L'analyse porte sur l'ensemble des contrats ruraux et territoriaux ayant au moins une année pleine d'application durant le 8e programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (2003-2006), tant sur les aspects financiers, techniques que structurels. Le rapport dégage les points faibles et les atouts des diagnostics initiaux, des bilans annuels et des bilans évaluations globaux de chaque contrat. Il met en évidence des pistes d'améliorations applicables aux futurs contrats et élabore des tableaux de synthèses pour favoriser le suivi et la prospective des outils futurs et en cours d'application.

Il s'agit d'évaluer une politique contractuelle développée depuis 2003 dans le cadre du 8e programme pluriannuel de l'Agence de l'Eau de Seine-Normandie et qui s'applique aux milieux ruraux du bassin. Les entités géographiques contractantes ne sont pas de taille homogène et sont réparties de façon aléatoire sur l'ensemble du bassin.

Pour permettre une vision globale du 8e programme et de ses contrats territoriaux, une échelle d'analyse plus large a été choisie. En effet, après trois années de mise en oeuvre, il est aujourd'hui difficile de réaliser un bilan d'autant plus que les contrats territoriaux sont encore en cours. Un recul de six ans, (analyse à partir de 2000) a été choisi pour permettre d'observer une évolution et une concrétisation de la politique contractuelle de l'Agence. Ainsi, les contrats ruraux, issus du 7e programme, sont aussi pris en compte à partir de 2000.

A la vue de la difficulté d'évaluation des contrats, compte tenu du manque de références initiales et des multitudes d'interprétation et de méthode de travail par chargés d'opérations et par animateurs, le rapport précise également qu'est une évaluation au regard de la politique contractuelle de l'agence. Comment bénéficier d'une évaluation efficace pour les futurs contrats, quels sont ses avantages, comment pratiquer et mener une évaluation à l'échelle de travail d'un contrat ou de l'ensemble du bassin versant de Seine-Normandie.

L'unité hydrographique Marne-Vignoble (vallée de la Marne depuis l'aval de Châlons-en-Champagne jusqu'à l'amont de Meaux) est identifiée dans le projet de programme de mesures comme l'une de celles aux enjeux de gestion de l'eau les plus forts sur le bassin versant de la Marne. De nombreuses pressions, liées, entre autres mais pas seulement, à l'activité viti-vinicole, s'y concentrent sur un milieu diversifié, fragile mais de riche potentiel. Mettre en œuvre un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été évoqué à plusieurs reprises (en particulier Com Géo du 13/02/07), mais la discussion directe avec les acteurs n'avait pas été approfondie.

L'objectif principal du stage était d'identifier les freins et intérêts pour un SAGE Marne-Vignoble, ce qui consiste à évaluer :
- la pertinence d'une telle démarche : quels aspects de la situation actuelle de l'unité Marne-Vignoble justifient la mise en place d'une gestion collective et concertée de la ressource en eau ?
- la faisabilité : les acteurs de la gestion de l'eau sont-ils prêts à coopérer dans cette démarche ? A quelles conditions ?
- les conditions : quelles modalités d'organisation sont à privilégier pour optimiser le travail des acteurs de la gestion de l'eau sur le périmètre considéré ?

D'autres attentes ont été exprimées vis-à-vis de ce stage : contribuer à renforcer l'information (thème, secteur) ; consolider l'animation transversale interne et externe sur l'unité hydrographique ; recueillir pour l'Agence de l'eau l'avis des acteurs locaux.

Deux SAGE en cours en pays de vignoble ont été étudiés à titre de comparaison et d'exemple : Layon Aubance (Pays de Loire), Vouge (Bourgogne). Sur la base d'une connaissance partagée de l'unité et de l'outil SAGE, 35 entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de 20 collectivités, 13 représentants des usagers et 2 administrations. Ils ont permis de recueillir des informations sur les enjeux de l'eau perçus par les acteurs, sur les initiatives en cours, sur leur disposition à participer à des actions collectives...

Caractéristiques et enjeux du territoire
(superficie : 1919 km², population : 144000 hab., densité: 75 hab./km², 250 communes, 3 départements, 3 régions, contribution à l'alimentation en eau de l’le-de-France (Paris, Marne la vallée…).
Différentes pressions s'exercent sur l'eau : pollution par les produits phytosanitaires (agri, viti…) ; pollution ponctuelle liée à l'activité des pressoirs ; assainissement parfois insuffisant des agglomérations ; érosion des coteaux viticoles (pollution des cours d'eau par des matières organiques et des pesticides, coulées de boue) ; altérations de l'hydromorphologie des cours d'eau. Des réponses sont à trouver pour garantir, en particulier la sécurisation de l'alimentation en eau potable (aussi en aval) ; la protection des milieux humides et aquatiques ; la sécurité des agglomérations en aval des coteaux ; l'attractivité de cette région touristique.

