Compte tenu des effets toxiques à faible doses de certaines molécules sur les milieux aquatiques, l'Europe a, par le biais de la Directive Cadre sur l'Eau, pris des mesures de la diminution des rejets de ces substances vers ces milieux, s'agissant d'un enjeu environnemental majeur. La mise en œuvre de ces mesures s'est traduite en France par la campagne de Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE). Cette action a été menée, dans un premier temps, auprès des industries françaises, puis, par la suite, auprès des stations de traitement des eaux usées (STEU).

L'objectif de cette étude, réalisée pour l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), a été de faire un bilan sur les deux volets de la RSDE, au niveau bassin pour les STEU et territorial pour les industries.

Concernant les STEU, la présente étude a permis de dresser un bilan de l'action de RSDE sur les stations d'épuration urbaines et les sites industriels au sein du bassin Seine-Normandie. Les résultats de campagne initiale de 145 stations d'épuration urbaines de plus de 10 000 EH ont été collectés auprès des chargés d'opérations de l'AESN, des mairies, des collectivités territoriales et des exploitants des STEU à l'échelle du bassin Seine-Normandie, ce qui représente la presque totalité des résultats disponibles aujourd'hui. Seule une dizaine de rapports de campagnes initiales sont encore attendus sous un an. Les données récupérées ont ensuite été bancarisées dans une base de plus de 54 000 lignes.

L'exploitation qui en a résulté a permis d'identifier les substances dangereuses dont les flux sont les plus importants en sortie de STEU, de cibler les Substances Dangereuses Prioritaires (SDP) dont les fréquences de quantification sont les plus élevées ou encore de donner une estimation du flux de substances émis par les STEU du bassin Seine-Normandie. En ce qui concerne les STEU de capacité de traitement inférieure à 100 KEH, la substance la plus quantifiée parmi celles analysées est le zinc. De manière plus générale, 4 des 5 substances les plus quantifiées sont des métaux (zinc, cuivre, arsenic et nickel). Ces résultats sont toutefois à relativiser car si l'on considère uniquement les résultats des STEU de plus de 100 KEH avec la liste des molécules complémentaires à analyser, on retrouve alors parmi les substances les plus quantifiées les chlorures, le manganèse et les sulfates. Ces substances ne font toutefois pas partie de la liste des substances prioritaires visées par les objectifs de réduction des émissions. Les SDP les plus quantifiées dans les rejets des STEU de moins de 100 KEH sont les nonylphénols, le di(éthylhexyl)phtalate et les isomères de l'hexachlorocyclohexane. Il convient toutefois de mettre en évidence l'acide sulfonique de perfluorooctane, passé récemment dans la catégorie des SDP, qui est plus quantifié que les autres SDP dans les rejets des STEU de plus de 100 KEH.

Parallèlement à ce travail, une méthodologie a été établie afin de dresser la liste des sites de la Grande Couronne d'Ile-de-France devant figurer au plan territorial d'actions prioritaires en vue de son actualisation en 2015. L'analyse s'est basée sur les résultats de la campagne initiale de RSDE, et selon des critères propres à l'AESN au regard de teneurs moyennes de substances dangereuses prioritaires dans les rejets et des substances pour lesquelles un programme d'actions doit être mis en place selon l'interprétation de la note du MEEDDM du 27 avril 2011. La méthode a été appliquée aux rejets des 109 sites dont les rapports de campagnes disponibles à l'agence, et des 28 sites dont les rapports ont été récupérés dans les différentes unités territoriales de la DRIEE, soit un total de 137 sites. La comparaison des résultats de l'AESN et de la DRIEE a enfin permis d'identifier les différences d'interprétation des textes réglementaires. Les résultats de l'étude des rapports de campagne initiale de RSDE des industries a permis de mettre en évidence 161 programmes d'actions répartis sur 40 sites de la grande couronne d'Ile-de-France. Seuls 5 de ces sites sont raccordés au réseau d'assainissement. Les émissions de métaux sont à l'origine des programmes d'actions dans près de 80 % des cas. En ce qui concerne les substances dangereuses prioritaires, elles sont émises à des teneurs supérieures à 5 fois la limite de quantification du laboratoire sur 76 sites. Enfin, au regard des critères d'actualisation du PTAP définis préalablement, 93 sites devraient figurer au PTAP au titre des résultats de la campagne initiale de RSDE. Actuellement, seuls 18 de ces sites y sont présents.

