Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2025 CA 25-06

relative à l’approbation d’un modèle-type de convention de mandat pour la gestion des paiements pour services environnementaux et du modèle de décision d’autorisation d’engagement

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CA 2025 CA 25-05

portant modification de la condition opérationnelle du 12e programme (2025-2030) de l’agence de l’eau Seine-Normandie relative aux zonages pluviaux

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CA 2025 CA 25-04

portant arrêté du compte financier 2024

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CA 2025 CA 25-03

relative au compte-rendu d’activité 2024 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2024)

 

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CA 2025 CA 25-02

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 16 décembre 2024

 

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CA 2025 CA 25-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 novembre 2024

 

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CB 2024 CB 24-13

portant approbation du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) du bassin Seine-Normandie

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CB 2024 CB 24-12

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 10 octobre 2024

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CB 2024 CB 24-11

relative à l’avis du comité de bassin sur les mesures supplémentaires du programme de mesures à mettre en œuvre sur le bassin de la Seine et les cours d’eau côtiers normands 2022-2027

 

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CB 2024 CB 24-10

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 2 juillet 2024

 

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