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Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau
23/02/2021

Signature du protocole entre la Direction générale de l'eau du Bénin et l'agence de l'eau Seine-Normandie

Signature protocole

L'agence de l'eau Seine-Normandie, la Direction générale de l'eau du Bénin et le comité de bassin de l'Ouémé signent un accord de coopération pour l’opérationnalisation de la gestion intégrée et participative des ressources en eau sur le bassin versant de l’Ouémé.

L’agence de l’Eau Seine-Normandie met en œuvre des actions de coopération internationale en Afrique de l’Ouest depuis 2005, en particulier au Sénégal et au Burkina Faso. Depuis 2019, elle finance au Bénin le projet d’«Appui à la gestion intégrée des Ressources en Eau dans le delta de l'Ouémé et du Lac Nokoué (Bénin)» - GIRE- SFN Ouémé, avec l’appui technique du CIDR Pamiga, CREDEL et Africa GREEN Corporation SA.

Ce projet vise à mettre en œuvre certains aspects innovants de la Gestion Intégrée des Ressources en Eaux et de la Gestion Intégrée du Risque d’inondation notamment :

  • l’établissement de Planifications, de Prévention et de gestion des Risques d’Inondation (PPGRI)
  • le renforcement en Génie Ecologique (GE) pour la mise en œuvre des Solutions Fondée sur la Nature (SFNs)
  • l’accompagnement de la gouvernance sur l’ensemble du bassin de l’Ouémé, en particulier sur les réflexions de pérennisation financière de la GIRE à travers le concept de Paiements pour Services Ecosystémiques
  • et un partage accentué des expériences sur la GIRE-GIRI et les SFNs à travers les échanges avec d’autres expériences Ouest-Africaines et internationales.

Ce projet vise plus spécifiquement à faire émerger un partenariat pérenne entre l’agence de l’Eau Seine Normandie et le Comité du Bassin de l’Ouémé (CBO)/Agence Nationale des Bassins Hydrographiques (ANBH).

> Lire l'article de presse

> L'action internationale de l'agence de l'eau Seine-Normandie

08/02/2021
Appel à projets Trame Verte et Bleue 2021 - Grand Est
logo de l'appel à projet

Au travers de cet Appel à projet, la Région Grand Est, les Agences de l’Eau Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, et la DREAL Grand Est :

  • aider les porteurs de projets à se mobiliser dans la mise en œuvre des objectifs de la loi et du SRADDET ;
  • renforcer les synergies créées et les partenariats au sein d’un espace de projet territorial, pour la mise en œuvre conjointe des politiques biodiversité et eau ;
  • faciliter la mise en œuvre des compétences biodiversité, en lien avec l’eau, par les collectivités locales et l’ensemble des acteurs ;
  • favoriser des démarches innovantes d’acteurs publics, économiques ou associatifs ;
  • alimenter la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN) visant la reconnaissance de l’engagement d’un territoire en faveur de la biodiversité.

Bénéficiaires de l’aide

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Chambres consulaires, établissements publics
  • Associations, fédérations de chasse et de pêche
  • Groupements d’intérêt économique et environnemental agricoles ou forestiers
  • Tout autre maître d’ouvrage gestionnaire d’un espace naturel (sous réserve du respect des règles d’encadrement européennes).

Projets éligibles

Les projets pouvant être éligibles à cet Appel à projets Trame verte et bleue sont des projets de préservation et de reconquête de la trame verte et bleue qui ont pour objectif la création et/ou la restauration de continuités écologiques, faisant intervenir une pluralité d’actions en respect d’un équilibre budgétaire favorable à l’investissement.

--> consulter le règlement

--> pièces à fournir ; formulaire de candidature ; annexe 1 (programme d'animation); annexe 2 (budget); annexe 3 (convention de partenariat)

Dépôt des dossiers

Le porteur de projet doit remplir un formulaire et l’adresser complet au secrétariat de l’AAP (Région Grand Est, Service Eaux et Biodiversité) à l’adresse mail suivante : tvb@grandest.fr

Date limite de dépôt des dossiers

  • 1ère session : 28 février 2021
  • 2ème session : 30 septembre 2021

Liste des personnes à contacter pour déposer un dossier

01/02/2021

Zones humides : un atout pour atténuer le changement climatique sur le bassin Seine-Normandie

Le petit broué

Dans le bassin Seine-Normandie, très urbanisé, les zones humides ne représentent plus que 5,9% du territoire. Pourtant, elles sont de sérieux atouts pour atténuer le changement climatique, enjeu que l’agence de l’eau Seine-Normandie a inscrit au cœur de son programme «eau & climat» pour la période 2019 à 2024.

L’agence de l’eau incite les collectivités, les associations à redonner leur place aux zones humides, en proposant un taux de 80% de subvention pour les études et le suivi, l’acquisition foncière, la restauration ou l’animation des zones humides.

