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Acquisition foncière dans le périmètre de protection éloignée des captages d’eau potable: l’exemple de Chancenay

carte chancenayLa commune de Chancenay, située au Nord du département de la Haute-Marne, en limite du département de la Meuse exploite 2 forages d’eau potable qui ont fait l’objet d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) le 14 mars 1985. En 2010, suite à la présence de pesticides dans l’eau pompée, une étude d’Aire d’Alimentation de Captage est lancée suivie de la création d’une station de traitement des pesticides. Cela a permis de délimiter les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable.

La commune de Chancenay a souhaité poursuivre la mise en œuvre de sa politique de préservation de sa ressource en eau sur le moyen et long terme avec l’acquisition foncière d’une parcelle par l’intermédiaire de la SAFER. La collectivité a la responsabilité de préserver au mieux la santé de sa population en distribuant en permanence une eau conforme aux normes de potabilité.

La parcelle acquise par la commune était utilisée en terrain agricole. La rétrocession de cette parcelle à la commune pour un montant de 15 512 € TTC (frais d’acte notarié et SAFER compris) a bénéficié de 80 % d’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

A l’issue de cette acquisition, la collectivité a signé un bail environnemental avec un exploitant agricole respectant le cahier des charges des pratiques attendues par l’Agence sur des périmètres de protection de captages d’eau potable.