Fiche Résumé 13-GEST-01

A la suite d'une demande de la Commission des Aides de l'Agence, l'évaluation du 10ème programme (2013 - 2018) au regard du développement durable s'intéresse à ces impacts. Le Conseil Scientifique du Comité de Bassin Seine-Normandie a souligné que l'un des objectifs possibles de cette évaluation pourrait être de répondre à la question : comment le Xème programme peut-il contribuer à une trajectoire plus durable du bassin Seine-Normandie ? Ce travail se propose de mener une étude de faisabilité, en réfléchissant à la méthodologie qui pourrait être employée pour cette évaluation.

La bibliographie sur l'évaluation des politiques publiques souligne l'importance de définir un référentiel, d'apprécier les effets de la politique publique au regard de ce référentiel et d'intégrer l'évaluation dans le processus de décision publique. La méthode utilisée essaie donc de respecter au mieux ces recommandations. Une analyse exhaustive de l'ensemble des aides ne semblant pas réalisable au vu des quatre mois impartis, il a été décidé d'approfondir l'étude sur deux thèmes d'action de l'Agence bien différents : l'un historique, les aides à la construction ou à la réhabilitation de stations d'épuration (STEP), l'autre beaucoup plus récent, le financement de Mesures Agro-Environnementales (MAE). Des démarches différentes ont été employées pour évaluer les impacts développement durable de ces deux types d'aide, du fait de la disparité des données disponibles à leur sujet.

Les possibilités de quantification des effets de ce parc sur les composantes "développement durable" identifiées ont été analysées. Pour affiner ces estimations et observer l'évolution de ces impacts dans le temps, des données complémentaires sont nécessaires. Dans ce but, un observatoire pourrait être mis en place. Etant donné le poids des stations du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, qui représentent la moitié de la capacité épuratoire du bassin, il faut les étudier en priorité. Les impacts sur les autres composantes sont peu documentés, mais ce travail propose une première approche sur les emplois générés, l'acceptabilité sociale et la biodiversité terrestre.

Après cette recherche de quantification des impacts environnementaux et socio-économiques du parc de stations du bassin Seine-Normandie, l'objectif serait que l'évaluation permette d'aider l'Agence à orienter les choix à faire durant la mise en œuvre du 10ème programme, en gardant à l'esprit la forte inertie du parc. Il apparaît alors que la principale question n'est pas de comparer un type de traitement par rapport à un autre, par exemple les boues activées et les filtres plantés de roseaux, car dans la majorité des cas ces technologies ne sont pas concurrentielles. Les leviers portent plutôt sur l'amélioration des impacts au regard du développement durable de chaque type de traitement. De nombreux acteurs se penchent sur le défi de réduire la consommation énergétique des stations d'épuration ; la conception d'un système d'assainissement autonome en énergie est techniquement faisable. L'isolation des bâtiments et la valorisation des boues sont des exemples de pistes de réflexion pour y parvenir. Les possibilités de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre des stations d'épuration semblent dépendre fortement de l'environnement de la station ; cependant, leur étude mériterait d'être approfondie. La multifonctionnalité des Zones de Rejet Végétalisées, qui peuvent être ajoutées aux stations déjà existantes, fait d'elles un levier intéressant.

Elles sont aussi les plus efficaces en termes de changement de pratiques culturales bénéfiques pour la ressource en eau. La difficulté est que ces mesures sont aussi les plus exigeantes, dans un contexte où faire contractualiser des mesures aux agriculteurs est difficile. L'Agence doit donc se demander comment faire adopter ces pratiques culturales : Aller plus loin sur la sensibilisation ? L'acquisition foncière ? Le soutien à la filière ? L'Agence agit déjà de différentes manières sur les pollutions diffuses, mais il semble pertinent de réfléchir à ce qu'il faudrait intensifier. Les choix sont cependant contraints par le contexte ; des blocages juridiques, économiques, sociologiques et politiques existent.

Certaines composantes entrent en synergie avec les enjeux eau, comme la biodiversité et la santé, d'autres peuvent être antagonistes, comme l'énergie. Ainsi, le fait de mettre en avant aussi bien les impacts positifs que les impacts négatifs d'une politique publique peut être à double tranchant. Afin d'éviter cet écueil, la première étape serait d'établir, de manière concertée, des objectifs dotés de cibles quantifiées à atteindre et arbitrées les unes par rapport aux autres. Ce ciblage semble nécessaire pour intégrer cette évaluation du 10ème programme dans le processus de décision de l'Agence, et donc pour faire évoluer la politique de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie vers une meilleure prise en compte des différentes composantes du développement durable.