En 2020 :

  • la superficie de zones humides ayant bénéficié d’une aide de l’agence en 2020 est de 4 651 ha.
  • l'agence de l’eau a accordé 158 M€ d’aides directement ou pour partie en faveur de la biodiversité. dont 45 M€ pour la protection, restauration et gestion des écosystèmes humides et marins et leur biodiversité, ainsi que les acquisitions foncières en zone humide et littoral, permettant de financer explicitement et directement des opérations en faveur de la biodiversité.

Pour célébrer la journée mondiale des zones humides, la campagne de communication de l’agence de l’eau Seine-Normandie #ilslontfaitpourquoipasvous, reposant sur des films témoignages d’acteurs engagés sur le bassin, donne la parole au marais du petit Broué dans la Marne.

Situé dans un site RAMSAR, zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO), les actions de restauration ont permis d'améliorer et veiller au maintien de la capacité d'accueil et la fonctionnalité des habitats, d'améliorer la diversité biologique du site tout en s'assurant la concertation entre différents acteurs du site ainsi que leur implication dans sa gestion : un projet subventionné à hauteur de 50 % par l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Les 4 atouts pour atténuer le changement climatique :

  • Les zones humides stockent le carbone : Grâce à la photosynthèse de la végétation, elles piègent 30 % du carbone dans les sols soit deux fois plus que les forêts : un véritable atout face au changement climatique.
  • Les zones humides limitent les effets des inondations et atténuent les sécheresses : Comme une éponge, elles absorbent l’eau en bord de rivière et contribuent à ralentir et atténuer les crues. Elles soutiennent l’étiage quand l’eau manque.
  • Les zones humides littorales limitent l’érosion des côtes : Grâce à leurs propriétés, elles protègent l’arrière littoral de l’élévation du niveau de la mer et des submersions marines.*
  • Les zones humides sont des îlots de fraîcheur : Quand le thermomètre grimpe, les surfaces d’eau s'évaporent et la végétation libère également une douce fraîcheur par le phénomène d’évapotranspiration.

 

Crédit photo : Agence QUATREVINGTDOUZE

28/01/2021

AMI - Grand ESt

4 ème édition de l'Appel à Manifestation d'Intérêt - Grand Est
Logo de l'AMi

La Région Grand Est et les agences de l’eau Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône Méditerranée Corse initient un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour faire émerger ou pérenniser des filières agricoles respectueuses de la ressource en eau et viables économiquement.
 

Objectifs :

  • accompagner l’évolution pérenne de systèmes dans des projets de territoires qui prennent en compte la protection globale de la ressource en eau, c’est-à-dire des projets collectifs liés à un territoire et intégrant l’ensemble des enjeux « eau » (qualité de l’eau, préservation des milieux humides, gestion des coulées de boue, inondation,…) ; sur certains secteurs « à fort enjeux eau » à l’instar du bassin versant du Rupt de Mad ou des nappes souterraines utilisées pour la production d’eau potable (champagne crayeuse, nappe du Rhin…), la vallée de la Meuse, les acteurs concernés seront approchées pour qu’ils s’associent à la démarche.
  • soutenir les « changements de systèmes agricoles » et la pérennisation de ces changements afin de réduire drastiquement les transferts d’azote et/ou de phytosanitaires dans le milieu naturel ;
  • l’émergence de nouveaux porteurs de projet autour de la création ou de la consolidation de filières de production sans ou à bas niveau d’impact sur la ressource en eau (systèmes herbagers, agriculture biologique, luzerne, miscanthus, taillis très courte rotation, chanvre….) ;
  • encourager la transformation et la mise sur le marché de produits agricoles « favorables à l’eau » et notamment « biologiques ».

la mise en réseau des porteurs de projets selon le principe d’échanges, de retours d’expériences…

Il est ouvert à tout maître d’ouvrage public (collectivités, chambres consulaires, établissements publics, associations …) ou privé (collectifs d’agriculteurs, coopératives, négoces, industries…).

Calendrier :

31 mai 2021 : 1ère session de candidatures

30 septembre 2021 : 2de session de candidatures

Quels sont les projets éligibles ? Comment sont sélectionnés les dossiers ? Quels montants d’aides possibles ?  

Consultez et téléchargez les documents annexes :

Toutes les informations sont également consultables sur le site de la Région Grand Est

 

22/01/2021

Appel à projets "Eau et solidarités internationales"

Burkina Faso

En France, comme à l’international, les agences de l’eau contribuent à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’agenda 2030 de l’ONU, et en particulier à l’ODD n°6 visant à garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable. Depuis 2005, les agences de l’eau soutiennent des opérations de solidarité internationale visant l’accès aux services essentiels de l’eau, dans la limite de 1% de leur budget, comme la Loi Oudin-Santini les y autorise. Ces opérations sont portées par des acteurs de leur bassin (collectivités, ONG, associations).

