Cette étude vise à comprendre :

• les effets de la GEMAPI à l’échelle du bassin Seine-Normandie, 6 ans après sa mise en œuvre : sur la structuration de la maîtrise d’ouvrage locale (qui fait quoi) et sa coordination à l’échelle hydrographiques (BV, UH), sur les moyens (humains et financiers) et les travaux GEMA, l’articulation entre les solutions fondées sur la nature et celles de type solutions « en dur » (digues) pour prévenir les inondations ;
• les principaux facteurs influençant ces effets : en complément des facteurs politiques locaux, quelle appréciation de l’accompagnement de l’agence (modalités aides, contrats), des autres partenaires techniques et des SAGE ;
• les éventuels effets collatéraux non souhaités de cette nouvelle structuration.

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Afin d’améliorer la connaissance des actions mises en œuvre, de leurs déterminants et de leurs effets sur les aires d’alimentation de captages (AAC) prioritaires et dotées d’un programme d’actions en cours de réalisation sur le bassin Seine-Normandie, une enquête (56% de répondants : 94/169 AAC) et des entretiens approfondis ont été réalisés auprès des animateurs des démarches de protection dédiées.

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Depuis plusieurs décennies, de nombreuses actions publiques et privées ont été menées en France et ailleurs pour lutter contre les pollutions diffuses agricoles affectant les captages d’eau potable, avec des résultats globalement très mitigés, un petit nombre de succès accompagnant de nombreux échecs. Au regard des enjeux sociétaux – santé humaine, protection de la ressource en eau – et financiers associés à cette situation, de nombreux travaux de recherche et/ou d’évaluations ont été menés pour analyser les actions mises en œuvre dans les dispositifs de protection des captages et leur efficacité, les facteurs de succès et d’échec de ces démarches, et proposer le cas échéant des améliorations. Le présent document présente un travail de capitalisation bibliographique de ces travaux.

L’étude a été menée dans l’esprit d’une démarche de « méta-évaluation », en croisant des travaux émanant d’organismes, de personnes et de contextes territoriaux différents, afin d’apporter des éléments de réponse aux quatre questions évaluatives suivantes :

1. Quels sont les types d’actions et de programmes les plus fréquemment mis en œuvre depuis les dix dernières années ? Quelles sont les stratégies d’actions qui les sous-tendent ?
2. Que peut-on conclure sur l’efficacité de ces principaux types d’actions, voire de leur combinaison, en termes de réduction des pressions et d’amélioration de la qualité de l’eau ?
3. Observe-t-on des effets non souhaités par les différents types d’actions ?
4. Quels sont les principaux freins et facteurs de réussite à la mise en œuvre des actions ?

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Cette étude consiste en une analyse statistique comparant les surfaces en cultures à bas niveau d’intrant (BNI) situées d’une part sur des aires d’alimentation de captages (AAC) dotées d’un plan d’actions mis en œuvre depuis au moins 5 ans et d’autre part sur des territoires du bassin situés en dehors des AAC, afin de clarifier si les plans d’actions sur les AAC ont dans le contexte actuel un effet sur une occupation des sols compatible avec la qualité de l’eau.

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Cette étude vise à éclairer les débats sur la question sensible de l’arrêt ou du maintien des aides de l’agence de l’eau à l’ANC en répondant à plusieurs questions :