Des travaux complémentaires restent à réaliser pour ces deux études, ils devront permettre de faciliter la prise en main des fichiers créés et de permettre une interprétation rapide des données qui n'ont jusqu'alors pas encore été exploitées. Un délai supplémentaire aurait permis, pour le sujet des STEU, d'approfondir les interprétations des données afin par exemple d'identifier les substances émises par les STEU à des teneurs supérieures aux NQE. La suite de l'action RSDE sera définie, pour les industries et les STEU, dans le guide des rejets ponctuels dans les eaux superficielles qui sera publié prochainement par le ministère.

Dans les circuits industriels de refroidissement en boucle fermée, les systèmes de réfrigération, dits TAR, ouverts (contact direct air-eau) peuvent être un lieu privilégié de prolifération et d'émission vers l'atmosphère de micro-organismes (légionelles, amibes...). Depuis de nombreux accidents, un suivi plus approfondi et une pression réglementaire plus forte, le recours à des produits biocides est systématisé. Au vu de l'évolution rapide et récente du phénomène, il est important de dresser un bilan d'utilisation qualitatif et quantitatif afin de pouvoir évaluer les enjeux et un impact potentiel sur le milieu naturel.

Plusieurs textes réglementaires récents visent à cadrer cette problématique nouvelle (essentiellement depuis 1998). La circulaire du 24/02/2004 vise à définir et programmer un recensement des TAR humides. Depuis le décret du 1er décembre 2004, ces TAR sont soumises à la législation des installations classées sous la rubrique spécifique 2 921. La directive européenne 98/8/CE harmonise la réglementation entre états membres sur la mise sur le marché de produits biocides.

L'étude a permis de tracer un spectre de répartition des tours sur le bassin relativement exhaustif (le recensement national n'étant pas terminé). Ce spectre de répartition permet de réaliser une approche quantitative : environ 4 800 tours sur le bassin dont 45 % concentrés en région parisienne.

Selon le mode de traitement assuré sur la TAR (choc ou continu), on dresse un bilan d'utilisation sur le bassin réparti en deux pôles :
- les biocides oxydants (pour un traitement continu) : 18 100 tonnes/an environ essentiellement du chlore sous forme d'eau de javel (95%) ou Brome (4%) ;
- les biocides non oxydants (pour un traitement choc) : 1 300 tonnes/an essentiellement l'isothiazolone (37%), les ammoniums quaternaires (16%), le THPS, le DBNPA ou le glutaral…
A noter que ce bilan ne tient pas compte de la chloramine et de l'électrochloration mises en œuvre sur les centrales nucléaires.

Les résultats révélant une consommation importante de biocides sur le bassin, en dilution importante dans les circuits, conduisent à s'interroger sur l'impact environnemental et la toxicité qu'ils représentent pour le milieu naturel.

L'objectif de ce stage est la détermination, sur une zone test correspondant aux 2 régions Haute et Basse-Normandie, de l'impact potentiel des zones d'activités (industrielles, artisanales, commerciales) sur la ressource en eau. Cette démarche innovante pour la DAI amène à la prise en compte de l'impact collectif d'un ensemble d'entreprises sur une zone géographique limitée. Cette démarche pourrait préfigurer une évolution de la stratégie de la Direction des Affaires Industrielles dans le cadre du IXème programme visant à réduire l'impact de zones d'activités jugées prioritaires, selon les propres critères de l'Agence, en mobilisant les gestionnaires de ces zones ainsi que les entreprises qui y sont implantées. Cette démarche est en phase avec la prise en compte croissante de l'approche géographique induite par la DCE visant à l'atteinte du bon état écologique et chimique des eaux notamment sur des unités hydrographiques.