L'action pour l'eau est déjà partiellement organisée grâce à :
- une intercommunalité développée ;
- des maîtres d'ouvrage pour l'eau (syndicats…) ;
- des initiatives pour l'eau : thématiques (principalement traitement des effluents vinicoles : contrat CIVC/AESN ; viticulture raisonnée, plan eau, arrêté interdépartemental ; hydraulique des coteaux : ASA… ; rivières : entente interdépartementale Marne) et territoriales (contrats globaux pour l'eau (4)),
- Des structures d'animation pour l'aménagement du territoire (les Pays : Epernay, Sud de l'Aisne ; le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims)

Principaux résultats des entretiens
Les entretiens ont permis de mettre en évidence des attentes et des besoins des acteurs pour la gestion de l'eau sur le territoire :
- besoin d'action rapide (urgence de certains enjeux : AEP, pressoirs ; respects des délais prescrits par la DCE),
- souhait d'une gestion locale d'enjeux très liés au territoire,
- besoin d'information objective et de transparence (pour justifier les priorités et zonages ; sur les outils de gestion de l'eau ; sur les actions en cours et leurs résultats),
- besoin d'échanges, de partage entre acteurs,
- souhait de concret et d'efficacité (rationaliser et mettre en cohérence l'existant ; exploiter les dynamiques, les relais et les complémentarités).

Quatre attitudes se sont dégagées sur l'éventualité d'un SAGE : des "non" qui ne voient pas l'intérêt d'une telle démarche pointent du doigt sa lourdeur (10) ; des "oui de principe" intéressés à condition qu'il soit une vraie démarche de concertation (12) ; des "oui motivés" intéressés qui le soutiendraient mais ne peuvent pas prendre l'initiative (8) ; des "oui convaincus" qui proposent de s'engager (2). Dans tous les cas, il ressort qu'un SAGE devrait optimiser, clarifier et simplifier la gestion de l'eau ; être un outil de terrain et de dialogue ; réglementer localement pour aider et consolider ; porter sur un territoire adapté (limites UH à ajuster).

Principales conclusions
Un SAGE ne permet pas de répondre aux enjeux à court terme et au défi du bon état en 2015, du fait de son délai de mise en place et parce que les esprits ne sont pas encore mûrs. L'écoute des acteurs permet d'identifier des outils rapidement opérationnels pour atteindre le bon état (contrats pour l'eau ; actions de l'interprofession viticole ; documents d'urbanisme) et des relais pour les besoins d'information et d'échange (Pays et PNR ; services techniques des porteurs d'actions). Pour un SAGE à moyen terme, des prérequis sont à satisfaire : informer et motiver les acteurs sur les enjeux et actions ; renforcer les moyens humains (animation et contrôle) ; structurer le travail à la base, sur le terrain (commissions et groupes de travail). Dans ce cadre, l'Agence à un rôle à jouer : aider les acteurs à se structurer et à agir (sans faire à leur place!). La volonté politique pour un SAGE reste faible, mais la volonté pour faire progresser la gestion de l'eau existe, et est à encourager, organiser.

L'Union Européenne a émis en 2000 une Directive Cadre sur l'Eau (DCE) qui fixe des objectifs environnementaux déclinés dans un programme de mesures et qui prévoit une structure organisationnelle pour sa réalisation. Le programme de mesures est un document joint au Schéma Directeur d'Aménagement pour la Gestion des Eaux (SDAGE) "révisé" qui doit être opérationnel fin 2009 en France. Il décrit les actions concrètes à mettre en œuvre sur la période 2010-2015 pour atteindre le bon état écologique et chimique de l'eau. Dans certaines parties du territoire où cet objectif environnemental est irréalisable à l'horizon 2015, des dérogations aux objectifs et aux délais sont possibles sous réserve de justifications. Le choix des objectifs environnementaux à atteindre pour chaque unité hydrographique repose sur plusieurs outils, en plus de l'examen politique. En effet, chaque mesure, en fonction de son efficacité et du problème à résoudre, a donné lieu à un dimensionnement en fonction de son efficacité et à un chiffrage. Sur le bassin Seine-Normandie, ces analyses économiques réalisées au niveau des sous-bassins en 2006 et 2007 sont le fruit de la collaboration de plusieurs acteurs : les services de l'État (en particulier l'Agence de l'Eau et Diren), les instances politiques (commission géographique, comité de bassin), les experts de l'eau et les usagers, largement sollicités.

