Délibérations

portant sur les inventaires des zones humides et leur intégration dans les documents d'aménagement et d'urbanisme

portant sur la préservation de la capacité à agir du comité de bassin et de l'agence de l'eau Seine-Normandie

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 juillet 2025

portant délégation des avis du comité de bassin sur les documents préparatoires au plan de gestion des risques d’inondation et sur les stratégies locales de gestion des risques d’inondation à la commission de labellisation territoriale

relative à l’élection de membres du collège des usagers économiques à la commission de labellisation territoriale

relative à l’élection du vice-président de la commission territoriale des vallées d’Oise, de la commission territoriale Seine amont et de la commission permanente des programmes et de la prospective

relative à l’élection d’un administrateur du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’élection d’un administrateur du collège des parlementaires et des collectivités territoriales au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 avril 2025

déléguant à la commission du littoral et de la mer l’avis du comité de bassin sur le projet de stratégie de façade maritime 2