Les agences s’investissent par ailleurs dans des partenariats institutionnels avec des autorités étrangères (organismes de bassin, services de l’Etat…) pour promouvoir la gestion concertée et participative de l’eau à l’échelle des bassins versants. Renforcer l’articulation entre les partenariats institutionnels et les opérations de solidarité internationale constitue un modèle d’intervention exemplaire que les agences de l’eau souhaitent valoriser par cet appel à projets exceptionnel.

CANDIDATEZ, une enveloppe de 2 millions d’euros vous est réservée.

> En savoir plus sur l'action internationale de l'agence de l'eau Seine-Normandie

30/12/2020

Nouvelle version de l'Observatoire des poissons du bassin Seine Normandie

logo observatoire poisson

L'Union des Fédérations du bassin Seine-Normandie met en ligne une nouvelle version de l'Observatoire des poissons du bassin Seine Normandie !
Cet outil de valorisation et d'aide à la décision a largement évolué au cours de ces derniers mois.

Le site possède désormais :

  • Une nouvelle carte interactive qui valorise :
    • 7100 données piscicoles normalisées issues de pêches électriques
    • 650 actions de restauration écologique dont 180 illustrées d'une fiche de "retours d'expériences" 
    • des données environnementales et de pression actualisées (qualité d'eau, ROE...)
  • Une rubrique "actualités" enrichie d'une quarantaine d'articles qui valorisent notamment l'action des fédérations en faveur des milieux aquatiques
  • 50 fiches "poissons" qui présentent la biologie et l'état de conservation des espèces
  • 18 pages pédagogiques qui expliquent le fonctionnement des milieux aquatiques et l'impact de l'Homme
  • Une carte interactive qui localise une centaine d'acteurs à l'échelle du bassin
  • Une rubrique "documentation" qui contient une soixantaine de documents techniques et pédagogiques

> consulter le site

11/12/2020

Webinaire "Des zones humides pour les villes de demain"

Capitale biodiversité

Le 17 décembre aura lieu un webinaire sur la thématique "Des zones humides pour les villes de demain", dans le cadre du cycle "nature en ville et eau", organisé par le CNFPT et l'Office Français de la Biodiversité.

Pour plus d'information

 

A noter que le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2021 sur le thème « eau et biodiversité » est lancé. Cette édition récompensera les collectivités qui agissent dans la gestion écologique de la ressource en eau.
Les candidatures sont ouvertes depuis le 30 juillet 2020, avec une date limite de remise de dossiers de candidature prolongée jusqu'au 31 janvier 2021.

En savoir plus

07/12/2020

Colloque « Eau potable & économie agricole : les nouveaux outils pour protéger nos ressources »

logo colloque

Mardi 8 décembre 2020 - Colloque 100  % digital

Colloque « Eau potable & économie agricole : les nouveaux outils pour protéger nos ressources »

Ce colloque a été organisé par l'agence de l'eau Seine-Normandie, en partenariat avec l'Assemblée des communautés de France, et était dédié à la protection de la ressource en eau, priorité du programme «Eau & Climat» 2019-2024 et des Assises de l'eau du ministère de la Transition écologique.

>Téléchargez le livret<

>Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau (JO  du 31/12)

Rediffusion du colloque  :

> Introduction

> Introduction par Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique

> Introduction par M. François Sauvadet, Président du comité de bassin Seine-Normandie

> 1ère table ronde : Construire une stratégie foncière de protection des captages en concertation

> 2ème table ronde : Développer les circuits courts et les filières à bas niveau d’intrants

> 3ème table ronde : Développer les paiements pour services environnementaux

> Conclusion et perspectives par Marc GUILLAUME, Préfet de la Région Ile-de-France

 

Information complémentaire : Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau (JO du 31/12)

Programme

Mot d’accueil par Patricia Blanc,  Directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie

Introduction par Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique
Introduction par François Sauvadet, Président du comité de bassin

Construire une stratégie foncière de protection des captages en concertation (rediffusion)

 

  • L'élaboration d’une stratégie foncière
    Christophe Bouillon, maire de Barentin (76), président de la communauté de communes de Caux Austreberthe (76)
  • Les outils et les partenaires des élus au service de la gestion du territoire : Le cas de Muttersholtz (67)
    Patrick Barbier, maire de Muttersholtz et Isabelle Gaillard, Vice-présidente du comité de bassin et Présidente UDAF de l’Essonne  
  • L’installation / transmission des fermes en agriculture biologique
    Guillaume Riou, président de la FNAB
  • Regards croisés sur l’aménagement du territoire et le partenariat collectivité/SAFER
    Thierry Bussy, vice-président de la SAFER Grand Est et Jean-Pierre Breugnot, maire de Gouy (76), vice-président de la Métropole de Rouen, élu ADCF
  • Conclusion de la table-ronde
    Patricia Blanc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie

