Collectivités, l'agence de l'eau Seine-Normandie vient de publier la note d’information, édition 2022,  à joindre à votre rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau payant une redevance en 2021 à l’agence de l’eau. Il explique en 4 pages comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et pour quel montant par catégorie d’usagers.

C’est cette fiscalité sur l’eau, et le système de redistribution qui permet d’améliorer ensemble la qualité des rivières et des eaux souterraines.

Ce document est disponible sur le site internet de l’agence et vous est envoyé également par courrier électronique ou postal.

La commission des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie, réunie sous la présidence de M. François CHOLLEY, a examiné 1107 projets financés et a délibéré favorablement pour un montant total de près de 160 M€ d’aides réparties sous forme de subventions pour 92% et 8% d’avances remboursables à taux zéro. Portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations, ces projets contribuent à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin et bénéficient à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité.

Lire le communiqué de presse 

Le 15 décembre a eu lieu la signature officielle de la convention du PAPI Arques & Scie, Programme d’Actions de Prévention des Inondations.

Ce contrat vise à anticiper les inondations et à réduire leur impact sur le territoire et a été signé entre les collectivités territoriales : 

• Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arques
• Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie,
• l’Etat
• et l’agence de l’eau Seine-Normandie

Le budget de cet ambitieux programme est de 3 109 400 euros.

Le PAPI Arques & Scie est financé par les deux syndicats mixtes (35%), l’État (25%), l’agence de l’eau Seine-Normandie (24%), le Département (14%) et les EPCI (2%).

Plus d’info sur le programme d'actions et de prévention des inondations du bassin de l'Arques et de la Scie

Au cours de cette année 2021, l’agence de l’eau Seine-Normandie a soutenu 3480 projets portés par les collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques et s’adapter au changement climatique.

Près de 638 M€ d’aides financières ont été accordées, dont 68 M€ proviennent de crédits de l’État (plan France relance) soutenant la dynamique des investissements. Le volume des travaux associés s’élève à près de 1,5 Md€ soutenant fortement l’activité économique du bassin. Ces investissements sont essentiellement financés par les redevances sur l’eau payées par tous les usagers du bassin.

Lire le communiqué de presse 

L’Afnor Certification a émis le 2 décembre une décision favorable concernant la certification ISO 9001 sur les activités Redevances et primes. Celle-ci initie un nouveau cycle de certification 2021-2023.

Depuis 2015, l’agence de l’eau Seine-Normandie a maintenu ce certificat qui témoigne d’une dynamique d’amélioration continue pour continuer à mieux satisfaire l’ensemble des interlocuteurs de terrain (maitres d’ouvrage, DRIEE, DDT…).

La qualité de service évaluée notamment sur le métier des chargés d’aides au fonctionnement démontre ces dernières années la valeur ajoutée de l’expertise de l’agence. Par exemple, l’enquête portant sur la perception de l’appui technique de l’agence de l’eau Seine-Normandie (évaluation du suivi régulier des rejets d’un site) réalisée en mai 2021 révèle 90% d’avis satisfait sur les notions de clarté / pertinence des remarques et 94% d’avis satisfaits sur l’expertise du chargé d’aides au fonctionnement.

La Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon et Eau du bassin caennais signent un contrat de territoire "Eau & Climat" avec l'agence de l'eau Seine-Normandie pour près de 3 M€ de travaux prévisionnels. 

Le contrat s’applique au territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Orne de et de l’Odon.
Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique de ce territoire sont :

• Enjeu 1 : diminuer les pollutions diffuses des cours d’eau, surtout par temps de pluie
• Enjeu 2 : diminuer les pollutions ponctuelles des cours d’eau (assainissement)
• Enjeu 3 : restaurer la continuité écologique
• Enjeu 4  : protéger et optimiser la ressource en eau potable

Le 19 octobre, l'agence de l'eau Seine-Normandie a signé le contrat de territoire "Eau & Climat" Orne Amont avec la communauté de communes d'Argentan Intercom (et d'autres partenaires du secteur) pour un montant de 3M€ de travaux prévisionnels.

Ce contrat de l’Orne amont définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre principalement aux enjeux d’atteinte du bon état des cours d’eau, de restauration de la continuité écologique et de protection des ressources en eau, sur le bassin versant de l’Orne amont et l’amont du bassin versant de l’Orne moyenne. Les grands enjeux liés à l’eau, la biodiversité et à l’adaptation au changement climatique de ce territoire sont :

• Enjeu 1 : diminuer les pollutions diffuses des cours d’eau, surtout par temps de pluie 
• Enjeu 2 : diminuer les dernières pollutions ponctuelles des cours d’eau 
• Enjeu 3 : restaurer la continuité écologique

Etaient présents à la signature :

• M. LERAT : Président du SIAEP de la Région d’Argentan
• M. LEROUX : Président de la CDC Val d’Orne
• M. GENET : Directeur de la Direction Territoriale et Maritime des Bocages Normands
• M. LEVEILLE : Président de la CDC Argentan Intercom
• M. FONTAINE : Président de la CDC Sources de l’Orne
• M. CHARLES : Président du Syndicat Mixte de l’Orne et de ses Affluents

crédit photo : Philippe LENOIR (chargé de communication de la communauté de Communes d’Argentan).

L'agence de l'eau Seine-Normandie signe avec Seine Normandie agglomération un contrat de territoire "Eau & Climat"  afin de mettre en œuvre la protection de la ressource en eau, soit plus de 10 M€ de travaux sur environ 3 ans.

Le cours d'eau de la Fouquerie, dans l'Orne, a refait surface sur 230 mètres linéaire et abrite de nouveau des poissons ( Chabots, vairons, truites). L'agence de l'eau Seine-Normandie a participé à hauteur de 312 500€ à ce projet de renaturation.

Dossier de presse de Flers Agglo

Bertrand COUROT, président de la communauté de communes de l’Argonne Champenoise, Philippe SALMON représentant de la Marne au comité de bassin de Seine-Normandie et Daniel BEDDELEM Directeur territorial des Vallées de Marne de l’agence de l’eau Seine-Normandie signent le contrat de territoire « Eau et climat » du territoire de l’Argonne Champenoise. La Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise s’est engagée à mettre en oeuvre des actions pour protéger les ressources en eau de son territoire et retrouver le bon état des masses d’eaux physico-chimiques. Le contrat de territoire couvre la période 2021-2026, soit une durée de 6 ans pour un montant total de plus de 7 M€.

Lire le communiqué de presse

En savoir plus sur les contrats de territoire "Eau & Climat"