La première phase de récupération des données, la plus exhaustive possible, a été menée en interne auprès des directions du siège et des directions de secteur Seine-Aval et Bocages-Normands et à l'externe auprès des chambres consulaires, des administrations et des structures de développement économique des cinq départements normands. Elle a permis de faire le bilan des informations existantes concernant les zones d'activités, les infrastructures liées à ces zones (notamment ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales) et leur environnement : données eau, milieu naturel. Toutes ces informations ont été corrélées et regroupées par commune dans une base de données Access.

La seconde phase a consisté à créer une grille de hiérarchisation, intégrant l'ensemble des données obtenues précédemment et permettant d'estimer, pour chaque zone, une pression potentielle exercée par cette dernière. Cette hiérarchisation multicritère permet d'aboutir à un classement des zones en fonction de leur impact potentiel sur la ressource en eau. Ce modèle "théorique" de hiérarchisation des zones d'activités a ensuite été confronté à la réalité "terrain" via la réalisation de pré-diagnostics de zones réalisés sur un échantillon représentatif d'une dizaine de zones normandes de typologies différentes.Cette validation du modèle montre qu'il est globalement cohérent avec la réalité, et qu'il permet de définir des zones d'activités présentant un impact potentiellement important sur la ressource en eau.

La hiérarchisation théorique des zones doit être pondérée par le fait qu'il faut parfois utiliser des données anciennes, incomplètes voire incertaines. Toutefois, malgré les limites de cette démarche et bien que la concordance des données entre les deux régions normandes soit parfois difficile, ce travail apporte des informations précieuses en terme de connaissance du tissu des zones de Normandie. Il a de plus le mérite d'aboutir à une première hiérarchisation de l'impact de ces zones entre elles, offrant ainsi un outil intéressant d'aide à la décision, notamment dans l'élaboration des priorités de l'Agence pour ce qui est des pollutions dispersées issues du secteur industriel et artisanal.

Ainsi, l'étude présentée rend compte de la densité du tissu des zones d'activités de Normandie et aboutit au croisement de ces données avec des informations sur les aménagements des zones (notamment leur raccordement, ou non, à une station d'épuration) et sur la qualité du milieu environnemental (eaux superficielles, zone écologique). Cette source d'informations pourra alors être utilisée par tous les chargés d'opération du Service Industreil Ouest. La hiérarchisation permet ensuite de cibler une liste relativement restreinte de zones potentiellement impactantes. Cette liste devra alors faire l'objet d'un travail complémentaire de pré-diagnostics de zones, afin d'évaluer plus précisément l'impact sur la ressource en eau. Cette deuxième étape pourrait alors être accompagnée d'une campagne de mesures au niveau des rejets de ces zones afin de caractériser qualitativement et quantitativement la pression des zones retenues.

A terme, l'extension de cette étude sur l'ensemble du territoire de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie représenterait un très gros travail d'inventaire, mais la méthodologie créée et testée permettrait d'aboutir plus rapidement sur le reste du bassin à une hiérarchisation des zones. Ceci permettrait un gain de temps grâce à l'utilisation d'un outil adapté et vérifié. Cette hiérarchisation globale à l'échelle du bassin permettrait alors de faire ressortir les zones qui pourraient nécessiter des actions prioritaires de la part de l'Agence.

Enfin, l'intégration de ces données dans un système d'information géographique permettra de disposer à la fois de données concernant les rejets industriels ponctuels et de données sur le tissu industriel et artisanal dispersé. Cet outil permettrait une mise à jour des données et une évaluation de l'impact plus directe et facile. De plus, ce type de représentation pourrait inclure les données qui n'ont pu être intégré dans la base grâce à leur géo référencement (Fichier des sites industriels redevables, périmètre de captages d'eau potable). Cette représentation améliorerait encore l'analyse croisée de l'impact des zones sur le milieu et de visualiser plus aisément l'ensemble de ces informations.

