Délibérations

relative à l’avenant n° 1 (montant de la subvention) et à l’avenant n° 2 (complément à la subvention exceptionnelle RIA) de la convention pluriannuelle 2023-2026 entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et l’Amicale du personnel Seine-Normandie

relative à la participation de l’agence de l’eau aux frais de restauration des agents de l’agence au titre de l’action sociale

relative à la procédure d’achat pour le renouvellement du marché relatif au suivi de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie

relative au contrôle interne comptable

relative au contrôle interne budgétaire

relative à la vente du site de Nanterre

relative à l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 6 juillet 2023

relative aux dépenses mutualisées interagences et modifiant la délibération n° CA 19-23 en date du 12 juillet 2019 modifiée

approuvant le projet de convention relative à la direction des systèmes d’information et des usages numériques (DSIUN) commune aux six agences de l’eau

approuvant les modèles de convention de paiement et de décision d’autorisation d’engagement portant sur la gestion par l’Agence de services et de paiement (ASP) des engagements hors SIGC