Fiche Résumé 08-INDU-01

Il existe plus de 500 activités artisanales en France, dont les plus productrices de DDQD (Déchets Dangereux en Quantité Diffuse) sont les activités automobiles, du bâtiment, les pressings ou encore les imprimeries. La dispersion et les petites quantités générées unitairement concourent aux difficultés d'estimation du gisement mais aussi du taux de captage. On évalue la production de DDQD entre 130 000 et 170 000 tonnes/an sur le bassin Seine-Normandie, pour un taux de captage d'environ 30 %.

Les mauvaises pratiques de gestion de ces déchets peuvent avoir de graves conséquences sur le milieu naturel, la santé et les infrastructures d'assainissement et d'épuration des eaux. Pourtant, encore trop peu de DDQD ont une filière d'élimination adaptée.

Cette étude s'est donc donnée pour objectif d'établir un diagnostic de la collecte en apport volontaire des DDQD. Elle propose une identification des pratiques des acteurs concernés grâce à une série d'enquêtes auprès des artisans (CMA), des collectivités et des professionnels du déchet (envois de questionnaires). L'objectif stratégique est de fournir des pistes d'amélioration à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) afin qu'elle puisse orienter ses actions sur les points névralgiques. Des rencontres de terrain ont complété ces enquêtes quantitatives. L'ensemble a permis d'identifier les pratiques et les difficultés rencontrées dans la gestion des DDQD. De plus, une cartographie des infrastructures existantes sur le bassin Seine-Normandie a été réalisée afin d'évaluer le maillage du territoire en termes d'exutoires.

Il faut garder à l'esprit d'une part qu’il existe des corps de métier plus sensibilisés que d'autres aux problèmes environnementaux, notamment ceux encadrés et approchés par les fédérations professionnelles et d'autre part, que la multiplication de formations pré-implantation favorise la diffusion des bonnes pratiques auprès de la nouvelle génération d'artisans. Pour le reste, l'enquête menée auprès des Chambres de Métiers a dévoilé le manque de connaissance des artisans vis-à-vis de la réglementation et des responsabilités qui leur incombent pour l'élimination de leurs DDQD. Ceci induit des comportements et des pratiques irresponsables. De plus, ils sous-estiment l'impact sanitaire, environnemental et financier de ces petites quantités de déchets. C'est pourquoi ils privilégient les solutions de proximité proposées par les collectivités. Or, les coûts d'élimination élevés pour de petites quantités, le manque de sensibilisation et l'insuffisance d'exutoires ne permettent pas de favoriser un captage des DDQD suffisant. Ainsi faudrait-il envisager des plans de communication ciblés sur certaines activités artisanales encore en marge des dispositifs organisés par les fédérations professionnelles. De plus, si la réglementation existe, aucun moyen de pression ne permet d'inciter les artisans à une élimination correcte de leurs DDQD. Ce renforcement prescriptif doit s'accompagner d'une diversification des solutions de collecte de proximité.

Si l'élimination des DDQD n'est pas, réglementairement, de la compétence de la collectivité, certaines trouvent des avantages à ouvrir leurs déchetteries aux artisans : les dépôts sauvages sont réduits, les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration sont préservés, et ce service peut favoriser l'implantation des artisans sur le territoire communal. Toutefois, il induit des difficultés financières (financement du service, coûts répercutés sur le particulier), de gestion (facturation, BSDD) et de logistique (accès, circulation, capacités de stockage) non négligeables qui freinent l'ouverture des déchetteries communales aux DDQD
Si la densité du maillage des déchetteries communales sur le bassin est plutôt favorable au développement de solutions de proximité pour les artisans, il est plus envisageable de favoriser cette ouverture en tissu rural où les quantités de DDQD à capter sont plus faibles. Cette orientation nécessitant bien sûr un accompagnement tant technique (formation des gardiens, sécurité…) que financier (système de pesée, facturation…).

Les professionnels du déchet proposent, pour leur grande majorité, une collecte en porte-à-porte plutôt qu'une collecte en apport volontaire en déchetterie. Pour cause, ce concept est très peu maîtrisé et peut difficilement concurrencer les déchetteries communales (les tarifs appliqués par les acteurs privés sont, en moyenne, multipliés par deux). C'est pourquoi, seulement 35 déchetteries professionnelles ont été recensées sur le bassin Seine-Normandie. Ce service n'est pas développé pour plusieurs raisons : l'incertitude de capter suffisamment de gisement pour amortir les coûts, ainsi que le manque d'échange avec la collectivité pour établir un consensus. Or, il serait possible de développer cette offre de collecte en tissu urbain dense où les gisements sont importants et permettraient de rendre la structure privée pérenne. Bien entendu, moyennant des études de gisement préalable et des partenariats (collectivités, CMA…), sans quoi la communication sur le service ferait défaut.

Il n'existe pas de solution unique pour favoriser le captage des DDQD. L'amélioration de la collecte dépend de l'implication de chaque acteur. En amont, l'artisan-producteur doit prendre conscience de la dangerosité de ses déchets et assimiler les gestes adéquats en les éliminant correctement. En aval, les opérateurs, publics ou privés doivent communiquer davantage entre eux afin d'offrir des solutions de collecte optimales. Même si la collecte des DDQD n'est pas, réglementairement, de sa responsabilité, la collectivité a un rôle central qui ne doit pas faire défaut puisqu'il permet d'impulser une dynamique locale et de proximité, clé d'une gestion efficace des déchets dangereux des artisans.

Les axes d'amélioration à mettre en œuvre par l'Agence sont :
- élaborer un diagnostic de la collecte en porte-à-porte,
- mener des actions dans les zones sous-équipées en infrastructures pour y développer l'accueil des DDQD,
- développer la formation initiale des artisans en CFA (intégration d'un volet "déchets"),
- communiquer et rendre visibles les aides de l'AESN,
- travailler en partenariat avec les collectivités, notamment vis-à-vis du rôle prescriptif de protection des réseaux d'assainissement.