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Evaluation

Evaluation de la politique d’assainissement non collectif de l’agence de l’eau Seine-Normandie

Autres phases

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Etude commandée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Réalisée par

Agence de l'eau Seine-Normandie

Contact Agence

Contexte et objectifs :

Cette étude vise à éclairer les débats sur la question sensible de l’arrêt ou du maintien des aides de l’agence de l’eau à l’ANC en répondant à plusieurs questions :

  • Sur les aspects environnementaux :
    • Quels sont les impacts des travaux de réhabilitation d’ANC aidés par l’agence sur l’amélioration de l’état des cours d’eau en tête de bassin ?
    • Comment a évolué l’état des cours d’eau en tête de bassin où des communes ont été aidées à passer d’un ANC à un assainissement collectif (AC) ?
    • Quel est la qualité bactériologique d’un rejet d’ANC conforme et comment se situe-t-elle par rapport à celle d’un rejet d’AC ?
  • Sur les aspects socio-économiques :
    • Quels sont les principaux impacts socio-économiques d’un arrêt des aides de l’agence à l’ANC ?
    • Quelle est la robustesse des études de choix d’assainissement ?
    • Quel est l’impact du passage de l’ANC à l’AC sur le prix de l’eau, concernant les projets aidés par l’agence au cours du 10e programme ?
  • Sur les aspects prospectifs :
    • Quels sont les retours d’expérience dont peut s’inspirer l’agence (outil de financement alternatif, amélioration de la synergie entre réglementation et incitation…) ?
    • Comment est aidé l’ANC dans les 11e programmes des autres agences de l’eau ?

 

Les livrables de cette étude sont constitués de 4 documents :

  • Une synthèse générale
  • Un rapport sur les impacts environnementaux
  • Un rapport sur les impacts bactériologiques, plus spécifiquement
  • Un rapport sur les impacts socio-économiques et prospectifs

Téléchargement de documents

Télécharger la synthèse générale 

Télécharger le rapport sur les impacts environnementaux

Télécharger le rapport sur les impacts bactériologiques

Télécharger le rapport sur les impacts socio-économiques et prospectifs