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Fiche Résumé 13-EVAL-01

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Evaluation

Freins et leviers dans la définition et la mise en œuvre locale des actions du Programme de Mesures 2010-2015

Autres phases

pas d'autre phase

Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

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Contexte et objectifs :

En 2016, le rapportage DCE sur l’atteinte des objectifs 2015 sera diffusé aux principales institutions parties prenantes (Comité de bassin, Ministère Ecologie, Commission Européenne).

Des ratios sur le niveau d’atteinte des objectifs seront présentés à l’échelle du bassin. Afin de compléter cette vision quantitative et macro, l’agence de l'eau a décidé d’illustrer et d’expliquer ces résultats, via une série d’études de cas locaux.

La finalité de ces études de cas locaux est double :

  • décrire le contexte de développement et d’aménagement local, les principales pressions sur l’eau, la gouvernance et les actions en faveurs de l’eau (avant le Programme de Mesures et depuis) ;
  • expliquer les principaux freins et leviers dans la définition et la mise en œuvre locale des actions du Programme de Mesures, l’impact de ces actions sur l’évolution des pressions et de la qualité de l’eau.

Cette étude est constituée d’une synthèse et de 7 études de cas (dont 5 sont ici diffusées).

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