cette réduction tient compte de la AE, elle s’élève à 93,9 M€ pour un Il est précisé que les frais de gestion suppression sur l’exercice de 12,2 ETP budget de 104,7 M€ (voir le tableau facturés à l’Agence dans le cadre de (-2,8 %) conformément à la baisse ci-dessus). la gestion des redevances mutuali- notifiée par la direction de l’eau et de u Les dépenses de soutien aux inter- sées ne concernent pas les opéra- la biodiversité du ministère chargé de ventions s’élèvent à 12,7 M€ en AE tions budgétaires puisqu’ils sont l'Environnement. Elle se traduit par et à 13,4 M€ en CP, en légère sous- directement déduits des redevances l’exécution du schéma d’emplois sui- consommation par rapport au bud- perçues. vant : 419,6 ETP (pour un plafond d’em- get (voir le tableau ci-dessus). plois autorisé de 420,1) et 429,97 ETPT (pour un plafond d’emplois autorisé de 430,6). Rapport annuel 2016 76 Agence de l’eau Seine-Normandie