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Délibérations

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Catégorie Année de parution Code de délibération Résumé Lien du document
CA 2023 CA 23-13

relative à la 2e édition de l’appel à projets inter-agences « eau et solidarités internationales »

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CA 2023 CA 23-12

relative au budget rectificatif n° 1 pour 2023

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CA 2023 CA 23-11

relative à la modification du 11e programme d’intervention (2019-2024) portant sur la prolongation des conditions d’aide aux travaux prioritaires

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CA 2023 CA 23-10

approuvant la révision du 11e programme d’intervention (2019-2024)

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CA 2023 CA 23-09

relative à l’élection d’un représentant des associations et des personnalités qualifiées à la commission des aides

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CA 2023 CA 23-08

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 14 mars 2023

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CA 2023 CA 23-07

approuvant les modèles de conventions de mandat et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion en paiement associé par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements SIGC

 

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CA 2023 CA 23-06

modifiant la délibération n° CA 19-23 du 12 juillet 2019 relative à la délégation des attributions du conseil au Directeur Général

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CA 2023 CA 23-05

autorisant la directrice générale à finaliser et à signer avec les préfets de région les conventions relatives à la gestion des dispositifs " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert "

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CA 2023 CA 23-04

approuvant le projet de révision du 11e programme d’intervention (2019-2024) révisé et saisissant le comité de bassin Seine-Normandie pour avis

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