• Sur les aspects environnementaux :
  • Quels sont les impacts des travaux de réhabilitation d’ANC aidés par l’agence sur l’amélioration de l’état des cours d’eau en tête de bassin ?
  • Comment a évolué l’état des cours d’eau en tête de bassin où des communes ont été aidées à passer d’un ANC à un assainissement collectif (AC) ?
  • Quel est la qualité bactériologique d’un rejet d’ANC conforme et comment se situe-t-elle par rapport à celle d’un rejet d’AC ?
• Sur les aspects socio-économiques :
  • Quels sont les principaux impacts socio-économiques d’un arrêt des aides de l’agence à l’ANC ?
  • Quelle est la robustesse des études de choix d’assainissement ?
  • Quel est l’impact du passage de l’ANC à l’AC sur le prix de l’eau, concernant les projets aidés par l’agence au cours du 10^e programme ?
• Sur les aspects prospectifs :
  • Quels sont les retours d’expérience dont peut s’inspirer l’agence (outil de financement alternatif, amélioration de la synergie entre réglementation et incitation…) ?
  • Comment est aidé l’ANC dans les 11^e programmes des autres agences de l’eau ?

Les livrables de cette étude sont constitués de 4 documents :

• Une synthèse générale
• Un rapport sur les impacts environnementaux
• Un rapport sur les impacts bactériologiques, plus spécifiquement
• Un rapport sur les impacts socio-économiques et prospectifs

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Dans le cadre d’une évaluation réalisée en 2017 sur la politique de continuité des cours d’eau du bassin Seine-Normandie, une partie de l’analyse a porté sur les effets humains et sociaux de l’effacement des ouvrages, notamment à travers des enquêtes menées auprès de 258 personnes sur deux sites, cherchant à mettre en évidence les ressentis des individus face à des effacements d’ouvrages Par rapport à la question posée sur les perceptions positives de ces visiteurs (« qu’est ce qui constitue pour vous la qualité de ce paysage de rivière ? »), c’est l’harmonie des sons qui explique en premier lieu la qualité du paysage. Ce résultat pour le moins surprenant a conduit l’agence de l’eau à expérimenter l’enregistrement des sons avant et après effacement d’un ouvrage. Le choix des sites impliquait que les travaux d’effacement aient lieu entre 2019 et 2020 et que ces sites ne soient pas trop influencés, sur le plan sonore, par la proximité d’une activité bruyante.

Au final, deux sites ont été choisis sur la même rivière (pour des raisons de commodité), en Normandie, et plus précisément dans la Manche : il s’agit de la Sienne. Les captations sonores ont été réalisées par un bio-acousticien. Elles ont eu lieu une première fois au printemps 2019, avant les travaux, alors que les obstacles à la circulation de l’eau étaient encore présents, et une deuxième fois après les travaux d’effacement de ces ouvrages (qui ont eu lieu en été 2019), au printemps 2020. Les enregistrements « avant et après » ont été réalisés exactement aux mêmes endroits (en plusieurs points autour des ouvrages concernés), à la même période de l’année.

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Il est souvent demandé aux acteurs de la politique de l’eau de faire la preuve de leur efficacité. Des années d’expérimentation ont montré que cet exercice est complexe lorsqu’il s’agit d’évaluer l’impact de chaque projet. Cinquante ans d’efforts pour l’eau donnent en revanche un recul suffisant pour juger de certaines avancées incontestables, surtout lorsque l’analyse est menée à l’échelle du bassin. Les nombreuses données accumulées par l’agence de l’eau Seine-Normandie et les programmes de recherche dont elle est partenaire financier permettent d’évaluer de manière rigoureuse l’évolution de la qualité des milieux et de mettre en parallèle cette évolution avec l’action de l’agence et des autres acteurs (services de l’État, collectivités, entreprises, agriculteurs…). Le présent document a précisément pour ambition de rendre accessibles et intelligibles des données techniques et des analyses scientifiques qui « racontent » l’évolution de la qualité des milieux et des ressources en eau.

Il est organisé en trois temps : après une brève introduction décrivant le bassin, ses instances et l’agence de l’eau Seine-Normandie, sont présentées les avancées reconnues, étayées par ces données et analyses, puis les défis qui demeurent, car souvent plus complexes à appréhender, et plus récents.

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Un des fondements du système des agences de l’eau est la solidarité financière de bassin.

