Espace Partenaires

Cet espace est réservé pour les téléservices de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Vous pourrez trouver, ici, les liens qui vous permettront de vous rendre dans les différents espaces extranet de l'agence de l'eau (dépôt de fichiers DEQUADO, Justificatif de paiement…)

Contactez votre direction territoriale

Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N’hésitez pas à la contacter.

Portail de Bassin

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin

Données sur la qualité des eaux superficielles

L’agence de l’eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles

bulles d'eau

Délibérations

Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2023 CA 23-14

approuvant les modèles de convention de paiement et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements hors SIGC

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CA 2023 CA 23-13

relative à la 2e édition de l’appel à projets inter-agences « eau et solidarités internationales »

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CA 2023 CA 23-12

relative au budget rectificatif n° 1 pour 2023

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CA 2023 CA 23-11

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) portant sur la prolongation des conditions d’aide aux travaux prioritaires

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CA 2023 CA 23-10

approuvant la révision du 11e programme d’intervention (2019-2024)

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CA 2023 CA 23-09

relative à l’élection d’un représentant des associations et des personnalités qualifiées à la commission des aides

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CA 2023 CA 23-08

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2023

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CA 2023 CA 23-07

approuvant les modèles de conventions de mandat et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion en paiement associé par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements SIGC

 

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CA 2023 CA 23-06

modifiant la délibération n° CA 19-23 du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au Directeur Général

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CA 2023 CA 23-05

autorisant la directrice générale à finaliser et à signer avec les préfets de région les conventions relatives à la gestion des dispositifs " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert "

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