LES INDICATEURS DE PERFORMANCE POUR L’ANNÉE 2016 DOMAINE/ACTIVITÉ OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 G-1.1 Construire le SDAGE 2016-2021 et G-1.1 Respecter Oui contribuer à l’élaboration, les échéances de mise (adoption du OUI puis à la mise en oeuvre en oeuvre du SDAGE-PDM SDAGE-PDM 2016-2021, G-1 Construire des programmes de le 5 novembre 2015) GOUVERNANCE, les instruments de mesures PLANIFICATION, planification au titre G-1.2A – Nombre de INTERNATIONAL de la DCE et les décliner G-1.2 Soutenir la à l’échelle locale planification collective contrats globaux mis en 47 contrats 42 CONTRATS de l’eau à l’échelle des oeuvre bassins versants pour l’élaboration de projets G-1.2B – AESN 20 SAGE 23 SAGE territoriaux Nombre de SAGE approuvés C-1 Mettre à disposition C-1.1 Mettre à disposition du public des données du public des données C-1.1 Date de mise en ligne environnementales environnementales fiables des données sur le portail mi-décembre 20 DÉCEMBRE fiables et dans et compréhensibles du bassin (mise en ligne un délai raisonnable concernant la qualité avant le 30/09) des eaux C-2 Mettre en oeuvre Mesure effectuée une surveillance de la C-2 Mesure de l’état Bilan 2015 : 59 % MESURE EFFECTUÉE CONNAISSANCE qualité des eaux adaptée OUI (milieux aquatiques, aux besoins du SDAGE — des eaux de stations RCS (précisions p.55) pressions) 2016-2021 en bon état en 2014 C-3.1 S’assurer de C-3.1 Taux de points de C-3 S’assurer de la bonne connaissance prélèvement équipés 99 % 99 % la bonne connaissance des prélèvements d’eau d’instruments de mesure des prélèvements d’eau C-3.2 S’assurer de la et des rejets polluants bonne connaissance des C-3.2 Taux d’établissements dans le milieu naturel rejets polluants dans le industriels mesurant leurs 23 % 23 % milieu naturel rejets polluants P-1.1A – Captages prioritaires avec 579 captages 353 CAPTAGES P-1.1 Protéger et programme d’actions préserver les ressources P-1 Prévenir en eau destinées P-1.1B – Captages la dégradation à l’alimentation bénéficiant de Mesures de la qualité de l’eau en eau potable agroenvironnementales 247 captages 317 CAPTAGES par les pollutions (MAE) ou programme diffuses et réduire spécifique ces pollutions P-1.2 Prévenir la P-1.2 MAE 19 985 ha 52 598 HA dégradation de la qualité de l’eau par les pollutions d’origine agricole et dont agriculture biologique 3 865 ha 32 251 HA réduire ces pollutions P-2.1A – Habitat : linéaire 648 km 651 KM PILOTAGE des cours d’eau restaurés ET MISE EN OEUVRE P-2.1 Préserver et DES POLITIQUES améliorer l’état des P-2.1B – Continuité 182 ouvrages 119 OUVRAGES D’INTERVENTION P-2 Restaurer écosystèmes aquatiques écologique totale la continuité écologique P-2.1C – Continuité 2,27 % 91 OUVRAGES et préserver les zones écologique liste 2 humides P-2.2A – Zones humides, P-2.2 Prévenir les 1 866 ha 2 474 HA dégradations des zones financement humides et « restaurer » P-2.2B – Zones humides, leur état acquisitions 266 ha 666 HA P-3.1 Prévenir P-3.1A – Eaux résiduaires 2 stations 2 STATIONS P-3 Prévenir la la dégradation de urbaines (ERU) dégradation de l’eau par la qualité de l’eau P-3.1B – Solidarité 45,3 M€ 64,3 M€ les pollutions ponctuelles issue des pollutions urbain-rural (SUR) et réduire ces pollutions domestiques et assimilées P-3.1C – Assainissement et réduire ces pollutions non collectif (ANC) 2 617 installations 3 607 INSTALLATIONS Rapport annuel 2016 12 Agence de l’eau Seine-Normandie