Le travail réalisé à partir des analyses économiques des sous-bassins décrites ci-dessus consiste en une synthèse économique sur l'ensemble du bassin, d'une part du scénario " bon état " (qui permet d'atteindre le bon état pour toutes les masses d'eau d'ici 2015), d'autre part du scénario "programme de mesures" (une fois que des propositions de dérogation de délai ou d'objectif ont été définies) qui a comporté :
- une vérification et une consolidation des données produites par chaque sous-bassin ;
- une homogénéisation de ces données quand c'était nécessaire et possible ;
- la constitution d'une base de données unique, qui permet notamment de procéder à l'analyse des enveloppes financières et à d'éventuels ajustements.

Ce travail de synthèse a donné lieu à des questionnements sur les limites de l'exercice et sur la problématique du financement de ce programme. Au total, le coût du bon état est estimé à environ 20 milliards d'euros sur la période 2010-2015, ce qui représenterait 0,5 % du PIB du bassin et 240 % du rythme de dépense tendanciel (pour des enveloppes à objectif comparable). L'étalement des efforts proposé par les 6 sous-bassins, compte-tenu des dérogations de délai, conduit à abaisser l'enveloppe prévue à environ 9,8 milliards d'euros sur la même période, soit presque 1,6 milliards d'euros par an, soit un peu plus de 130 % du rythme tendanciel. Si globalement cette enveloppe "programme de mesures" semble réaliste en termes d'effort financier, une analyse par catégorie d'acteurs montre que certaines mesures impliquent un effort inhabituel, comme c'est le cas de l'agriculture, pour laquelle les enveloppes tendancielles (PDRH, PVE) sont loin de couvrir les dépenses proposées par le programme de mesures.

En 2004, une étude pilotée par l'Agence et la DIREN de bassin a contribué à élaborer un outil prospectif de modélisation baptisé "Scénario Tendanciel" dont la fonction initiale était d'évaluer le résultat des pressions anthropiques (hors pollutions diffuses) exercées sur les rivières du bassin Seine-Normandie à l'horizon 2015. Ce modèle a contribué à l'état des lieux des eaux de surface, par l'évaluation du risque de non atteinte du bon état sur chaque masse d'eau de surface en projetant les tendances d'actions du présent à l'horizon 2015. Pour cette étape de travail, il est à considérer que l'exercice du Scénario tendanciel a constitué un exemple original de mise en oeuvre d'un outil de prospective pour répondre aux exigences d'un texte de loi européen. En 2006, pour les masses d'eau de surface susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015, identifiées dans l'état de lieux, un programme d'actions complémentaires, appelé "programme de mesures", a été élaboré dans les directions de secteur du bassin Seine-Normandie et l'outil Scénario Tendanciel devait y contribuer.

A partir de cet historique, les éléments de problématique de ce stage sur le scénario tendanciel se déclinent en 2 points :
- Le constat de la difficulté d'utilisation de cet outil par d'autres personnes que ses concepteurs ayant été rapidement fait, il est nécessaire d'analyser de manière critique sa structure avant d'envisager toute évolution.
- Après ce travail, il est envisagé de faire évoluer l'outil en vue d'une amélioration visant en premier lieu la restructuration de l'outil existant pour une meilleure utilisation à l'échelle du bassin, puis d'une évolution vers un outil s'appliquant sur une plus petite échelle et destiné à d'autres acteurs.

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie est en cours de révision. Pour une meilleure mise en œuvre du SDAGE et du SAGE, il est nécessaire d'intégrer leurs dispositions au niveau des documents d'urbanisme (SCOT, PLU). Depuis la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la Directive-Cadre sur l'eau, les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE et le SAGE.

L'objectif de ce stage est d'identifier les dispositions du SDAGE et du SAGE intégrables dans le SCOT et dans le PLU, ainsi que les modalités pratiques de cette intégration. Par ailleurs, il s'agit de vérifier de quelle manière les documents d'urbanisme intègrent-ils les problématiques de l'eau et quelle est l'articulation entre SDAGE, SAGE, SCOT et PLU. En d'autres termes quelle est la hiérarchie des normes entre ces différents documents de planification ?

