Espace Partenaires

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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CB 2024 CB 24-09

relative à l’adoption de la synthèse provisoire des questions importantes du bassin et au calendrier et au programme de travail pour la mise à jour du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ainsi qu’à leur mise à disposition au public et à leur soumission à l’avis des assemblées

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CB 2024 CB 24-08

portant avis favorable sur le projet d’orientations financières du 12e programme d’interventions 2025-2030

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CB 2024 CB 24-07

portant avis favorable sur les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030

 

 

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CB 2024 CB 24-06

portant avis favorable sur le projet d’orientations stratégiques du 12e programme d’interventions 2025-2030

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CB 2024 CB 24-05

relative à l’élection d’un administrateur du collège des associations et des personnalités qualifiées au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie

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CB 2024 CB 24-04

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 avril 2024

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CB 2024 CB 24-03

approuvant le projet de modifications du 11e programme d’intervention (2019-2024) relatif au plan eau et au fonds vert « biodiversité / stratégie nationale de biodiversité »

 

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CB 2024 CB 24-02

relative à l’élection du président de la commission des milieux naturels

 

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CB 2024 CB 24-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 5 décembre 2023

 

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CA 2024 CA 24-32

relative au contrôle interne comptable

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