Délibérations

portant sur les inventaires des zones humides et leur intégration dans les documents d'aménagement et d'urbanisme

portant sur la préservation de la capacité à agir du comité de bassin et de l'agence de l'eau Seine-Normandie

déléguant à la commission permanente des programmes et de la prospective (C3P) l’avis concernant la désignation de zones vulnérables

relative à l’adoption de l’état des lieux du bassin de la seine et des cours d’eau côtiers normands

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 9 octobre 2025

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 3 juillet 2025

portant délégation des avis du comité de bassin sur les documents préparatoires au plan de gestion des risques d’inondation et sur les stratégies locales de gestion des risques d’inondation à la commission de labellisation territoriale

relative à l’élection de membres du collège des usagers économiques à la commission de labellisation territoriale

relative à l’élection du vice-président de la commission territoriale des vallées d’Oise, de la commission territoriale Seine amont et de la commission permanente des programmes et de la prospective

relative à l’élection d’un administrateur du collège des usagers économiques au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie