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L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

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Financement de la partie agricole du programme de mesures du bassin Seine-Normandie

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Sarah FEUILLETTE

Conformément aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie prévoit que 66 % des rivières et 33 % des nappes souterraines atteignent le bon état d'ici 2015. Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses actions d'assainissement, de gestion des rivières ou d'agriculture, recensées dans le programme de mesures du bassin Seine-Normandie, devront être mises en œuvre. Globalement le coût du programme de mesures a été estimé à 10 milliards d'euros sur la période 2010-2015, ce qui représente environ 130 % du coût des politiques actuellement dévolues à la gestion de l'eau.

Si ce coût semble globalement surmontable collectivement, la partie agricole pose un problème particulier. D'après les premières estimations, les financements publics actuellement disponibles pour subventionner les actions agricoles représentent moins de 19 % de leur coût. Ainsi, plus de 80 % de leur coût pourrait reposer sur les agriculteurs, soit 65 €/ha de SAU. Le présent travail a consisté à approfondir l'analyse des fonds publics utilisables pour financer la partie agricole du programme de mesures.

L'analyse globale des principaux financements susceptibles de subventionner les mesures agricoles du programme de mesures à partir du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et du IXe programme de l'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), aboutit à une estimation de financements mobilisables de 23 % (estimation basse) à 31 % (estimation haute), augmentant donc quelque peu l'estimation initiale. Par ailleurs, trois types d'actions du programme de mesures, pour lesquelles les besoins financiers semblaient particulièrement peu couverts par les fonds disponibles, ont fait l'objet d'une analyse plus fine. Il s'agit :
- des mesures liées à l'aménagement du parcellaire sur l'ensemble de la Surface Agricole Utile (SAU) du bassin (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN), bandes enherbées…),
- des mesures liées à la réduction des intrants (culture intégrée…),
- des mesures liées à la suppression des intrants chimiques au niveau des zones vulnérables des bassins d'alimentation de captage (conversion au bio, à l'herbe, acquisitions foncières…).

Cette prospection conduit à avancer deux scénarios contrastés de possibilités de financement des mesures agricoles du programme de mesures par des aides publiques :
- un scénario dit "pessimiste", dans le cadre duquel 23 % des mesures seraient susceptibles d'être financées par des aides publiques,
- un scénario "optimiste", dans lequel 60 % des mesures pourraient être couvertes par des aides publiques.

Il resterait donc à financer respectivement 382 ou 198 millions d'euros. Si ces coûts devaient reposer intégralement sur les agriculteurs, ils représenteraient en moyenne 60 ou 31 €/ha de SAU et par an.

Ces scénarios restent néanmoins basés sur des hypothèses construites sur des incertitudes, notamment quant aux orientations politiques privilégiées. Se posent également des questions sur les évolutions d'autres éléments susceptibles d'impacter la question du financement et de la mise en œuvre des mesures agricoles du programme de mesures, dont notamment les politiques et instruments mobilisés pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles dans les aires d'alimentation de captages (financement par le prix de l'eau, voire partenariats public-privé).

Les classes d'eau (1987-2007) - Elements de bilan et cartographie sur Seine-Normandie

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Stéphane LE BOURHIS

Concept inventé par l'agence en 1987, une "classe d'eau" est un module éducatif organisé généralement sur une semaine et comprenant trois parties : rencontres avec des acteurs de l'eau, visites de sites, travail de groupe. Cet apprentissage de la gestion de l'eau vise à impliquer chacun dans des actions citoyennes : gestes au quotidien et engagement local auprès des responsables. L'agence soutient financièrement (aide forfaitaire de 600 € en 2007) et techniquement chaque classe d'eau depuis 21 ans.