Ce secteur d'activité est en développement : quelques réalisations récentes (PRISM'O, SOVALD) dont des re-constructions (sites ECOPUR, site TRASABLE) ; des projets, portés par des privés (FERTINRJ, SARP, ANCOR, HALBOURG) ou des collectivités, en cours d'étude (séchage, compostage, co-méthanisation, prétraitement de graisses, prétraitement de matières de vidange)...

L'AESN, en tant que co-financeur principal, sera amenée à se positionner sur des demandes d'aides pour les travaux : enjeu environnemental, concurrence entre projets, réponse à un besoin répertorié, suivi des coûts de traitement…

Le stage a permis un premier inventaire, dans ce domaine, de la part de l'AESN, notamment par la compilation des PDEDMA (plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés) à l'échelle du bassin, d'informations techniques sur les technologies.

Les principaux points qui ressortent sont les suivants :
- le comparatif "gisement potentiel" et "capacité de traitement collective et individuelle" est difficile du fait de base de données quasi inexistante à l'échelle du bassin,
- lorsque des "MISSIONS BOUES" et "SATESE" existent, ceux-ci peuvent mettre en évidence le manque de solution locale (souvent à l'origine de dépotages sauvages par les vidangeurs),
- la filière agricole reste privilégiée pour les boues biologiques résiduaires notamment en régions, les centres collectifs ne constituant qu'une solution alternative. Pour les graisses, l'hydrolyse sur station est une solution souvent rencontrée et les capacités des centres de traitement semblent suffisantes sur la région IdF. Les centres de traitement de sable peuvent conduire à un produit valorisable dès lors que le traitement est complet.
A noter que l'aspect "matières de vidanges" n'a pas été finalement retenu dans ce stage.

Quelques pistes semblent intéressantes à approfondir et notamment une plus forte implication de l'Agence dans les plans départementaux et schémas à venir pour mieux identifier les secteurs et capacité à privilégier ainsi qu'un suivi plus strict des sites existants de ce secteur (dont les sites installés sur STEP urbaines) qui peuvent présenter des problématiques environnementales liées à leurs propres rejets aqueux ou au devenir du produit fini et des co-produits.

L'objectif du stage était de faire un bilan sur la façon dont l'agence de l'eau Seine-Normandie appréhende et soumet à la redevance pollution les activités des hypermarchés et centres commerciaux. 117 établissements redevables "direct" c'est-à-dire dont l'effectif est supérieur à 220 salariés sont répertoriés sur le bassin Seine-Normandie. C'est une branche globalement bien appréhendée puisque suite à l'étude sur l'ensemble du bassin seuls huit hypermarchés étaient inconnus de l'agence. La branche d'activité des hypermarchés et centres commerciaux est une branche d'activité mineure du secteur industriel. Les flux polluants qu'elle génère et qui servent d'assiette au calcul de la redevance nette ne représente respectivement qu'à peine 2 et 1 % des flux polluants de MES de MO rejetés par le secteur industriel.

L'exploitation des résultats de mesures effectuées par l'agence, montre que le forfait actuellement appliqué est mal adapté :
- réduction de 70 % du terme MES,
- augmentation de 10 % du terme MO,
- disparition du terme AOX,
- introduction non négligeable du terme MI.

En terme d'impact financier, si l'agence adoptait comme base de taxation, des coefficients spécifiques moyens issus des ces mesures, cela se traduirait par une baisse de 10 % du montant des redevances pollution collectées auprès de cette branche d'activité.
La synthèse faite sur les résultats d'autres sources de données (agences de l'eau, autres mesures, etc.) confirment ces résultats.

Les résultats de cette étude sont réservés à un usage strictement interne.

