Fiche Résumé 06-INDU-01

L'objectif du stage était de faire un bilan sur la façon dont l'agence de l'eau Seine-Normandie appréhende et soumet à la redevance pollution les activités des hypermarchés et centres commerciaux. 117 établissements redevables "direct" c'est-à-dire dont l'effectif est supérieur à 220 salariés sont répertoriés sur le bassin Seine-Normandie. C'est une branche globalement bien appréhendée puisque suite à l'étude sur l'ensemble du bassin seuls huit hypermarchés étaient inconnus de l'agence. La branche d'activité des hypermarchés et centres commerciaux est une branche d'activité mineure du secteur industriel. Les flux polluants qu'elle génère et qui servent d'assiette au calcul de la redevance nette ne représente respectivement qu'à peine 2 et 1 % des flux polluants de MES de MO rejetés par le secteur industriel.

L'exploitation des résultats de mesures effectuées par l'agence, montre que le forfait actuellement appliqué est mal adapté :
- réduction de 70 % du terme MES,
- augmentation de 10 % du terme MO,
- disparition du terme AOX,
- introduction non négligeable du terme MI.

En terme d'impact financier, si l'agence adoptait comme base de taxation, des coefficients spécifiques moyens issus des ces mesures, cela se traduirait par une baisse de 10 % du montant des redevances pollution collectées auprès de cette branche d'activité.
La synthèse faite sur les résultats d'autres sources de données (agences de l'eau, autres mesures, etc.) confirment ces résultats.

Les résultats de cette étude sont réservés à un usage strictement interne.