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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2023 CA 23-03

portant arrêté du compte financier 2022

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CA 2023 CA 23-02

relative au compte-rendu d’activité 2022 de l’agence de l’eau Seine-Normandie (rapport de performance 2022)

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CA 2023 CA 23-01

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 17 novembre 2022

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CB 2022 CB 22-10

relative à la contribution du comité de bassin au chantier eau dans le cadre de la planification écologique

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CB 2022 CB 22-09

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 4 octobre 2022

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CB 2022 CB 22-08

approuvant le projet de révision budgétaire du 11e programme d'intervention (2019-2024)

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CB 2022 CB 22-07

relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 21 juin 2022

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CB 2022 CB 22-06

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du comité de bassin du 23 mars 2022

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CB 2022 CB 22-05

relative à l’élection d’un représentant des parlementaires et des collectivités territoriales du comité de bassin Seine-Normandie au comité national de l’eau (CNE)

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CB 2022 CB 22-04

relative à l’élection d’un administrateur de l’agence de l’eau Seine-Normandie collège des parlementaires et des collectivités territoriales

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