Le 12è programme d’aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie entre en vigueur le 1er janvier 2025 et constitue un des leviers principaux de la mise en œuvre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie et de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin et du Plan eau, Ce nouveau programme, le programme "Eau, climat & biodiversité" 2025-2030 détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances.

Ainsi, ce sont 4,7 milliards d’euros qui sont prévus sur 6 ans pour répondre à des priorités stratégiques, avec des moyens permettant de mobiliser tous les acteurs du bassin autour d'ambitions communes : garantir un bon état des eaux, préserver la ressource pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable, accompagner la transition agricole pour l'eau et reconquérir la biodiversité.

La direction territoriale Vallées de Marne vous invite à participer aux webinaires thématiques organisés à l’attention des acteurs de l’eau d’Ile-de-France. Elle présentera les moyens à disposition pour accompagner vos projets pour l’eau et décrirons précisément les critères d’éligibilité, les taux d’aides ainsi que les modalités de dépôt de demandes d’avance ou de subvention pour la période 2025-2030.

Programme et inscriptions :

• Lundi 27 janvier  de 14h30 à 15h 30 : Eau potable 
• Mardi 28 janvier de 14h30 à 15h30 : Assainissement
• Jeudi 30 janvier de 10h à 11h : Gestion des eaux pluviales 
• Lundi 24 février de 14h30 à 15h30 : Activités économiques (hors agriculture)
• Mardi 25 février de 14h30 à 15h30 : Milieux aquatiques et inondation

Vous pouvez vous inscrire en ligne. Les liens de connexions vous seront adressés quelques jours avant la tenue de chacun des webinaires.

Le 12^è programme d’aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie entre en vigueur le 1er janvier 2025 et constitue un des leviers principaux de la mise en œuvre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie, de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin et du Plan eau.

Ce nouveau programme, le programme "Eau, climat & biodiversité" 2025-2030 détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances. Ainsi, ce sont 4,7 milliards d’euros qui sont prévus sur 6 ans pour répondre à des priorités stratégiques, avec des moyens permettant de mobiliser tous les acteurs du bassin autour d'ambitions communes : garantir un bon état des eaux, préserver la ressource pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable, accompagner la transition agricole pour l'eau et reconquérir la biodiversité.

La direction territoriale Seine Francilienne vous invite à participer aux webinaires thématiques organisés à l’attention des acteurs de l’eau d’Ile-de-France. Elle présentera les moyens à disposition pour accompagner vos projets pour l’eau et décrirons précisément les critères d’éligibilité, les taux d’aides ainsi que les modalités de dépôt de demandes d’avance ou de subvention pour la période 2025-2030.

Programme : 

• Mercredi 29 janvier de 9h à 12h30 : assainissement (9h-10h30) et gestion des eaux pluviales (11h-12h30)
• Lundi 10 février de 10h30 à 12h : soutien aux projets pour l’eau des acteurs économiques
• Vendredi 14 février de 10h30 à 12h : protection des milieux et restauration des cours d’eau
• Vendredi 7 mars de de 10h30 à 12h : eau potable et protection de la ressource en eau

Vous pouvez vous inscrire en ligne. Les liens de connexions vous seront adressés quelques jours avant la tenue de chacun des webinaires.

Dossier de presse du nouveau programme "Eau, climat & biodiversité 2025-2030"

Avec une enveloppe de 4,7 milliards d'euros pour 6 ans, le programme répond à des priorités stratégiques, avec des moyens permettant de mobiliser tous les acteurs du bassin autour d'ambitions communes : garantir un bon état des eaux, préserver la ressource pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable, accompagner la transition agricole pour l'eau et reconquérir la biodiversité.
La sobriété en eau pour tous les usages est aussi au coeur de ce programme, qui se positionne comme un levier pour renforcer la résilience des territoires du bassin face au changement climatique.

Découvrir le dossier de presse 

Nouvelle édition du Carrefour des collectivités à la Foire de Châlons en Champagne les 30 et 31 août.

Les agents de la direction territoriale Vallée de Marne étaient présents pour répondre aux nombreuses interrogations des élus concernant la future réforme des redevances et la préparation du prochain programme d’interventions.

La commission des aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie a attribué plus de 176 M€ d’aides réparties sous forme de subventions pour 96 % et 4 % d’avances remboursables à taux zéro.

Ces 913 projets portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations, contribuent à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin, participent à l’adaptation au changement climatique et bénéficient à la biodiversité.

Les faits marquants :

• Les aides au secteur agricole totalisent plus de 22% des aides de cette commission. La commission des aides met en lumière l'effet catalyseur du Plan eau, en soulignant l'accompagnement actif de l’agence de l’eau Seine-Normandie envers les collectivités engagées dans des projets de territoire liés au monde agricole (cf zoom p 2).
• Les aides aux investissements relatifs à l’assainissement des collectivités demeurent dynamiques et totalisent 83,2 M€ soit plus de 47 % des aides.
• Le fonds de rénovation pour l'alimentation en eau potable a permis de financer 4,47 M€ supplémentaires pour faire face aux enjeux d'alimentation en eau potable.