Une évaluation des effets qualitatifs de ces classes d'eau sur les bénéficiaires directs (participants) et indirects (famille, enseignants, intervenants, territoire) va être réalisée à partir de l'automne 2008. En préparation et en complément de cette évaluation, ce travail propose des éléments de bilan quantitatif et cartographique, à l'échelle du bassin et des 6 sous bassins : évolution du nombre de classes d'eau et des publics touchés depuis l'origine, comparaison avec le potentiel d'élèves existant, repérage des différences de densités, de diffusion et de pérennisation sur les 5 dernières années (2003-2007), croisement avec quelques facteurs explicatifs possibles (zones urbaines/rurales, présence de relais pédagogiques, existence de contrats globaux).

Ce bilan constitue un premier niveau d'analyse et de synthèse. Il reste à interpréter et à apprécier qualitativement dans le cadre de l'évaluation à venir, sur la base d'un référentiel de jugement à préciser.

Quelques résultats clés ressortent dors et déjà :
- les classes d'eau ont connu un essor "exponentiel" de 1990 à 2000 (+ 13 % d'augmentation par an) et semblent se stabiliser depuis autour d'un plateau à 1200 classes par an,
- près de 13000 classes d'eau ont été réalisées sur 1987-2007, touchant plus de 300 000 individus,
- le public touché a fortement évolué : alors que les collégiens représentaient 40 % du public touché en 1990, ils ne représentent plus en 2007 que 6 % ; le premier degré (maternel + primaire) représente 90 % du public touché en 2007 ; les publics professionnels et l'enseignement supérieur sont touchés de manière marginale en 2007,
- les classes d'eau tendent à se répartir plus harmonieusement sur l'ensemble des directions territoriales au fil des années,
- 975 communes, soit un peu plus de 10 % des communes du bassin, ont été touchées par au moins une classe d'eau entre 2003 et 2007 ; ces communes sont autant petites que grandes (50 % des communes touchées ont moins de 2000 hab.),
- 0.5 % des communes du bassin sont "fidélisées" : 40 communes ont accueilli des classes d'eau chaque année sur 2003-2007,
- 0.7 % des effectifs de l'éducation nationale (1er et 2nd degré cumulés) ont été touchés par les classes d'eau en 2007.

Elaboration de scénarios d'évolution des besoins à comparer aux ressources en eau superficielle du bassin Seine-Normandie - Horizon 2015-2025

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BIPE - HYDRATEC

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Brigitte LANCELOT

Cette étude a consisté à élaborer des scénarios prospectifs d'évolution des besoins en eau aux horizons 2015 et 2025 et à les comparer aux disponibilités des ressources en eaux superficielles du bassin Seine-Normandie (SN). Ceci devait permettre de repérer les zones en tensions quantitatives et de tester différentes solutions pour y remédier. Ces résultats seront inscrits dans le futur SDAGE.

L'évolution des besoins s'est traduite par celle des prélèvements et des consommations des trois grandes familles d'usagers: collectivités, industriels dont EDF et irrigants. Trois scénarios prospectifs de contexte socioéconomique ont été construits avec le comité de pilotage : un scénario d'évolution tendanciel, un libéral (relance de l'économie et environnement moins prioritaire), un de rupture (protection de la ressource renforcée).

Les prélèvements analysés ont été ceux en rivières et en nappes d'accompagnement des rivières. Pour l'année de référence (2004 pour l'irrigation, 2000 pour l'industrie et 2002 pour l'alimentation en eau potable ou AEP), le total des prélèvements en eau de surface et nappes alluviales a été évalué à 2758 millions de m3 :
- 48,5% pour l'AEP
- 46% pour l'industrie et EDF
- 5,5% pour l'irrigation et les eaux d'arrosage de la ville de Paris

Cela représente 464 millions de m3 en consommation :
- 69% pour l'AEP
- 18,5% pour l'industrie et EDF
- 12,5% pour l'irrigation

Ces consommations en période d'étiage (1er juin au 31 Octobre), période ayant un réel impact sur les eaux superficielles, deviennent égales à 224 millions de m3, dont :
- 60% pour l'AEP
- 14% pour l'énergie et l'industrie
- 26% pour l'irrigation