La méthode adoptée consiste à aborder, dans un premier temps, les questions relatives à la portée juridique du SDAGE et du SAGE notamment en insistant sur l'importance de mesurer l'étendue de l'obligation de compatibilité que ces documents de gestion de l'eau mettent à la charge des documents d'urbanisme. Par la suite, sont exposés le contenu de ces derniers et la façon dont ils intègrent les contraintes environnementales, ainsi que l'articulation entre SDAGE, SAGE, SCOT et PLU.

ans un second temps, il est question d'identifier, dans le SDAGE et les SAGE consultés (Nonette, Cailly-Aubette-Robec, Commerce et Orge-Yvette), les dispositions intégrables dans les documents d'urbanisme au niveau de chacune de leurs pièces constitutives.

Dans un souci pédagogique, plusieurs outils sont élaborés : (1) un index fonctionnant par mots-clefs ; (2) un synoptique sur l'intégration des dispositions du SDAGE et des SAGE dans les documents d'urbanisme ; (3) Synthèse générale et propositions.

Les SCOT et PLU intègrent les contraintes environnementales, notamment en matière de gestion de l'eau. Outre, l'évaluation de leurs incidences sur l'eau, ces deux documents d'urbanisme édictent des prescriptions relatives à la gestion de l'assainissement et des eaux pluviales, à la lutte contre les inondations, et à la protection et préservation de la ressource en eau potable, des espaces agricoles et des zones humides.

Pour le SCOT : seul son Document d'orientations générales est opposable. Une attention particulière doit être accordée par l'Agence aux dispositions relatives à l'eau figurant dans le Document d'orientations générales du SCOT, en vue de vérifier leur compatibilité avec le SDAGE. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCOT n'est pas opposable, mais Il convient de ne pas négliger son rôle car il intègre plusieurs dispositions du SDAGE et du SAGE. De plus, le Document d'orientations générales doit être en cohérence avec les options retenues par le PADD en matière d'eau.

Pour le PLU : seuls sont opposables le Règlement du PLU et ses documents graphiques. Le PADD du PLU n'est pas opposable aux utilisateurs du sol. Là encore, il ne faut pas négliger l'apport du PADD qui intègre la plupart des dispositions du SDAGE et du SAGE, notamment celles qui ne peuvent pas figurer dans le Règlement. Exemple : Mesures touchant l'activité agricole en vue de la préservation de la qualité de l'eau. En outre, une absence de cohérence entre le PADD et le Règlement et ses documents graphiques rendrait illégal le PLU dans son intégralité. Aussi, l'Agence doit-elle veiller à vérifier l'absence de contradiction entre le PADD et le Règlement du PLU.

Le contenu du SCOT et du PLU est fixé de manière précise par le Code de l'urbanisme. Il est donc important pour l'Agence de bien faire la distinction entre ce qui est facultatif et obligatoire dans un document d'urbanisme. Exemple : la délimitation des espaces boisés classés dans les documents graphiques du PLU a un caractère facultatif ; par conséquent, l'Agence ne peut qu'inciter les communes à classer les haies en espaces boisés classés et à les faire figurer dans les documents graphiques.

Par ailleurs, il serait souhaitable que l'Agence établisse une cartographie des DUP (périmètres de protection captage) financées au niveau du bassin Seine Normandie. Une telle cartographie s'appuiera sur les recensements effectués par les agents chargés d'instruire le financement de ces DUP. Ce suivi permettra à l'Agence de demander aux communes concernées d'annexer ces DUP à leurs PLU.

Enfin, Pour plus d'efficacité dans le suivi des documents d'urbanisme au niveau du bassin Seine-Normandie, plusieurs leviers doivent être utilisés avec comme objectif l'élaboration annuelle d'une cartographie recensant les documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de révision ou approuvés. Ceci permettra à l'Agence d'agir en amont au stade de l'élaboration, mais aussi en aval lorsqu'une révision du document d'urbanisme est nécessaire pour une mise en compatibilité avec le SDAGE. Les leviers à utiliser pour le suivi des documents d'urbanisme et la vérification de l'intégration des dispositions du SDAGE et du SAGE dans ces documents : (1) Convention d'Aide Financière ; (2) Contrat d'animation SAGE ; (3) Contrat de mise en oeuvre SAGE approuvé ; (4) Contrat Global Eau "animation territoriale" visant un territoire spécifique ; (5) Avis du Groupe Politiques Territoriales du Comité de bassin.