Lire le communiqué de presse

A partir de 2025, les redevances des agences de l'eau feront l'objet d'une révision dans le cadre de la loi de finances 2024. On vous explique tout ! 

Découvrez la réforme des redevances 

Le bassin Seine-Normandie, qui bénéficie de ressources souterraines importantes et d’un climat favorable, a été jusqu’alors plutôt préservé des crises récentes. Cependant, la récurrence des épisodes de sécheresse au cours de la dernière décennie, les projections hydro-climatiques pour le futur, et localement, l’augmentation de la pression liée aux prélèvements, doivent conduire à établir dès à présent des règles de gestion de la ressource dans le but de préserver l’équilibre quantitatif actuel ou de le rétablir s’il était fragilisé.

Afin de favoriser le lancement d'études pour une meilleure gouvernance dans la gestion des eaux et des prélèvements., l'agence de l'eau Seine-Normandie organise un appel à projets doté d'un montant de 15 M€ 

Découvrez les conditions de l'appel à projets 

Sous la Présidence de M. Fabien Bazin, Président du Conseil départemental de la Nièvre et M. Michaël Galy, Préfet de la Nièvre qui ont ouvert les premières Assises de l’Eau de la Nièvre, un public nombreux d’une centaine d’élus s’est informé et a débattu du transfert de compétences « Eau » à venir sur la base d’exemples concrets déjà opérés.

Les agences Loire Bretagne et Seine Normandie ont présenté les soutiens possibles en la matière. Les orientations des 12^e programme avec la prise en compte de l’indispensable adaptation au changement climatique et la refonte des redevances.

La commission des aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie a examiné plus de 700 projets et accordé plus de 173 M€ d'aides financières. 

Les faits marquants :

• Les investissements relatifs à l’assainissement des collectivités demeurent dynamiques : 55 M€ concernent la mise en oeuvre du plan baignade en vue des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
• La commission boucle le plan de résilience pour 2023 avec l’atteinte des 14 M€ d’aides prévues.
• Les aides pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable ont été renforcées grâce au fonds de rénovation pour l’alimentation en eau potable (2,7 M€ alloués pour cette commission).

Lire le communiqué de presse 

Cette année l’accent était mis sur la thématique « Eau et biodiversité », occasion pour Simon PEREDES de l’office français de la biodiversité (Animateur régional Grand Est du projet Life Artisan) de rappeler l’intérêt de la renaturation en ville et de la restauration des cours d’eau. Il a entre autres insisté sur l’importance de préserver les milieux existants et de ne pas se focaliser uniquement sur la restauration des milieux dégradés.

Peggy SEVESTRE, responsable de la cellule protection de la ressource (CUGR), a quant à elle présenté la formidable émulation autour du projet « les chemins du vivant » qui vise à replanter des haies pour recréer une connexion entre la forêt, la vigne et la plaine agricole. Ce projet de territoire favorable à la qualité de l’eau et à la biodiversité implique 16 communes, une centaine d’agriculteurs et plus de 1500 viticulteurs. Il a su fédérer toutes les parties prenantes et se veut un exemple d’outils à disposition des animateurs « protection de la ressource » sur les aires d'alimentation de captages (AAC).

Sabine LABOUREL, chargée d’opération Biodiversité et Gestion quantitative à l’agence de l’eau, a référencé l’ensemble des outils disponibles sur la biodiversité en Grand Est : sites internet, guides techniques mais surtout, des contacts indispensables pour accompagner les projets et amener plus de transversalité dans nos approches.

Laetitia BERNARD (Reforest Actions) et Diane DE CHEVRON VILLETTE du Domaine Viticole Ruinart, ont présenté les expérimentations en cours sur des parcelles appartenant à la maison de Champagne Ruinart pour voir l’impact de haies intraparcellaires et en bordure de parcelles sur le microclimat, la vigne mais aussi sur la biodiversité. Ces aménagements sont intégrés dans le projet des Chemins du Vivant.

Serge HIET, Maire de Val de Vesle a présenté les actions menées pour la restauration et la gestion du marais de Courmelois, accompagnée par Mélanie BRAILLON-VUILLE, du Conservatoire des Espaces Naturels de Champagne Ardenne, gestionnaire du site. D’une peupleraie de très faible intérêt d’un point de vue biodiversité, les travaux ont permis la recréation d’un marais diversifié avec des espèces caractéristiques de milieux humides. Des actions largement valorisées grâce à la labellisation « Territoire Engagé pour la Nature » de la commune, qui a également été nommée « Capitale Française de la Biodiversité ». Des actions également intégrées dans la vie du village, avec des habitants venant régulièrement sur le sentier et un lien fort avec l’école communale.