Ainsi, en étiage, on constate que les consommations relatives gagnent de l'importance pour les usages agricoles et en perdent pour les usages industriels. Pour chacun des scénarios d'évolution des consommations, l'évaluation est à la baisse pour chacun des usages dans des proportions plus ou moins importantes. Cette phase d'étude a montré qu'il restait encore un réservoir important d'économies d'eau à faire d'ici 2025. Le scénario de rupture souligne, notamment, les impacts forts d'une transformation majeure des politiques de gestion quantitative des ressources en eaux superficielles. Toutefois, les économies sur les consommations sont moins fortes que sur les prélèvements, cette baisse étant contrebalancée par d'autres évolutions comme l'augmentation de la population, la fermeture des circuits de refroidissement, etc.

Ont été ensuite reconstituées les chroniques des débits naturels (soustraction des influences anthropiques) des cours d'eau du bassin sur 30 années environ, afin de pouvoir calculer sur cette chronique, des QMNA5 et des QMNA20 naturels. La courbe des débits classés des principaux cours d'eau du bassin (227) a permis de repérer leur comportement ruisselant, c'est-à-dire leur comportement plus ou moins fort à la pluviométrie et l'importance du soutien de la nappe à l'étiage. Une carte des rivières classées par grands types de comportement hydrologique a alors été dressée. Cela a permis d'extrapoler les débits caractéristiques des cours d'eau en des points sans station hydrométrique. Une des difficultés majeures de l'étude a été d'affecter un prélèvement communal à une ressource déterminée et d'évaluer la part de ce prélèvement ayant un impact sur les eaux superficielles.

Les consommations dites de pointe pendant un mois d'étiage ont été comparé au débit disponible : QMNA5 naturel ou QMNA5nat + lachure pour les rivières bénéficiant d'un soutien des étiages par une retenue. Ainsi ont pu être repérés les déficits chroniques ou exceptionnels des cours d'eau en année de référence ou aux horizons 2015 et 2025, connaissant les contextes structurels des cours d'eau. Ceci a été fait avec les ratios consommation/ QMNA5 et en analysant sur la période reconstituée, l'évolution du nombre de jours/an sous les débits caractéristiques avec ou sans consommations selon les différents scénarios d'évolution. Cette étude a permis également de mesurer l'intérêt des barrages réservoirs vis-à-vis de la disponibilité de la ressource en étiage. Les résultats ont montré qu'une dizaine de bassins sont en déficits chroniques causés par la consommation AEP ou agricole.

Différentes solutions ont été testées afin de pouvoir comparer leur intérêt :
- restrictions d'usages lorsqu'un seuil de débit observé est atteint,
- nouveau lac réservoir de soutien des étiages,
- transfert des grands prélèvements en nappe et sur les sources pour la ville de Paris vers des prélèvements sur les grandes rivières de la région parisienne…

En conclusion, les réductions de consommation attendues ne devraient pas être suffisantes pour compenser les déficits sur certains cours d'eau. Des solutions locales devront être trouvées. L'efficacité toutefois des mesures de restrictions des prélèvements agricoles en période de crise a été prouvée.

La tarification sociale pour l'eau en France : quelle réalité ? Illustration à l'échelle du bassin Seine-Normandie

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Delphine LEPAGE

La tarification sociale est un mode de tarification qui prend en compte les caractéristiques socio-économiques d'une catégorie d'usagers. Les prix sont ainsi différenciés en fonction des dites catégories, le but étant généralement de venir en aide aux usagers en difficultés par l'octroi de rabais sur les prix. Bien que présente dans d'autres services publics (transport, électricité), la tarification sociale n'existe pas, pour l'heure, dans le secteur de l'eau en France. Pourtant les difficultés qu'éprouvent certains ménages à payer leur facture d'eau sont bien réelles et l'eau, élément vital, n'est pas un poste de dépense sur lequel on peut indéfiniment rogner. Les collectivités ont cependant su s'organiser pour faire face aux difficultés rencontrées par certains de leurs usagers et le législateur s'est également emparé du problème.