Présentation
Au niveau européen, la directive N°96/61/CEE IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) fixe un cadre à la prévention et au contrôle de la pollution. Suite à cette directive, des documents appelés BREF (Best available techniques REFerence documents) ont été produits afin de répertorier les meilleures techniques disponibles (MTD) en industries. Un de ces BREF concerne les abattoirs.

Conformément à la Directive cadre sur l'eau (2000), la nouvelle loi sur l'eau du 30/12/2006 (LEMA) définit comme priorité le bon état des milieux aquatiques. Les sites les plus impactants sur le milieu doivent donc être considérés comme des cibles prioritaires, et les efforts restants à fournir doivent être considérés pour ces sites en premier lieu.

Objectif
Le stage a pour objectif, en s'appuyant sur les données du "BREF" "abattoirs" de faire l'état des lieux sur le bassin Seine Normandie des actions réalisées (technologies propres, prétraitement et traitement) sur cette branche, et de contribuer à la définition, plus particulièrement sur le secteur haute et basse normandie, des actions à privilégier sur les sites dont la pollution est la plus impactante sur le réseau d'assainissement pour les industriels "raccordés" ou sur le milieu naturel pour les industriels en rejets autonomes ou "directs".

Méthodologie
1/Etude et synthèse du BREF abattoir
- traduction, définition et extraction des techniques relatives à la consommation d'eau et aux rejets polluants dans l'eau (MTD).
- tableau de synthèse par techniques ;
- validation et performances des techniques jugés à partir de la bibliographie, de visites sur site et de rencontres avec la profession (exploitants, syndicats…) ;
- élaboration et envoi de questionnaires adaptés aux différents types d'abattoirs du bassin : "niveau d'équipement en MTD".

2/Niveau de "performance par site"
- réalisation de "fiches techniques abattoirs" à partir des données agence (redevance, aides, autosurveillance, mesures, contrôles…) validée par les chargés d'opération industrie : production, ratios de consommation d'eau, de pollution, de récupération du sang, traitement des rejets…

3/Enquête sur le "point de rejet et prélèvement"/abattoir
- masse d'eau : qualité, objectifs de qualité, paramètres déclassants (sources PTAP, entrepôt de données,…), ZRE ;
- STEP urbaines : flux entrants, performances, avec validation par les SAF, masse d'eau réceptrice…

4/Bilan par site
Croisement des données "performances des sites", "niveau équipement en MTD", "état du point de rejet"

Résultats et démarche
- tableau thématique détaillé des MTD (description, performances environnementales, coût) ;
- tableaux des taux d'application moyen général et par catégories (espèces et tonnages) des MTD dans les abattoirs du bassin ;
- tableaux de synthèse des critères (ratios de pollution, ratios consommation d'eau, épuration, rendement STEPu, % de charge entrée STEPu, état qualitatif et quantitatif masses d'eau) d'évaluation (par classes de couleur type SEQ-eau) par paramètre physico-chimique de pollution et par abattoir.

L'utilisation combinée de ces tableaux permet d'approcher l'impact de chaque site et de prioriser les interventions à mener (MTD à mettre en œuvre)

Conclusion
Parmi les MTD du BREF, la plupart sont des techniques internes et très peu sont entièrement nouvelles. Une quarantaine de techniques a été répertoriée. Leur taux d'application est variable, mais se situe en moyenne autour des 50 % pour les abattoirs de volailles et de 60 % pour les abattoirs d'animaux de boucherie. Il est apparu que les abattoirs ayant une production supérieure à 50 t/jour, directement concernés par le BREF mais représentant une minorité des abattoirs du bassin, appliquent davantage les Meilleures Techniques Disponibles. Une démarche essentiellement qualitative a été employée dans l'exploitation du BREF (manque de données quantitatives sur les gains environnementaux des techniques) et dans la détermination des cibles potentiellement impactantes, au vu de la qualité du milieu ou de l'état de l'assainissement collectif. Certaines techniques peu développées ou peu appliquées actuellement ont été ciblées, et pourraient faire partie des prochains travaux sur ces abattoirs. Si certaines techniques, plutôt liées aux phases de nettoyage, sont faciles à mettre en œuvre, la plupart de celles qui restent, essentiellement liées à l'outil de production, représentent soit un investissement important, soit des difficultés techniques de réalisation. La suite de l'étude doit être une approche au cas par cas pour confirmer à la fois l'impact milieu (P/Q) et l'applicabilité (intérêt technico-économique) des MTD.