La directive cadre sur l'eau impose aux états membres de l'Union Européenne le passage au bon état de l'ensemble de leurs masses d'eau d'ici 2015. L'agence de l'eau Seine-Normandie a donc contribué à établir un projet de programme de mesures pour parvenir à atteindre cet objectif au sein de son bassin hydrographique. Cependant, ce programme de mesures à été jugé trop coûteux par le comité de bassin, ce qui conduit à des demandes de dérogations pour certaines masses d'eau. Ces dérogations permettent d'étaler les coûts jusqu'en 2021 ou 2027.

Pour justifier les dérogations d'ordre économique, le ministère chargé de l'environnement recommande une méthode basée sur des analyses coûts-bénéfices à la masse d'eau.

Ce travail a permis de consolider les dérogations économiques de
passage au bon état des eaux demandées pour les eaux souterraines, à travers une approche unique pour l'ensemble des masses d'eau souterraines. Les bénéfices utilisés proviennent de moindres coûts de traitement des eaux sur les nitrates et les pesticides et de consentements à payer exprimés par les usagers et non usagers. La valeur moyenne de ces bénéfices directs actualisés sur 30 ans est d'environ 6,5 milliards d'euros, pour des coûts avoisinant les 12 milliards, sur la même période (en prolongeant et actualisant les coûts récurrents).

Par ailleurs une comparaison des coûts et des bénéfices du scénario "idéal" (permettant d'atteindre le bon état partout d'ici 2015) a été réalisée (sur les masses d'eau souterraines et de surface), en essayant de creuser la question des bénéfices indirects, notamment en termes de santé liée à l'usage des pesticides. Sans compter ces derniers, cette analyse montre que l'ensemble des bénéfices directs est quasiment égal à l'ensemble des coûts complémentaires. Le scénario du bon état ne paraît donc pas si disproportionnément coûteux par rapport aux bénéfices directs qu'il procure. Par ailleurs, différentes méthodes utilisées pour évaluer les bénéfices en termes de santé, malgré la difficulté à obtenir des données épidémiologiques sur la relation pesticides/cancer, montrent que ce paramètre peut très rapidement faire "pencher la balance" et rendre le scénario "bon état" tout à fait rentable.

Il faudrait, pour poursuivre, disposer de plus d'éléments sur les relations pesticides/santé, et mettre en discussion ces analyses.

L'état des lieux du bassin Seine-Normandie a mis en lumière la question de la pollution de ses eaux littorales. Ce problème se pose d'autant plus que l'activité économique y est dépendante de la qualité des milieux aquatiques, véritable attrait pour le développement d'activités touristiques et de loisirs. Or, la qualité de certaines des masses d'eau côtières est telle que l'atteinte du bon état en 2015 pourrait impliquer des coûts disproportionnés par rapport aux bénéfices retirés de l'amélioration de la situation. Pour évaluer économiquement ces bénéfices, l'Agence de l'eau disposait jusqu'alors de valeurs de référence qui n'intégraient pas la dimension touristique.

La présente étude a eu pour objectif d'évaluer sur deux masses d'eau littorales, la Dives et la Touques, le consentement à payer des touristes pour l'amélioration de la qualité des eaux. Pour ce faire, trois méthodes d'évaluation économique des actifs naturels ont été utilisées, dont les deux premières révèlent des dépenses existantes, tandis que la troisième s'attache à évaluer ce que les personnes interrogées seraient prêtes à payer en plus pour que la qualité de l'eau s'améliore :
- la méthode des coûts de transports, qui mesure les dépenses et le temps que les touristes sont prêts à consacrer pour se rendre sur le site ;
- la méthode des prix hédonistes, qui mesure l'impact de la vue sur mer sur le prix des chambres ;
- la méthode d'évaluation contingente, qui à travers une enquête auprès des touristes clients des hôtels a permis de mesurer le consentement à payer des touristes pour l'amélioration de la qualité de l'eau, via une augmentation de la taxe de séjour.

Pour ce qui est de l'évaluation de l'existant, la méthode des coûts de transport permet d'évaluer la valeur de l'ensemble des activités récréatives du site à 10 millions d'euros, tandis que la méthode des coûts hédonistes fait ressortir que la vue sur la mer influe positivement le prix des chambres, à raison d'environ 30 € supplémentaires en moyenne par nuitée. La méthode d'évaluation contingente répond plus directement à l'objectif d'évaluation des bénéfices qui pourraient être tirés d'une amélioration de la qualité des milieux : selon les enquêtes menées, les touristes seraient prêts à payer en moyenne 4,5 € de plus par jour et par personne pour une amélioration de la qualité de l'eau, ce qui représente un total de 6 millions d'euros pour les sites étudiés, mais il est intéressant de noter que cette valeur reste nettement inférieur à la valeur ajoutée par la vue sur la mer au prix de la chambre d'hôtel (30 € de plus par nuitée). Quoi qu'il en soit, de 0,26 sans prise en compte du consentement à payer des touristes, le ratio des bénéfices sur les coûts passe à 1,09 avec prise en compte des touristes. Même si ce nouveau résultat peut être jugé excessif car toute la côte fleurie a été comptée au-delà des seuls sites de la Dives et de la Touques, il montre que sur des sites touristiques, la prise en compte des bénéfices liés à aux touristes a un poids important, susceptible de bouleverser les résultats de l'analyse coût bénéfice.