Cette étude a pour objectif d'appréhender les différentes politiques mises en œuvre par les collectivités pour venir en aide à ces usagers. Elle s'appuie sur les résultats de deux enquêtes menées sur le territoire du bassin Seine-Normandie :
- La première concerne les communes et vise à rendre compte de la diversité des dispositifs économiques (structures tarifaires particulières, maîtrise du prix de l'eau, etc.) et sociaux (aides financières, abandons de créance, etc.) qui sont mis en œuvre à l'échelle des municipalités pour répondre aux situations de précarité face à l'accès à l'eau.
- La seconde concerne les Conseils Généraux, le département étant l'entité administrative compétente pour s'occuper des difficultés liées aux impayés de charges, dont l'eau, via le Fonds de Solidarité pour le Logement.

L'étude montre la complexité des politiques existantes. Elle met en évidence les dispositifs les plus prisés par les collectivités compte-tenu des objectifs recherchés et tente de rendre compte de la façon dont les divers dispositifs économiques et sociaux se combinent.

L'évaluation des contrats globaux du 9ème programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie : Méthodes et Perspectives

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Stéphane LE BOURHIS

Le 9ème programme d'intervention de l'Agence s'adapte à une demande européenne de résultats : l'Agence sort d'une "logique de guichet" où elle rémunérait la mise œuvre de "moyens", et souhaite que soit appliquée une "logique de projet", où les aides seront apportées aux actions assurant des "résultats". C'est dans cet état d'esprit qu'est affichée la volonté nouvelle que soient évaluées les actions de l'Agence. Les contrats globaux, instaurés par le 9ème programme, sont les premiers à être concernés par l'obligation d'évaluation : chaque intervention doit dorénavant être évaluée à son terme. Face au flou de la notion, les chargés d'opération ont demandé que les acteurs locaux soient aidés dans cette démarche.

Avant toute proposition de méthode pour sa mise en œuvre, la notion d'évaluation devait être explicitée à ses futurs acteurs. Souvent comprise comme un contrôle extérieur donnant lieu à un jugement critique, l'évaluation est généralement perçue comme une contrainte. Elle trouve cependant bien d'autres justifications que l'obligation de "rendre des comptes". D'une part, et particulièrement lorsqu'elle concerne des actions collectives, l'évaluation a une fonction dite "cognitive". Elle est un temps de prise de recul des acteurs : après avoir travaillé relativement individuellement pendant les années du contrat, l'évaluation est l'occasion que chacun réalise ce qui a été fait dans le cadre global du contrat. D'autre part, dans le contexte actuel de recherche de "durabilité" en gestion de l'environnement, l'évaluation a une finalité dite "instrumentale". En "jugeant de l'efficacité collective", elle doit permettre de formuler des recommandations pour améliorer la gestion et les actions à entreprendre à l'avenir. Au niveau local, mais également à l'échelle du bassin, le partage d'expérience peut prendre tout son intérêt pour la mise en pratique d'actions nouvellement prioritaires pour l'Agence, comme l'hydromorphologie et la lutte contre les pollutions diffuses.

Une enquête auprès des chargés d'opérations et des animateurs a révélé deux principales demandes de ces futurs utilisateurs :
- un guide opérationnel : ne pas proposer une “usine à gaz”, à base de batteries d'indicateurs déconnectés de la réalité,
- un guide flexible : laisser la possibilité aux acteurs d'adapter l'évaluation aux caractéristiques du contrat (territoire, contexte) et aux créativités locales.