Cette solidarité repose sur une mutualisation et une redistribution des ressources financières. Dès leur origine, les « agences financières de bassin » ont instauré un pot commun financier, fonctionnant autour du principe « qui pollue ou prélève paie et qui dépollue ou améliore la ressource et le milieu est aidé ». Dans les faits, en fonction de leur impact et de leur dynamisme, certains territoires ou acteurs de la politique de l’eau reçoivent plus d’aides qu’ils n’acquittent de redevances : ils peuvent donc être considérés comme des bénéficiaires de la « mutuelle agence ». A l’inverse d’autres sont plutôt contributeurs, lorsqu’ils versent plus de redevances qu’ils ne reçoivent d’aides. Des mécanismes redistributifs spécifiques complémentaires, ciblant certains territoires particuliers ont également pu être mis en œuvre au fil des programmes d’intervention, afin de renforcer cette solidarité (logique de péréquation) : les aides accordées au titre de la « solidarité urbain-rural » au cours des 9e et 10e programmes en sont un exemple.

Cette redistribution induite par le système des aides et des redevances, bien qu’essentielle, n’avait jamais fait l’objet d’analyse chiffrée. Un travail exploratoire a été réalisé par l’agence de l’eau en 2018, puis complété récemment par des analyses statistiques plus approfondies : cette note restitue les principaux enseignements de cette étude qui s’est focalisée uniquement sur la redistribution opérée entre les collectivités du bassin (communes, intercommunalités, conseils départementaux), sur la base des aides et redevances de la période 2013 et 2016, et en prenant la commune comme échelon principal d’agrégation et d’analyse des données. Il est prévu de consolider ultérieurement cette analyse, en intégrant d’autres acteurs (industriels, agriculteurs, associations, Régions) et en actualisant la période étudiée.

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Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) doivent être compatibles avec le SDAGE. Préalablement à l’écriture du SDAGE 2016-2021, l’agence de l’eau Seine-Normandie, en partenariat avec la DRIEE d’Ile de France, a souhaité évaluer la manière dont le SDAGE 2010-2015 a été pris en compte par les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie.

Trois objectifs ont été assignés à cette évaluation :

• apprécier le niveau de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE 2010-2015 sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie ;
• en identifier les principaux facteurs déterminants ;
• proposer des voies d’amélioration pour l’écriture, la diffusion et la mise en œuvre du futur SDAGE 2016-2021.

2 livrables sont proposés : une synthèse et le rapport final.

NB : cette étude est différente de celle réalisée par André Wulf en 2007 et qui dispose elle d’une fiche étude (07-GEST-01).

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En 2016, le rapportage DCE sur l’atteinte des objectifs 2015 sera diffusé aux principales institutions parties prenantes (Comité de bassin, Ministère Ecologie, Commission Européenne).

Des ratios sur le niveau d’atteinte des objectifs seront présentés à l’échelle du bassin. Afin de compléter cette vision quantitative et macro, l’agence de l'eau a décidé d’illustrer et d’expliquer ces résultats, via une série d’études de cas locaux.

La finalité de ces études de cas locaux est double :

• décrire le contexte de développement et d’aménagement local, les principales pressions sur l’eau, la gouvernance et les actions en faveurs de l’eau (avant le Programme de Mesures et depuis) ;
• expliquer les principaux freins et leviers dans la définition et la mise en œuvre locale des actions du Programme de Mesures, l’impact de ces actions sur l’évolution des pressions et de la qualité de l’eau.

Cette étude est constituée d’une synthèse et de 7 études de cas (dont 5 sont ici diffusées).

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• Télécharger l'étude de cas programme de mesure Sélune amont (Basse-Normandie)
• Télécharger l'étude de cas programme de mesure Huillard (Seine-Amont)
• Télécharger l'étude de cas programme de mesure Aujon (Seine-Amont)
• Télécharger l'étude de cas programme de mesure Iton (Seine-Aval)
• Télécharger l'étude de cas programme de mesure  Marne amont (Vallées de Marne)