Pour comprendre les implications concrètes de l'amélioration des pratiques agricoles vers un plus grand respect de l'environnement, l'expertise s'est faite au plus près du terrain, à la rencontre des agriculteurs présents sur le champ captant de Flins Aubergenville. L'étude s'est déroulée en deux phases : un premier entretien de prise de contact permettant de connaître l'agriculteur, son exploitation et ses pratiques agricoles ; puis un second entretien fondé sur des scénarios d'évolution des pratiques et de l'exploitation, intégrant les futures contraintes réglementaires (Grenelle de l'Environnement, Union européenne). L'objectif est de comparer la culture du blé en conventionnel et en bio en termes d'efficacité économique, de faisabilité technique et de représentations sociales.

A l'issue des entretiens, il a été possible de dégager la marge brute de la culture du blé pour 2007. En moyenne, la marge brute en bio est inférieure d'environ 30 €/ha (3 %) à celle conventionnelle dont l’ordre de grandeur est de 1100 €/ha, ce qui n'est pas significatif. L'analyse et la comparaison des comptes d'exploitations biologiques et conventionnelle montrent que l'agriculture biologique est non seulement viable économiquement, mais aussi compétitive sur le terrain de Flins Aubergenville.

L'appréhension socioculturelle de l'agriculture biologique par les agriculteurs du secteur est négative. La pensée paradigmatique d'après-guerre d'une agriculture nourricière nécessitant la recherche de toujours plus de rendements reste très présente aujourd'hui. La protection de la ressource en eau par l'adoption de pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement s'inscrit donc dans un contexte difficile, caractérisé par la réticence des agriculteurs au changement. Les premiers arguments mentionnés par les agriculteurs en défaveur du bio sont les moindres rendements et la vulnérabilité face aux aléas.

Une très grande majorité des exploitations du secteur de Flins Aubergenville est consacrée aux cultures céréalières. De par leur grande taille, elles s'adaptent mal aux systèmes d'exploitation biologiques. Le parcellaire du secteur d'étude se caractérise également par un fort morcellement défavorable à l'installation ou à la conversion en bio en raison de l'enchevêtrement des parcelles et donc de la dissémination des intrants chimiques. D'autre part, la filière en amont a besoin d'être organisée : l'incertitude pèse sur l'approvisionnement et les coûts des engrais organiques. Il est nécessaire de développer un circuit court via des systèmes de subvention et d'incitation à la production locale d'engrais organiques (fientes de poules via l'élevage, purin d'ortie, filière de compost de déchets verts à organiser par la commune).

L'étude identifie des moments-clés favorisant la conversion au bio : le renouvellement des générations d'agriculteurs et la transmission d'exploitation, le remplacement du matériel, ainsi que les années économiquement difficiles caractérisées par l'effondrement des cours conventionnels. Un accompagnement pendant ces moments-clés peut être efficace et nécessite une grande réactivité des politiques et institutions concernées. Pour cela, la gestion du foncier agricole doit être plus transparente et se faire en concertation avec les différents acteurs impliqués :la SAFER et le Conseil régional via l'Agence régionale des espaces verts, mais aussi Agence de l'eau, le GAB (Groupement des Agriculteurs Biologiques) et les associations environnementales locales, les propriétaires et exploitants des puits de captage situés sur les exploitations.

Dans le cadre de ses actions concernant l'eau et la santé et sur les recommandations du Conseil Scientifique (avis rendu au CB du 1er décembre 2005), l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) a lancé une étude visant à identifier des pistes d'actions pour mieux contribuer à une gestion transparente et concertée des risques liés à l'eau et la santé sur le bassin. Rappelons que le premier enjeu du SDAGE Seine-Normandie (la protection de l'environnement, la santé et l'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux) consolide la légitimité de l'Agence dans le domaine de la santé. Cette étude s'est déroulée en trois phases :
- la première visant à caractériser le "jeu d'acteurs" à l'œuvre dans ce domaine ;
- la seconde consistant à envisager différents scénarios d'évolution de ces jeux d'acteurs à moyen terme et le positionnement stratégique de l'Agence dans ces différents cas de figure ;
- la dernière phase, aboutissement des deux précédentes, proposant des pistes stratégiques et opérationnelles pour l'Agence sur ce thème.