L'enjeu était donc de composer entre une demande explicite du terrain de "faire simple" et la complexité méthodologique du domaine de l'évaluation. Le guide propose de structurer l'évaluation en quatre questions. La première aborde la pertinence du territoire choisi (notamment sa cohérence hydrographique) et la pertinence des objectifs face aux enjeux du territoire. La seconde question permet d'identifier les éventuels points de blocage, en demandant d'expliquer l'écart entre le prévu et le réalisé. Elle consiste en fait à réaliser un bilan final approfondi et expliqué. Les deux dernières questions évaluent l'efficacité en appréciant les effets du programme d'actions du contrat sur la protection/préservation du milieu naturel et de la ressource. Les indicateurs d'état (analyses de qualité de l'eau) ne permettent cependant pas toujours de montrer une évolution significative à court terme. Une part importante de notre travail a donc été de proposer des indicateurs montrant l'effet des actions engagées en termes de réduction de pression. L'efficacité est aussi évaluée en termes d'amélioration de la gestion collective : le contrat a-t-il insufflé la dynamique locale de gestion espérée ? Cette question nous permet d'aborder implicitement les critères de cohérence externe et de pérennité de l'intervention.

Les résultats des premières évaluations réalisées sur ce modèle permettront au guide de s'enrichir, notamment par des propositions nouvelles d'indicateurs. Une animation au sein du réseau "contrats" est prévue afin d'échanger autour de la mise en pratique et des résultats des évaluations.

Justification des dérogations économiques à l'atteinte du bon état des eaux en Seine-Normandie

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Sarah FEUILLETTE

La directive cadre sur l'eau demande aux États membres de faire en sorte que toutes les masses d'eau atteignent le bon état d'ici 2015. Des dérogations d'objectif ou de délai (pour une échéance à 2021 ou à 2027) peuvent néanmoins être demandées, notamment pour des raisons de coûts disproportionnés des mesures qu'il faudrait mettre en place pour atteindre le bon état en 2015. Ce coût disproportionné doit surtout reposer sur une comparaison entre le coût des mesures et les bénéfices attendus.

Un projet du programme de mesures (pour la période 2010-2015) de la Seine et des cours d'eaux côtiers normands a été construit et, sur les 566 masses d'eau situées dans le bassin Seine-Normandie, environ 2/3 des masses d'eau de rivières et 1/3 des masses d'eau souterraines devrait atteindre le bon état en 2015.

Le ministère chargé de l'environnement, tutelle des agences de l'eau, recommande une méthode pour justifier auprès de l'Union Européenne une dérogation de délai d'ordre économique. Cette méthode consiste à effectuer notamment des analyses coûts bénéfices du scénario idéal à la masse d'eau.

Ce rapport s'attache ainsi à consolider les dérogations de délai économiques proposées sur le bassin Seine-Normandie via une cinquantaine d'analyses coûts bénéfices au niveau de masses d'eau ou de groupes de masses d'eau de rivières. Une analyse coûts bénéfices plus complète a également été effectuée à l'échelle de tout le bassin Seine-Normandie

Enfin, la question du financement du programme de mesures a été examinée. Les analyses qui n'ont pas constitué le cœur de la présente étude sont exposées succinctement en dernier lieu.

Création de dossiers "Eau et santé" spécifiques des territoires du bassin Seine-Normandie.

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Sonia DECKER - Jean DUCHEMIN

Sur les recommandations du Conseil Scientifique du Comité de Bassin, l'Agence a lancé une étude visant à identifier les pistes d'actions pour mieux contribuer à la gouvernance des risques Eau et Santé sur son bassin. Il s'est avéré nécessaire à l'Agence, afin de contribuer à cette gouvernance, d'agir à l'échelle des collectivités du bassin. Cette mobilisation passera par la mise en place de dossiers Eau et Santé territorialisés et l'initiation d'une potentielle nouvelle mission décentralisée dans les directions territoriales de l'Agence pour des chargés de projets ou d'études : les correspondants "Eau et Santé".