Le stage avait pour principal objectif la réalisation d'un état des lieux des rejets en azote (N réduit et N oxydé) et phosphore (P total) dans les effluents aqueux industriels sur le bassin Seine- Normandie. Les données exploitées sont celles des assiettes de pollution des redevances industrielles (fichier Pol2005). Pour chacun des paramètres NR et PT, une étape préliminaire a permis de vérifier que ces données sont utilisables pour appréhender la réalité des rejets (écart global de l'ordre de 10 à 20 % selon le paramètre).

Les émissions industrielles d'azote réduit et de phosphore total sur le bassin sont respectivement de l'ordre de 20 t/j et de 5 t/j. Leur répartition par branche d'activité et par unité hydrographique est précisée. Les rejets non raccordés prépondérants sont, pour les deux paramètres, ceux de la chimie, des industries agro-alimentaires et de la papeterie (et à un degré moindre le traitement de surface pour le phosphore). Les rejets nets globaux en azote réduit et en phosphore total des effluents industriels diminuent depuis 10 ans, sur l'ensemble du bassin. Cependant, même si les performances des systèmes de traitement des effluents industriels s'améliorent, pour certains il faut veiller à leur bonne maintenance (vétusté importante, dimensionnement).

Sur la plupart des unités hydrographiques (UH), les rejets en azote réduit et en phosphore total des effluents industriels (raccordés ou non) sont nettement inférieurs aux rejets des effluents domestiques. Cependant, pour 6 unités hydrographiques du bassin, la pression polluante en azote réduit d'origine industrielle (directe et raccordée) s'avère supérieure à celle d'origine domestique (dont 4 fois supérieure pour l'UH Aisne aval). Pour le phosphore total, 5 UH sont dans ce cas (facteur 2 au maximum).

Malgré les limites de la méthode (incertitudes sur l'évaluation des flux rejetés, approximation des rendements des stations urbaines à leurs valeurs moyennes sur le bassin...), cette évaluation peut guider les décisions d'actions prioritaires de l'Agence, tant en terme de secteur d'activité que de zone géographique. Une attention particulière sera à envisager sur les UH précitées, en identifiant de façon précise les sites ou les groupes de sites industriels concernés et entrevoir pour chacun d'eux des solutions adaptées pour la réduction des flux en sortie de station (amélioration de l'équipement épuratoire, réduction des polluants à la source, recyclage…).

L'évaluation des impacts de ces flux sur les cours d'eau récepteurs reste à réaliser, notamment au moyen du modèle SENEQUE.

Dans le but d'évaluer le poids des activités industrielles dans la redevance, tant en terme de flux financier que de flux de pollution, sur le Bassin Seine-Normandie, des bases de données établies par l'Agence et comportant redevances pollutions et prélèvements ont été exploitées (année 2005).

Le poids industriel global a été estimé par rapport à celui des collectivités, d'abord pour l'ensemble du bassin puis par sous bassin. Cette approche distingue les industries raccordées à un réseau d'assainissement et celles qui ne le sont pas.

Des limites se sont manifestées, notamment l'impossibilité de distinguer dans les données de la redevance des collectivités les flux de pollution imputables aux PME et PMI " assimilées domestiques " (seule leur part en flux financier est accessible).