Les enseignements des deux premières phases de l'étude peuvent être résumés en trois points :
- La DCE implique nécessairement de mieux anticiper les risques sanitaires, que ceux-ci soient émergents (exemple: les risques potentiels associés aux nanoparticules) ou établis de plus longue date (exemple : les risques liés aux nitrates).
- Cette anticipation implique une autre appréhension des problèmes. D'une part, la gestion des risques doit commencer dès leur "mise à l'agenda" par les scientifiques qui donnent en général l'alerte, sans attendre la mise en place d'une réglementation. Cette gestion anticipée doit également tenir compte du niveau d'acceptabilité des risques par la société civile. D'autre part, au-delà de notre logique d'équipement, des solutions préventives doivent être promues sur la base d'une approche globale prenant en compte les milieux, les pressions et l'écotoxicologie.
- Dans le cadre de sa fonction d'animation territoriale, la contribution de l'Agence à la gouvernance des risques, pour être efficace, devrait passer en premier lieu par une mobilisation accrue des collectivités du Bassin. Celles-ci semblent aujourd'hui en retrait dans le débat “eau et santé”. Pourtant elles apparaissent comme des relais locaux incontournables pour mettre en débat l'acceptabilité sociale des risques et mettre en œuvre des solutions sur le terrain.

Concrètement, le moteur de cette mobilisation des collectivités pourrait reposer sur la construction de dossiers “eau et santé” à l'échelle de leur territoire faisant ressortir en quoi les populations sont concernées par un risque avéré ou potentiel au plan local. Ainsi, une commune du littoral pourra disposer d'un dossier "nitrates" développant la problématique des impacts sur la conchyliculture et/ou la baignade ; une autre disposera d'un dossier "nitrates" développant plus spécifiquement la problématique des impacts sur l'Alimentation en Eau Potable, et ce en fonction des données spécifiques à chaque territoire. En effet, plutôt que d'essayer de sensibiliser la population à la dangerosité, potentielle ou établie, de tel ou tel polluant sur un plan général et abstrait, ces dossiers territorialisés auraient l'avantage de décliner ces risques et de les incarner, ce qui permettrait aux acteurs locaux de s'en saisir pour débattre des actions à conduire.

L'Agence apparaît légitime pour jouer ce rôle en articulation avec l'action des collectivités et de leurs partenaires institutionnels, d'autant qu'aucun autre acteur n'a une telle prise territoriale sur l'eau et la santé et n'endosse le rôle d'ensemblier comme l'Agence. Cette légitimité est renforcée par la DCE qui insiste sur la nécessité de développer la prévention. D'autre part, renforcer l'action Eau et Santé de l'Agence comme proposé peut s'avérer un moteur puissant, car stimulant sur le plan local, pour aller vers l'objectif du bon état.

A la suite de la consultation du public sur les projets de SDAGE, menée conjointement par les agences de l'eau et le MEEDDAT du 15 avril au 15 octobre 2008, le Crédoc a été chargé par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) de conduire une enquête post-test sur le bassin Seine-Normandie afin de répondre à plusieurs objectifs. A court terme, il s’agit de :
- Connaître le volume d'informations transmis aux populations grâce au dépliant et tirer les enseignements de la consultation.
- Dans la mesure où la consultation nationale faisait appel au simple volontariat des répondants pour le retour des questionnaires, il a été prévu de reformuler le questionnaire afin de le soumettre par téléphone à un échantillon représentatif de la population. Cette nouvelle action de consultation devrait permettre ainsi de mieux connaître les attentes des habitants du bassin en termes d'environnement et de gestion de l'eau, mettre en lumière des éventuelles spécificités territoriales (en fonction des directions territoriales), évaluer la perception des missions de l'AESN par les habitants et évaluer le degré de mobilisation de la population dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de gestion de l'eau.

A plus long terme, il s’agit d’initier une démarche pour réitérer l'étude et en mener d'autres plus qualitatives afin que l'Agence puisse comprendre le (les) public (s) et mener aux mieux ses actions de consultation auprès de la population (la DCE prévoyant des consultations du public tous les 6 ans a minima). L'étude s'appuie sur une enquête téléphonique réalisée auprès d'un échantillon de population d'environ 1400 personnes.