Des territoires tests ont été retenus pour cette étude :
- Champagne-Ardenne pour ce qui concerne la problématique de la pollution de l'EDCH (Eau Destinée à la Consommation Humaine) par les pesticides employés dans les vignes de la région de Reims.
- Seine-Maritime pour ce qui est de la problématique de la pollution de l'estuaire de la Seine et du littoral Haut Normand par les micropolluants.
- Ile-de-France pour ce qui est de la pollution des eaux brutes, destinées au traitement pour l'eau potable, par des microorganismes (sous réserve).

Il apparaît important de rendre concret par des éléments factuels et quantifiés, pour éviter toutes peurs infondées, les risques sanitaires existants sur un territoire donné pour mobiliser l'action des collectivités (le risque existe-il ou non ? d'où provient-il ? existe-il des actions de gestion de l'eau pour le prévenir ? taille de la population potentiellement exposée ? etc.). Dans un premier temps, un dossier interne répertoriant toutes les informations relatives aux thèmes choisis sera créé, puis des fiches synthétiques de 4 pages maximum sur chacun des sujets seront réalisées.

Seul le dossier sur les pesticides employés dans le vignoble rémois a pu être réalisé. Dans cette région, il a été noté que bien que les avantages des produits phytosanitaires soient indéniables et contribuent à la prospérité de la viticulture de Champagne, les résidus de certaines molécules et leurs produits de dégradation sont mesurés dans les eaux de la nappe de la craie. Il est nécessaire pour prévenir des effets supposés des pesticides sur la santé, d'adopter rapidement une viticulture moins consommatrice de pesticides et des méthodes permettant de réguler les quantités d'intrants utilisés puis rejetés dans le milieu. Cette prévention se décompose en :
- prévention primaire, c'est-à-dire une réduction à la source en utilisant par exemple des "biopesticides",
- prévention secondaire, c'est-à-dire réduire les transferts, en enherbant les parcelles,
- prévention tertiaire, en sensibilisant les personnes les plus à risques, c'est-à-dire les utilisateurs de pesticides et les consommateurs d'eau.

Impact sur l'eau du développement des biocarburants en France à l'horizon 2030

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IDDRI

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Sonia DECKER - Arnaud MOKRANI

C'est dans un contexte de controverse concernant le développement de l'utilisation des biocarburants que la présente étude s'inscrit. Elle a pour objectif de proposer une évaluation des pressions sur l'eau de différents niveaux de développement de production de biocarburants sur le territoire national à l'horizon 2030.

Quatre scénarios ont été élaborés pour l'occasion :
- Scénario 1A : production de 5 Mtep de biocarburants liquides de première génération. Celui-ci correspond à 12 % de substitution des carburants fossiles, soit 2 % de plus que l'objectif européen.
- Scénario 1B : production de 5 Mtep de biocarburants liquides et gazeux de première génération. Celui-ci peut être considéré comme le plus tendanciel de tous. En effet, dans ce contexte la production de biocarburants liquides est plafonnée aux agréments français fixés en 2007 pour l'horizon 2010.
- Scénario 2 : production de 20 Mtep de biocarburants de deuxième génération. Ce scénario est basé sur un scénario d'Henri Prévot dans le cadre de sa participation au groupe de travail de l'étude "Facteur 4".
- Scénario 3 : production sans objectif quantitatif a priori de biocarburants de deuxième génération avec la mise en œuvre de pratiques agricoles qui fixent une priorité à la protection des ressources en eau.

Chacun des scénarios se décline en termes de besoins en cultures et surfaces agricoles dédiées pour atteindre les niveaux de production de biocarburants requis. Le changement d'usage des sols est alors défini nationalement, puis sur deux grands bassins hydrographiques : Adour-Garonne et Seine-Normandie. Une méthode d'évaluation à l'échelle des grands bassins est développée : les évaluations des pressions sur l'eau comparent les effets induits par les conversions de sols en 2030 vis-à-vis de la situation réellement observée en 2006. Elles abordent des problématiques liées aux enjeux quantitatifs (prélèvements) et qualitatifs (pollution par les nitrates et pesticides).

