Glossaire

Surface Agricole Utile. Surfaces cultivées.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Né de la loi sur l'eau de 1992, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible.

Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Épurations. Structures départementales de conseil et de suivi des dispositifs d’épuration. Ces structures ont laissé place aux Assistances Techniques Départementales par application de l’article 73 de la LEMA

Scénario d'évolution future de la qualité de l'eau obtenu en prolongeant les tendances et logiques d'équipements actuellement mises en oeuvre.

Le schéma de coherence territoriale (SCOT) est un docuement d'orientation pour l'aménagement et l'urbanisation d'un territoire. Il définit le cadre de l'aménagement d'un territoire en terme d'habitat, d'environnement, de déplacement, d'équipement.

Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Né de la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation s'impose aux décisions de l'Etat, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l'eau notamment pour la délivrance des autorisations administratives (rejets...) ; les documents de planification en matière d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE. Les SDAGE approuvés en 1996 devront être révisés afin d'intégrer les objectifs et les méthodes de la DCE. Ils incluront notamment le plan de gestion requis par la directive cadre.

Schémas Départementaux des Carrières. Document définissant les conditions générales d'implantation des carrières.

Schéma directeur des données sur l'eau.

Dépôt de matières en suspension dans un liquide.

Schéma Départemental à Vocation Piscicole. Documentation départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Il est approuvé par arrêté préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.

La Seine et ses affluents entre la région Ile-de-France et l'estuaire.

La Seine et ses affluents en région Ile-de-France.

Modèle numérique de simulation de la qualité physico-chimique des cours d'eau développé par le programme de recherche Piren Seine.

Usage réglementé.

Site présentant un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement du fait d'une pollution de l'un ou l'autre des milieux, résultant de l'activité actuelle ou ancienne.

Terme utilisé à la CEE pour qualifier les études de sites et qui tiennent compte de tous les facteurs environnants : biotique, abiotique, anthropique)

Toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers un point particulier d'un cours d'eau (lac ou confluent).

Toute action visant à maintenir dans un cours d'eau un débit minimal supérieur à l'étiage naturel. Les grands barrages réservoirs, en restituant leur eau l'été, soutiennent les étiages de la Seine et de la Marne.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (voir Assainissement non collectif)

Catégorie de services "publics" assimilables à des entreprises privées à la fois par l'objet de leur activités, leur fonctionnement et par l'origine de leurs ressources, principalement tirées de redevances payées par les usagers.

Service Régional de la Protection des Végétaux. Ce service assure des missions de contrôle, d'expertise et d'appui technique en matière phytosanitaire.

Substance ou groupe de substances toxiques, dont les émissions et les pertes dans l'environnement doivent être réduites. Comme prévu dans la directive, une liste de substances ou familles de substances prioritaires a été définie par la décision n° 2455/2001/CE du parlement européen et du conseil du 20 novembre 2001. Ces substances prioritaires ont été sélectionnées d'après le risque qu'elles présentent pour les écosystèmes aquatiques : toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène ; présence dans le milieu aquatique ; production et usage. Liste établie par la Commission européenne de Substances qu'il convient de réduire d'ici 2020.

Substance ou groupe de substances prioritaires, toxiques, persistantes et bioaccumulables, dont les rejets et les pertes dans l'environnement doivent être supprimés d'ici 2020. Liste établie par la Commission européenne de Substances. Ces substances, à divers degrés de concentration, peuvent avoir un effet toxique sur la santé humaine et l'environnement.

Qualifie la zone située en-dessous de la zone de balancement des marées et ne découvrant donc jamais à marée basse.

Une stratégie correspond à l’ensemble des orientations adoptées pour atteindre un objectif. L’objectif global commun aux acteurs du bassin et à ses habitants est d’opérer une trajectoire de sobriété en eau (« plan eau ») et d’accroitre la résilience des territoires du bassin face au changement climatique.