Une étude dont la synthèse doit être intégrée aux documents d'accompagnement du SDAGE. Le cahier des charges était national. Un comité de suivi de bassin et un autre national l'ont suivie.

La vocation de l’étude est de contribuer à la mise en cohérence des engagements internationaux de la France au titre de la Directive cadre sur l'eau et au titre de la Directive sur les énergies renouvelables : la France s'est engagée à atteindre un objectif de 21 % en 2010 pour la part d'électricité consommée d'origine renouvelable. L'hydroélectricité est prépondérante. Cependant les ouvrages hydroélectriques présentent des impacts sur les milieux aquatiques non négligeables, notamment en matière de continuité écologique, et peuvent empêcher les cours d'eau d'atteindre le bon état écologique demandé par la directive sur l'eau.

L'objectif de l'étude était d'évaluer le potentiel brut de développement hydroélectrique sur l'ensemble des cours d'eau du bassin Seine-Normandie (SN), compatible avec les réglementations environnementales existantes au moment de l'étude. L'évaluation du potentiel brut total comprend :
- l'inventaire des installations existantes,
- le potentiel d'optimisation de ces installations et de turbinage des débits réservés,
- le potentiel d'installations nouvelles sur ouvrages non équipés,
- les projets identifiés par les producteurs,
- le potentiel résiduel des tronçons de cours d'eau non équipés, calculé à partir des données de pente et de débit des tronçons de cours d'eau.

Les exigences environnementales prises en compte pour d'éventuelles installations nouvelles (potentiel résiduel) sont celles existantes dans des bases de données nationales. Ce sont les cours d'eau réservés, les cours d'eau classés, les réserves naturelles nationales ou régionales, les sites Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les parcs naturels régionaux… Ces exigences ne correspondent donc pas aux enjeux plus spécifiquement locaux et n'anticipent pas les évolutions liées aux objectifs de bon état écologique des cours d'eau demandés par la Directive européenne qui seront retranscrits dans le SDAGE en cours de révision.

Ces exigences ont été hiérarchisées permettant ainsi de classer les sites potentiels en 4 catégories selon l'importance des enjeux environnementaux. Le potentiel résiduel a été calculé à l'échelle de la zone hydrographique et regroupé au niveau des secteurs suivis par les commissions géographiques.

Il en ressort les résultats suivants :
Ouvrages existants :
- nombre d'ouvrage : 407
- puissance installée (KW) : 172 024
- productible installé (KWh) : 644 270 150
potentiel de suréquipement des installations existantes :
- nombre d'ouvrages : 75
- puissance (KW): 16 819
- productible (KWh) : 90 477 635
potentiel d'installations nouvelles :
- nombre d'ouvrages (hors potentiel résiduel) : 740
- puissance (KW) : 807 928
- productible (KWh) : 3 722 603 756

Sur ces 3,7 TWh supplémentaires théoriques possibles, seuls 0,26 sont dans des zones sans de fortes contraintes environnementales. Ces chiffres sont à relativiser par rapport aux 485 TWh d'électricité produite en 2006 dont 70 d'origine hydroélectrique.

Ces évaluations de potentiel de développement de l'hydroélectricité sont théoriques. Elles ne préjugent en rien de la faisabilité ou non du développement de l'hydroélectricité sur un secteur particulier qui devra tenir compte des sensibilités et enjeux locaux.

Cette étude correspond au lancement de différentes démarches par les Grands lacs de Seine (soutenues par l’État, la RIF et l'AESN) destinées à :
- étudier la faisabilité d'un ouvrage de surstockage de 55 millions de m3 dans la Bassée aval (Seine moyenne),
- étudier sa compatibilité avec d'autres usages de l'eau et du sol et notamment l'exploitation du gîte aquifère ou la restauration de zones humides,
- intégrer ce projet dans ceux du développement local en mettant l'accent sur la concertation.

Un bilan de connaissances et des attentes a été fait en 2002.

Le projet de surstockage est un des scénarios d'aménagements testé, lors d'une étude de 1998, pour diminuer les dommages liés aux crues en Île-de-France. Il est inspiré des polders du Rhin et consiste à prélever de l'eau par pompage dans la Seine afin de laisser passer la pointe de crue de l'Yonne. Une 1ère hypothèse de tracés des casiers a été proposée et différentes études complémentaires ont été lancées, en parallèle à des actions de communication et de concertation (lettre périodique, exposition et débats publics). L'ouvrage, couvrant 2300 Ha, serait constitué de 9 casiers avec des digues de 0,7 à 4,7 m de haut, . Le pompage total atteindrait 200 m3/s et se ferait à l'aide de 7 stations de pompage.

La faisabilité technique de cet ouvrage a été confirmée. Il fonctionnerait en moyenne tous les 5 à 6 ans pendant 2 à 3 semaines avec une anticipation à 4 jours de la pointe de crue de l'Yonne. Il ressort des études lancées dans le cadre de cette démarche globale:
- que ce projet modifiera peu l'occupation des sols actuel en dehors de l'emprise des digues,
- il sera sans effet sur les inondations à l'amont malgré les attentes des agriculteurs,
- son impact sur la ressource en eau souterraine sera faible.

En outre les caractéristiques fonctionnelles du projet sont insuffisantes pour assurer la restauration écologique de la plaine alluviale de la Bassée aval (là où la Seine n'inonde plus depuis sa mise au grand gabarit). Ce projet devra toutefois être accompagné de travaux dits "écologiques" : plantations adaptées aux espèces faunistiques du secteur, connexions de noues… Certains casiers feront l'objet d'inondations quasi annuelles au printemps afin de leur donner une vocation écologique en reconstituant un écosystème fonctionnel typique des zones humides.

Ce projet peut s'inscrire dans un projet de développement local fondé sur une offre de loisirs orientée vers la population locale. Son acceptation dépendra de la stratégie de sa maîtrise foncière qui doit coller aux spécificités du territoire. Il conviendra d'être vigilant pour que des mesures d'accompagnement minimisent son impact sur les milieux.

Ce projet doit être comparé à d'autres alternatives permettant de limiter le risque d'inondation à l'aval en évaluant les coûts et bénéfices. Un tel projet ne peut se faire sans être accompagné en parallèle de mesures destinées à diminuer la vulnérabilité des zones inondables et à préserver les zones d'expansion des crues.