L'étude montre en premier lieu que les technologies de première génération ont, en plus de leur impact sur d'autres enjeux concernant l'agriculture, un impact important et négatif sur la ressource en eau à la fois en quantité et qualité qui risque fort de compromettre l'atteinte des objectifs du SDAGE.

L'espoir de concilier les objectifs liés aux politiques énergétiques et les objectifs de la politique de gestion de l'eau semble résider dans le développement de la deuxième génération. Mais, pour être cohérent avec les objectifs de qualité, le principe ne devrait pas être de fixer a priori des objectifs de production : la protection de l'eau, ressource disponible à une échelle locale, impose une étude préalable qui évalue l'objectif que l'on peut atteindre en termes de production de biocarburants pour respecter les objectifs de qualité.
Cependant, cette étude qui ne prend en compte ni les effets indirects, ni les effets combinés (tels que : les concentrations de cultures influant sur la présence des ravageurs et donc sur l'utilisation des produits phytosanitaires), montre la nécessité d'études d'évaluation plus complètes pour les biocarburants de deuxième génération affichés actuellement comme l'alternative palliant tous les problèmes que posent la première.

L’installation de systèmes agricoles protégeant les aires de captages : opportunités et stratégie d’action pour l’Agence de l’Eau Seine-Normandie

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Sarah FEUILLETTE

Dans un contexte général de recherche des freins et leviers d'actions à la mise en œuvre de politique de maîtrise de l'occupation des sols sur les Bassins d’Alimentation de Captages ou BAC (échanges fonciers, changements de système d'exploitation avec passage au bio ou à l'herbe), un travail a montré que l'installation des agriculteurs est un moment particulièrement propice pour le changement de structures d'exploitation ou pour la conversion. L'étude s'est ainsi intéressée à la question de l'installation, en particulier sur les aires de captage, dans l'objectif de questionner la pertinence et la faisabilité d'une stratégie de l'Agence favorisant l'installation en agriculture biologique ou en herbe.

La réalisation d'un "état des lieux" de l'installation a permis d'appréhender le jeu des acteurs autour de la thématique puis, une étude de cas a été réalisée dans un contexte départemental, en Seine-et-Marne. Ce travail a permis d'avoir un retour d'expérience des agriculteurs et des professionnels intervenant sur les questions d'installation (Jeunes Agriculteurs ou JA, Chambre d'Agriculture, Société d’Aménagement Fermier et d’Equipement Rural ou SAFER, Groupement des Agriculteurs Biologiques ou GAB, Terre de Liens, Direction Départementale des Territoires ou DDT…). Une analyse de la dynamique foncière et humaine (nombre d'installations, foncier libérable…) a enfin permis d'envisager ce que pourrait représenter une politique de soutien pour l'Agence, sur le plan quantitatif.

Envisager un soutien de l'Agence à l'installation de systèmes en agriculture biologique ou “herbe” semble opportun à plusieurs niveaux : un tel soutien concernerait un nombre non négligeable d'agriculteurs sur des zones de captages mais ne semble pas non plus entraîner des dépenses inconsidérées pour l'Agence. De nombreuses pistes d'action ont été mises en évidence, dans un premier temps, sans se limiter à l'acteur Agence. Ces propositions ont ensuite été hiérarchisées suivant les freins majeurs évoqués lors du travail d'enquête afin d'aboutir à un scénario potentiel de soutien pour l'Agence.

