Fiche Résumé 22-EVAL-02

Un des fondements du système des agences de l’eau est la solidarité financière de bassin.

Cette solidarité repose sur une mutualisation et une redistribution des ressources financières. Dès leur origine, les « agences financières de bassin » ont instauré un pot commun financier, fonctionnant autour du principe « qui pollue ou prélève paie et qui dépollue ou améliore la ressource et le milieu est aidé ». Dans les faits, en fonction de leur impact et de leur dynamisme, certains territoires ou acteurs de la politique de l’eau reçoivent plus d’aides qu’ils n’acquittent de redevances : ils peuvent donc être considérés comme des bénéficiaires de la « mutuelle agence ». A l’inverse d’autres sont plutôt contributeurs, lorsqu’ils versent plus de redevances qu’ils ne reçoivent d’aides. Des mécanismes redistributifs spécifiques complémentaires, ciblant certains territoires particuliers ont également pu être mis en œuvre au fil des programmes d’intervention, afin de renforcer cette solidarité (logique de péréquation) : les aides accordées au titre de la « solidarité urbain-rural » au cours des 9e et 10e programmes en sont un exemple.

Cette redistribution induite par le système des aides et des redevances, bien qu’essentielle, n’avait jamais fait l’objet d’analyse chiffrée. Un travail exploratoire a été réalisé par l’agence de l’eau en 2018, puis complété récemment par des analyses statistiques plus approfondies : cette note restitue les principaux enseignements de cette étude qui s’est focalisée uniquement sur la redistribution opérée entre les collectivités du bassin (communes, intercommunalités, conseils départementaux), sur la base des aides et redevances de la période 2013 et 2016, et en prenant la commune comme échelon principal d’agrégation et d’analyse des données. Il est prévu de consolider ultérieurement cette analyse, en intégrant d’autres acteurs (industriels, agriculteurs, associations, Régions) et en actualisant la période étudiée.

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