7 % des habitants du bassin connaissent l'Agence de l'eau. En tant qu'établissement public situé au cœur d'un système de redistribution de fonds pour des actions en faveur de la protection et des milieux aquatiques, l'Agence n'est pas en relation avec le grand public. Notamment, les collectivités font écran à son action vis-à-vis du public, ce qui explique qu'elle est d'autant moins connue sur les territoires urbains caractérisés par la présence des grandes collectivités gestionnaires dans le domaine de l'eau. Ainsi, les personnes vivant dans les bassins les moins densément peuplés sont les plus nombreuses à connaître l'Agence de l'Eau.

Concernant la consultation par boîtage, l'analyse doit prendre en compte le fait que la présente enquête a été réalisée à la clôture de la phase de consultation et non après les pics de réponses du début. Cette considération faite, on notera que le document dépliant de l'Agence de l'Eau est passé inaperçu auprès de 95 % des résidents du bassin. Les personnes qui en ont le souvenir se déclarent satisfaites de son contenu bien qu'elles peinent à citer les enjeux énoncés dans celui-ci ce qui montre la grande limite de la méthode choisie pour sa fonction informative. De plus, les personnes interrogées ont sur-déclaré le renvoi du questionnaire (5 % de déclaration contre 0,73 % de réponses effectives).

En termes de demande d'informations concernant le domaine de l'eau de la part de la population, les habitants des régions les plus densément peuplés semblent être les plus en attente. Pourtant, c'est sur ces mêmes territoires que les grandes collectivités gestionnaires présentent des sites internet très pédagogiques sur le cycle de l'eau, la gestion de l'eau, le prix de l'eau… (le niveau d'équipement en informatique et d'accès à internet du foyer n'a pas fait l'objet d'une question lors de l'enquête). L'absence de factures d'eau sur les territoires où l'habitat collectif domine est aussi une hypothèse pour expliquer la demande accrue d'informations sur l'eau. Si la facture d'eau est un document qui attire l'attention de la population, c'est peut-être un vecteur parmi d’autres à envisager dans le cadre d'une nouvelle consultation.

92 % de la population du bassin est sensible ou très sensible à l'environnement. Les actifs, notamment ceux qui ont des enfants, sont les plus sensibles aux problèmes environnementaux. Cette sensibilité affichée par l'ensemble de la population ne repose pas sur la conscience et la connaissance des enjeux concrets dans le domaine de l'eau. De plus, si les urbains, et notamment les Franciliens se disent plus sensibles aux questions environnementales, ils disposent d'une connaissance encore moins concrète des problèmes qui touchent à la ressource en eau. Leur sensibilité à l'environnement, qui pour eux est visiblement un concept très flou, les poussent à être plus volontaires pour payer les 25 €/an/hab supplémentaires pour la gestion de l'eau. On peut se demander ce que représente cette acceptation du coût supplémentaire : payer non pas en vraie connaissance des enjeux, mais pour se rassurer, se protéger contre une sorte d'anxiété portées par les problématiques environnementales ?

Le sentiment de la capacité individuelle d'action pour protéger la qualité de l'eau est fortement corrélé aux niveaux de revenus des individus, mais concernant la mobilisation réelle que nous avons tenté de mesurer par une acceptation à payer 25 €/an/hab supplémentaires pour la gestion de l'eau, il semblerait que le niveau de revenus ne joue un rôle que jusqu'à un certain point (les hauts revenus étant moins enclins à payer que les revenus moyens). Il serait intéressant de sonder de quelle manière le sentiment de capacité individuelle d'action peut se traduire concrètement à l'échelle de la population du bassin.

Concernant la protection des rivières, des plans d'eau et des zones humides, la lutte contre les pollutions apparaît être la priorité pour la population du bassin. La préservation de la faune et de la flore vient en tête des priorités retenues en second. En ce qui concerne la pollution, les produits et déchets toxiques sont les préoccupations prioritaires : alors que les franciliens mettent en avant la question de l'élimination des déchets toxiques, les habitants des autres régions sont plus soucieux que la moyenne des pratiques agricoles. Pour la prévention des sécheresses et inondations, les résidents des régions les moins densément peuplés privilégient très largement la limitation des construction en zones inondable, alors que les franciliens privilégient une meilleure information sur les risques. L'idée d'un effort financier supplémentaire pour améliorer l'état des rivières et des nappes est jugé acceptable par une majorité d'habitants à hauteur de 25 €/an /hab, mais pas à hauteur de 100 €/ an/hab.