Evaluation pédagogique du dispositif "Classe d'eau"

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Estelle GAVARD - Stéphane LE BOURHIS

Une "classe d'eau" est un module éducatif existant depuis plus de 20 ans, généralement organisé sur 5 jours, et mené principalement auprès de publics scolaires. L'objectif de ce programme est de responsabiliser les participants à la gestion de l'eau, au niveau individuel avec des écogestes quotidiens et au niveau collectif avec la participation à la gestion collective et locale de l'eau.

Dans la perspective du SDAGE 2010-2015, l'AESN a décidé d'évaluer l'efficacité de ce dispositif. Plus de 400 élèves de CM1/CM2, ayant participé ou non au projet éducatif des "classes d'eau", ont répondu à un questionnaire. Ce dernier évaluait les connaissances, les attitudes, les comportements déclarés et les intentions futures vis-à-vis de la problématique de la gestion et de la préservation de l'eau. Un certain nombre de facteurs ont également été contrôlés (sexe, catégorie socio-professionnelle, bassin géographique rural-urbain, désirabilité sociale).

Les principaux résultats montrent :
- Une hausse significative des connaissances sur l'eau, suite à la Classe d'Eau.
- Aucun changement significatif d’attitude entre avant et 1 mois après la classe d'eau.
- Aucun changement significatif pour les comportements déclarés (écogestes) suite à la classe d'eau, ce qui laisse supposer que cette action n'a pas eu d'effet direct sur les comportements des enfants. Cependant, les scores pour l'ensemble des passations sont élevés. Il semble que ces résultats en plus d'être soumis aux effets de la désirabilité sociale, soient soumis à un effet plafond.
- Une hausse significative pour les intentions comportementales (écocitoyenneté) un mois après la classe d'eau mais le niveau reste bien en deçà des résultats obtenus pour les comportements déclarés.
En conclusion, il y a bien un effet positif lié à la classe d'eau mais uniquement sur les connaissances et les intentions comportementales.

Quelques recommandations sont proposées afin d'améliorer le dispositif :
- Révision du cahier des charges (objectifs à redéfinir).
- Mise en place d'un projet éducatif subdivisé en différents projets pédagogiques adaptés à chaque classe d'âge.
- Equilibrage entre les 3 types d'éducation (éducation à l'environnement / par l'environnement / pour l'environnement)
- Mise en place de certaines mesures favorisant l'adoption de comportements écogestes et écocitoyens.

Enfin, dans une dernière partie, différents concepts psychosociaux, applicables dans le cadre de ce type d'action, sont exposés. En voici un bref résumé :
- Implémentation de l'intention (Gollwitzer, 1991, 1993) : définir "quand, ou et comment" commencer à agir ; planification permettant d'atteindre rapidement le comportement attendu
- Mise en place d'un acte de signature publique (Katzev & Wang, 1994) : perception de l'acte public (acte de reconnaissance, d'engagement et d'accord officiel) ; la dimension publique favorise le maintient de la décision.
- La communication engageante (Girandola, 2003, 2007) : faire précéder la réalisation du comportement voulu par à un comportement moins coûteux (Freedman & Fraser, 1966, Joule et Beauvois, 1987) dans un contexte de communication persuasive.
- Le pied dans la mémoire (Aronson, 1991, Joule & Beauvois, 2002) : prise de conscience du décalage entre des comportements passés contre normatifs et un discours pro-normatif.
- L'étiquetage : sanctionner positivement le participant.

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dessin représentant une ville sur une éponge
Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

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Enquête lectorat

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Eau et sol

Découvrez les rôles insoupçonnés et essentiels du sol dans ce numéro de Confluence !

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Nouvelle adresse

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Webinaire " L'eau dans les documents d'urbanisme"

L’agence de l’eau Seine-Normandie organise  le jeudi 19 octobre 2023 , de 10h00 à 12h30, un forum dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d'urbanisme.

Rapport d'activité 2022

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Rapport d'activité 2022

Découvrez les actions marquantes de l'année 2022 !

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Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l'unanimité la stratégie d'adaptation au changement climatique.