 

En savoir plus :

CAFeau : la cellule d'animation foncière de la SAFER pour vous aider à préserver votre ressource en eau potable

Guide Terre de Liens - "Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales

Réseau FNAB - Agriculture biologique et ressource en eau

Guide CEREMA - Obligations réelles environnementales

 

Développer les circuits courts et les filières à bas niveau d’intrants (rediffusion)

 

  • L’importance du préventif pour éviter le coût du curatif
    Arnaud Schwartz, président de FNE
  • Le projet alimentaire territorial : un lien à créer entre la protection des captages et l’alimentation locale par l’agriculture biologique
    Audrey Pulvar, maire adjointe de Paris à l’alimentation durable, à l’agriculture et aux circuits courts
  • Un outil de partenariat collectivités / agriculteurs pour répondre aux appels d’offres locaux : la Légumerie de la SCIC Coop Bio Ile-de-France
    Marc Chauvin, président de la SCIC IDF et Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville et président des Ecomaires
  • Circuits courts et nouvelles filières : les attentes des professionnels agricoles et l’accompagnement par les chambres
    Luc Servant, vice-président de l’APCA
  • L'Aide à la décision avec « Le convertisseur alimentaire »
    Michel Vampouille, président de la fédération Terre de Liens

En savoir plus

Convertisseur Terre de liens : pour une réappropriation solidaire des terres au service de nos souverainetés alimentaires

 

Développer les paiements pour services environnementaux (rediffusion)

  • Les PSE, que peut-on en attendre ?
    Pascal Ferey, président de la chambre d'agriculture de la Manche (50)
  • Bilan de l’appel à manifestation d’intérêt pour des PSE
    Patricia Banc, directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie
  • Protection des captages contre les ruissellements et l’érosion des sols en pays de Caux
    Francis Alabert, président du syndicat mixte d’eau et assainissement de Caux Central et Guillaume Lasnon, agriculteur
  • L’articulation des PSE avec la PAC à venir : Les Ecoscheme
    Maria Fuentes-Merino, Policy officer - Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne
  • L’élaboration des Ecoscheme en France
    Serge LHERMITTE  chef du service Compétitivité et performance environnementale / DGPE - ministère de l’agriculture et de l'alimentation

En savoir plus :

Favoriser le déploiement des paiements pour services environnementaux en agriculture - Guide à destination des collectivités territoriales - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

La PAC, qu'est-ce que c'est ? - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Conclusion et perspectives

Marc Guillaume, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie
 

04/12/2020

104 M€ d’aides financières consacrées à la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.

Nuage de mots

La commission des aides, a examiné le 2 décembre dernier 639 projets portés par des collectivités, entreprises, agriculteurs et associations pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie.

Elle a délibéré dans le cadre de son programme d’interventions «Eau & Climat» [2019-2024] et accordé plus de 104 M€ d’aides financières.

Lire le communiqué de presse

02/12/2020

4èmes Rencontres normandes du développement durable

logo 4 ème journée

La Région Normandie et l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable organisent, le 17 décembre 2020, les 4èmes journées du développement durable en Normandie.

Cette année, l’évènement a pour thème “Changement climatique : quelle Normandie en 2100 ?”

L'agence de l'eau Seine-Normandie participera à l’atelier « Collectivités et adaptation au changement climatique : comment agir ? », pour présenter la stratégie d’adaptation et sa mise en œuvre via le programme "Eau & Climat".

L’événement se déroule intégralement en visioconférence, les inscriptions sont libres et gratuites : https://evenements.normandie.fr/rndd

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Guide eviter-reduire-compenser

dessin représentant une ville sur une éponge
Guide "Éviter, Réduire, Compenser"

Ce guide a pour objectif d’aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire grâce à une méthodologie concrète privilégiant les solutions fondées sur la nature, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE.

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Eau et sol

Découvrez les rôles insoupçonnés et essentiels du sol dans ce numéro de Confluence !

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Webinaire " L'eau dans les documents d'urbanisme"

L’agence de l’eau Seine-Normandie organise  le jeudi 19 octobre 2023 , de 10h00 à 12h30, un forum dédié à l’intégration des enjeux de l’eau dans les documents d'urbanisme.

Rapport d'activité 2022

couverture du rapport d'activité 2022
Rapport d'activité 2022

Découvrez les actions marquantes de l'année 2022 !

Stratégie CC

coquelicots
stratégie d'adaptation au changement climatique

Le 5 octobre 2023, le comité de bassin Seine-Normandie a voté à l'unanimité la stratégie d'adaptation au changement climatique.