L'étude des fiches de données sécurité des produits utilisés par l'activité du bâtiment : décapants, nettoyants de façade, peintures, antigraffitis, enduits et mastics, solvants, vernis laques et lasures, algicides et fongicides ont montré la présence de substances dangereuses prioritaires telles que : le tributylétain, le cadmium, le nonylphénol, le trichloroéthylène… . Des substances prioritaires ont également été retrouvées telles que le plomb, le diuron, le nickel et le dichlorométhane. La consommation de dichlorométhane est estimée à 4000 t sur le bassin Seine-Normandie. Quatre substances pertinentes sont présentes dans ces produits : zinc, chrome, xylène et toluène.

Des prélèvements ont été réalisés sur des nettoyages de façade avec ajout de produits acide, argile, sans ajout de produit chimique, par hydrogommage et sur le trempage d'outils de peinture. Ces prélèvements ne sont pas révélateurs de l'activité du bâtiment, ils donnent cependant une idée des polluants que l'on peu retrouver dans ces rejets. Il a été remarqué des concentrations élevées en plomb dans certains échantillons, pouvant provenir des anciennes peintures au plomb et de la pollution qui s'est décollée du support et qui provient des essences au plomb. Des concentrations élevées en zinc ont également été détectées, provenant des oxydes de zinc présents dans les peintures et du zinc provenant du décollement des supports (balcon et balustrades). On remarque également qu'aucun des échantillons n'est biodégradable et ont des toxicités entre 2 et 20 équitox/m3.Ceci peut causer des désordres dans les réseaux et entraîner des dysfonctionnements de stations d'épuration, voire des rejets dans le milieu naturel.

Au niveau des volumes d'eau rejetés, on estime à 20 litres /m² la quantité d'eau rejetée pour les lavages et décapages de façades, sachant qu'une entreprise lave environ 12 000 m² de support par an. Ceci représente environ 90 m3/an /salarié productif (sachant qu'il y a 54 000 salariés ravaleurs sur le bassin). Les eaux rejetées ruissellent avant d'atteindre l'égout ou de s'infiltrer dans le sol.
La règlementation en matière de rejet d'eau est ignorée par les professionnels du bâtiment. Les solutions envisagées sont les suivantes :
- développer l'usage d'un appareil de nettoyage portatif pour le lavage des outils de peinture, qui se branche à l'arrivée d'eau ;
- développer l'usage d'un appareil de nettoyage haute pression, couplé à un aspirateur, qui récupère les effluents et les filtrent avant d'atteindre une cuve de stockage pour eaux usées. Cet appareil évite tout ruissellement d'eau sur les supports ;
- développer un partenariat avec les mairies, qui ont connaissance du lieux des chantiers et qui dispose d'une police des réseaux. L'AESN pourrait avec elles développer des moyens humains et financiers afin de réaliser des prélèvements inopinés sur les chantiers.

560 000 tonnes de déchets dangereux pour l'eau sont générées chaque année sur le bassin Seine-Normandie. Les filières d'accueil sont peu nombreuses :
- déchèteries acceptant les déchets des artisans (souvent en faible quantité et nombreuses contraintes) ;
- déchèteries professionnelles (peu nombreuses sur le bassin) ;
- appel à un prestataire de service (coûts élevés) ;
- retour fournisseur ou opération collective.
Ce manque de filière implique un faible taux de captage : 20 % en 2007 au lieu des 100 % prévu par les plans de gestion des déchets du BTP (du fait de leur dangerosité). Les solutions envisagées sont :
- continuer de développer le maillage existant des déchèteries acceptant les déchets des artisans (40 %d'entre elles n'acceptent pas encore ces déchets) ;
- ouvrir de nouveaux centres, plus adaptés aux gisements générés, telles des déchèteries professionnelles.

