RÉPONDRE AUX ENJEUX LOCAUX DU BASSIN Le bassin Seine-Normandie est divisé en sous-bassins. L’organisation de l’Agence de l’eau par secteurs géographiques favorise une intervention adaptée aux besoins spécifiques de chaque sous-bassin : Seine-amont, Vallées de Marne, Vallées d’Oise, Rivières d’Île-de-France, Paris et la petite couronne, Seine-aval, Bocages normands. UNE POLITIQUE FONDÉE SUR LA MISE EN OEUVRE Les directions territoriales de l’Agence LA PROXIMITÉ TERRITORIALE DU PROGRAMME DE L'AGENCE La participation Un soutien technique Honfleur Rouen Compiègne à l’élaboration du et financier Caen programme de l’Agence Nanterre Châlons-en- L’Agence incite les maîtres d’ouvrage Champagne Dans chaque sous-bassin hydrogra- à améliorer la qualité et la gestion des phique, l’Agence de l’eau : Sens ressources en eau. Caen : 44 u évalue l’état des eaux souterraines, En cohérence avec la politique de pla- Honfleur : 7 Nanterre : 255 superficielles (rivières, lacs…) et lit- nification locale, elle établit et tient à Rouen : 53 Sens : 45 Compiègne : 37 Châlons-en-Champagne : 43 torales ; jour un plan territorial d’actions prio- u évalue les interactions entre les ritaires dans chaque sous-bassin à Carte disponible sur la version électronique usages de l’eau et le milieu aqua- partir des objectifs fixés pour le milieu du rapport annuel. tique, leurs conséquences et leurs naturel (qualité/quantité). évolutions possibles ; u recense les demandes et les projets Elle assiste les collectivités, les indus- Les redevances des acteurs locaux et en déduit des triels, les artisans, les agriculteurs, etc. : et les primes propositions d’orientation des poli- u dans l’évaluation de leurs besoins quantitatifs et qualitatifs (normes, L’Agence assure la connaissance des tiques et des actions ; réglementation, technologie) actuels pressions sur le milieu naturel (sources u évalue les actions conduites. de pollution, prélèvements, etc.) faisant et futurs ; l’objet d’une redevance ; elle évalue la Elle assure également le secréta- u pour la définition de leurs cahiers des riat des commissions territoriales charges et le choix de la meilleure qualité de fonctionnement des ouvrages (COMITER) du comité de bassin. solution technique et économique. de dépollution. Ces données lui per- mettent d’instruire les redevances à La planification locale Elle instruit les dossiers de demandes percevoir auprès des consommateurs de la politique de l’eau d’aides financières aux investisse- et des pollueurs et les primes à verser ments en matière de protection et aux maîtres d’ouvrage qui dépolluent. L’Agence participe à l’émergence, à d’entretien des milieux aquatiques et l’élaboration et à la mise en oeuvre des littoraux, d’eau potable, d’assainis- L’information Schémas d’aménagement et de ges- sement, de traitement des effluents des acteurs locaux tion des eaux (SAGE) — loi sur l’eau industriels et dans le domaine agri- de 1992. À ces fins, elle coordonne les cole. Elle suscite, prépare et suit les Afin de répondre à ses objectifs et de actions avec les services de l’État, les contrats pluriannuels (contrats d’ani- promouvoir sa politique, l’Agence déve- régions, les départements et les dif- mation, contrats globaux d’action…) loppe des actions de communication férents acteurs locaux (collectivités, conclus avec les maîtres d’ouvrage. (médias locaux, événements, publica- professions agricoles, artisanales, tions, etc.) et de partenariat avec les industrielles…). collectivités. GOUVERNANCE, PLANIFICATION OBJECTIF SOUS-OBJECTIF INDICATEUR RÉALISÉ 2013 RÉALISÉ 2014 RÉALISÉ 2015 RÉALISÉ 2016 Soutenir la Nombre de Construire les planification contrats globaux 40 contrats 45 contrats 47 contrats 42 CONTRATS instruments de collective de l’eau d’action mis planification au à l’échelle des en oeuvre titre de la DCE bassins-versants et les décliner à pour l’élaboration Nombre de SAGE l’échelle locale de projets approuvés 11 SAGE 16 SAGE 20 SAGE 23 SAGE territoriaux Rapport annuel 2016 64 Agence de l’eau Seine-Normandie