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Fiche Résumé 21-EVAL-02

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Evaluation

Evaluation de la politique d’assainissement non collectif de l’agence de l’eau Seine-Normandie

Autres phases

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Contact Agence

Cette étude vise à éclairer les débats sur la question sensible de l’arrêt ou du maintien des aides de l’agence de l’eau à l’ANC en répondant à plusieurs questions :

Sur les aspects environnementaux :
- Quels sont les impacts des travaux de réhabilitation d’ANC aidés par l’agence sur l’amélioration de l’état des cours d’eau en tête de bassin ?
- Comment a évolué l’état des cours d’eau en tête de bassin où des communes ont été aidées à passer d’un ANC à un assainissement collectif (AC) ?
- Quel est la qualité bactériologique d’un rejet d’ANC conforme et comment se situe-t-elle par rapport à celle d’un rejet d’AC ?
Sur les aspects socio-économiques :
- Quels sont les principaux impacts socio-économiques d’un arrêt des aides de l’agence à l’ANC ?
- Quelle est la robustesse des études de choix d’assainissement ?
- Quel est l’impact du passage de l’ANC à l’AC sur le prix de l’eau, concernant les projets aidés par l’agence au cours du 10^e programme ?
Sur les aspects prospectifs :
- Quels sont les retours d’expérience dont peut s’inspirer l’agence (outil de financement alternatif, amélioration de la synergie entre réglementation et incitation…) ?
- Comment est aidé l’ANC dans les 11^e programmes des autres agences de l’eau ?