Le stage a été consacré à l'élaboration d'une méthodologie et à sa validation sur le terrain visant à initier des démarches de gestion environnementale au sein de zones d'activités de Normandie axée sur les problématiques liées à la gestion de la ressource en eau. Le travail a été divisé en deux parties : la première a été consacrée au développement d'une méthodologie spécifique et à la sélection de plusieurs zones d'activités tests identifiées comme potentiellement impactantes à partir de la base de données élaborée lors de la phase 1 du stage réalisée en 2006 ; la seconde partie a porté sur la réalisation d'états des lieux détaillés (notamment sur les aspects eau et déchets) de cinq zones d'activités dans le but de valider les outils méthodologiques mis en place et de les adapter le plus possible à la réalité du terrain.

L'intérêt de cette démarche pour l'Agence de l'Eau Seine-Normandie est de permettre de disposer d'une méthodologie complète d'inventaire des zones d'activités et d'analyse de leurs impacts potentiels (partie hiérarchisation) puis réels (partie état des lieux terrain) sur la ressource en eau. Cette méthodologie créée et expérimentée sur la partie ouest du bassin Seine Normandie a vocation a être diffusée au sein de l'ensemble du bassin Seine-Normandie voir auprès des autres agences de l'Eau du territoire national.

Les 670 zones d'activités recensées sur le territoire normand, sont réparties essentiellement en zones urbaines et périurbaines et représentent un enjeu de développement durable du fait de leurs rôles économiques et sociaux évidents et des impacts environnementaux qu'elles sont susceptibles de générer. Dans la lignée des travaux du Grenelle de l'Environnement, il paraît indispensable pour les gestionnaires de zones ainsi que pour les entreprises qui y sont implantées de gérer au mieux la problématique environnementale pour assurer une gestion durable de leurs zones et y maintenir une attractivité économique.

En effet, les zones d'activités pâtissent trop souvent d'un manque de gestion environnementale induisant une surconsommation de matières premières, des surcoûts en terme d'élimination des déchets, de gestion des effluents ou encore l'augmentation de non conformités environnementales. Cela concourt à une augmentation des coûts pour les entreprises et à une dégradation lente de la qualité des zones d'activités pour les gestionnaires. La solution trop souvent employée est la création de nouvelles zones et le déménagement des entreprises ce qui ne fait que déplacer le problème sans en résoudre les causes comme le ferait une démarche de requalification et valorisation des zones existantes au travers de démarches de management environnemental.

Les trop rares démarches abouties de gestion environnementale de zones d'activités en France ont pourtant montré qu'elles pouvaient, au travers de gestions concertées entre acteurs publics et privés, concilier performance économique et préservation des ressources, tout en répondant aux besoins émergents du grand public en terme d'économie soucieuse de l'avenir de notre planète. Elles répondent de plus aux attentes de la majorité des entreprises qui souhaitent bénéficier d'une plus grande implication des gestionnaires dans la vie de la zone et d'un relais à l'échelle de la zone des efforts environnementaux qu'elles concèdent au sein de leurs sites.

Les démarches de management environnemental de zones d'activités étant encore émergentes en France et celles développant les problématiques de gestion de la ressource en eau étant à ce jour inexistante, il a paru essentiel à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie de s'investir sur ce sujet afin d'inciter les acteurs des zones d'activités à s'impliquer sur cette thématique. En effet, soucieuse de la préservation de la qualité de l'eau, l'Agence de l'eau Seine-Normandie octroie des aides financières et un soutien technique à tout organisme qui souhaite engager une démarche (études ou travaux) contribuant à améliorer la ressource en eau.

Dans le cadre de son 9ème programme d'interventions (2007-2012), l'Agence de l'Eau Seine-Normandie a souhaité créer une méthodologie de mise en œuvre d'une gestion conforme de la ressource en eau au sein des zones d'activités de son bassin. Pour ce faire, l'Agence a contacté une dizaine de ces zones d'activités afin de leur proposer de bénéficier d'une démarche expérimentale de pré-diagnostics environnementaux, afin de valider les outils méthodologiques élaborés et d'initier sur ces zones tests prioritaires une réflexion préalable à la mise en œuvre de gestions environnementales opérationnelles.