Délibérations

portant sur les inventaires des zones humides et leur intégration dans les documents d'aménagement et d'urbanisme

portant sur la préservation de la capacité à agir du comité de bassin et de l'agence de l'eau Seine-Normandie

déléguant à la commission du littoral et de la mer l’avis du comité de bassin sur le projet de stratégie de façade maritime 2

relative à l’élection du vice-président de la commission des milieux naturels

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 décembre 2024

relative à l’approbation d’un modèle-type de convention de mandat pour la gestion des paiements pour services environnementaux et du modèle de décision d’autorisation d’engagement

portant modification de la condition opérationnelle du 12^e programme (2025-2030) de l’agence de l’eau Seine-Normandie relative aux zonages pluviaux

portant arrêté du compte financier 2024

relative au compte-rendu d’activité 2024 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2024)

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 16 décembre 2024